Débit minimum biologique

[lamproie]

Bonjour
Une question au sujet du DMB que la DTT m'a fIxé pour un module de 660 l/s calculé par la DREAL;
Le DMB doit etre égale au QMNA5 également calculé par la DREAL soit 95 l/s et non le 10éme du module qui serait 66 l/s
Puis je m'opposer à ce DMB,y a t il encore abus de pouvoir de la part de notre administration?
Existe t il une loi ou un texte fixant le DMB au 10éme du module?
Merci pour vos réponse
Lamproie

[moulino51]

Bonsoir,

Je pense qu'il faut lire "Débit" au lieu de "Dénit"


Gé

[Titi P]

Bonjour,

Je suis tombé dessus ce matin : l'article L214-18 du code de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074220

Il indique, entre autre :
"Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur."

Titi

[CIE87]

Le DMB est bien de 10% minimum mais les remises en service après septembre 2015 sont systématiquement harcelées par des exigences administratives toujours plus contraignantes suite aux décrets.
Si votre installation est fondée en titre ou sur titre vous pouvez récuser cette valeur, c'est à eux de prouver par une étude sérieuse de votre site (et non pas un simple copier/coller) qu'il faut plus que 10%... Mais ces oukazes usent souvent de pression ou d'intimidation pour faire avaler leur "bonne" parole...

[etchaux]

Bonjour

Je vous conseille d 'aller voir les données de la station hydrométrique prise en référence par le Dreal.

Vérifiez le nombre de données qui sont "validés bons" , relevez le nombre de données incomplètes ou "validés douteux"...

Demandez leur quel est le nombre de données qui ont été prises en compte. Ils ont une fâcheuse tendance à prendre en compte des données qui ne sont même pas validées par eux mêmes.

Cela vous donnera matière à discuter ou pas . (attention de bien vérifier avant de les contacter que cela ne tourne pas à votre désavantage)


Cdt

Didier

[CF21]

bonjour

Vous trouverez des choses par la fonction "recherche" sur ce forum. On a récemment fait un bref rappel sur le DMB :

http://www.hydrauxois.org/2018/07/cest- ... debit.html

Notamment :

La valeur de 10% est un plancher ("pas être inférieur"). L'administration peut estimer qu'un DMB supérieur à 10% du module est souhaitable. Toutefois, cette demande doit faire l'objet d'une motivation de la part des services administratifs, montrant qu'elle est justifiée hydrologiquement et biologiquement, proportionnée à l'effet attendu, conforme à ce qui se pratique sur des rivières similaires, ne produisant pas de nuisances aux tiers et aux milieux, ne représentant pas une entorse exorbitante à la consistance légale autorisée dans le droit d'eau de l'ouvrage. Un simple courrier de l'AFB ou de la DDT-M ne suffit pas, il faut un dossier de la part de l'administration.

Comme indiqué ci-dessus par CIE87, l'administration tend parfois à imposer des DMB supérieurs à 10% quand elle est saisie par un propriétaire ayant un projet de relance (situation de faiblesse car dépendance à une instruction).

Une circulaire de 2011 (non parue au JORF, non opposable) incitait le fonctionnaire de l'eau à pinailler les valeurs :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33531.pdf

Idem pour l'arrêté du 01/07/2014 et le décret du 11/09/2015 relatifs aux remises en service de moulins au titre du R 214-18-1 CE.

Bon, cela dit, chacun voit avec son projet l'intérêt à agir. Dans votre cas, passer de 66 à 95 l/s représente-t-il un enjeu productif important? Un risque de perte paysagère ou de moins bon fonctionnement écologique des annexes en eau dépendantes de la dérivation?

On peut toujours se battre en instruction puis devant tribunaux, mais il faut que le coût (humain et économique) de telles procédures soit justifié.

En tout cas une chose est sûre : vous pouvez écrire au préfet en copie à l'instructeur DDT pour rappeler qu'il revient à l'administration de justifier une demande de dérogation du 1/10e du modèle prévu par la loi, et de le faire solidement (arguments ad hoc sur l'hydrologie et la biologie du site, pas référence automatique et non argumentée à tel ou tel texte).