Aides, subventions, ...

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massou42

Re: Aides/Subventions

Message par massou42 » 20 févr. 2015, 09:25

Je vous remercie de vos nombreuses réponses!

Donc je retiens que des aides existes et sont attribué au cas par cas et très souvent en échange de contre partie.
MHEC a écrit :OH là, pas si vite !!! 70% d'aide dans un projet hydro ??? Jamais vu !!!
Ah désolé on c'est mal compris :D , je voulais dire que les différentes agences pouvaient financer 30% de notre investissement et ainsi 70% restait à notre charge.

En tout cas merci à tous pour cette éclaircissement ;) !

patrice
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Re: Aides/Subventions

Message par patrice » 20 févr. 2015, 09:37

Bonjour à tous.

Concernant les aides relatives à la mise en conformité des seuils vis à vis de la continuité écologique (et au-delà du fait d'une éventuelle majoration de taux si "regroupement" de plusieurs sites), éclairez ma lanterne:
- Si site déjà producteur: Aides pour BE et réalisation travaux GC (PAP, grilles....) avec taux suivant régions et intervenants...
- Si site non producteur encore mais projet en cours (Fondé en Titre avec augmentation de puissance) : Qu'en est-il de cette situation pour ces aides?

Merci pour vos réponses

Patrice

massou42

Re: Aides/Subventions

Message par massou42 » 20 févr. 2015, 10:38

bon du coté de l'agence de l'eau c'est cousu .... :arrow:

Message:
Bonjour,
Je me permet de vous contactez pour vous demandez certaines informations. En effet, je souhaiterai créer une entreprise de production d'hydroélectricité avec contrat h07 avec EDF et je voudrais savoir si des aides sont mise à disposition pour le financement de mon projet ? Pour info, la puissance électrique installée serai d'environ 50kw, l'installation sera au fil de l'eau et le couts total de l'investissement serait d'environ 80 000€ - 100 000€ je vous remercie du temps que vous consacrez à mon projet.

cordialement

Réponse:
Bonjour

En réponse à votre demande (ci-après le message) du 19 février, nous vous informons que L'agence de l'eau Loire-Bretagne n'apporte pas d'aides financières pour la création d'entreprise de production d'électricité. C'est un établissement public de l'Etat qui contribue à restaurer et à préserver la qualité ds eaux du bassin Loire-Bretagne. Elle apporte des aides pour lutter contre les pollutions de toute nature, pour entretenir et restaurer les rivières, pour améliorer la connaissance et le suivi de la qualité des eaux...

Cordialement
L'équipe de communication

CF21
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Re: Aides/Subventions

Message par CF21 » 20 févr. 2015, 10:50

patrice a écrit : Concernant les aides relatives à la mise en conformité des seuils vis à vis de la continuité écologique (et au-delà du fait d'une éventuelle majoration de taux si "regroupement" de plusieurs sites), éclairez ma lanterne:
- Si site déjà producteur: Aides pour BE et réalisation travaux GC (PAP, grilles....) avec taux suivant régions et intervenants...
- Si site non producteur encore mais projet en cours (Fondé en Titre avec augmentation de puissance) : Qu'en est-il de cette situation pour ces aides?
Projet : rien du tout pour le moment des Agences de l'eau (pour la continuité).
Producteur : subvention de 30 à 60% selon les bassin hydrographiques pour les travaux, de 70 à 100% pour les études.

L'Agence de l'eau considère qu'elle ne doit intervenir pour financer le dimensionnement et la réalisation de PAP (ou autres dispositifs icthyophiles) que s'il y a absolue nécessité de conserver le seuil en l'état, donc un usage structurant. Elle n'est généreuse qu'avec l'effacement des ouvrages, 80% de financement.

(Rappel : Vous avez la possibilité d'exprimer votre mécontentement à ce sujet dans le cadre des SDAGE qui sont en phase consultation en ce moment et jusqu'en juin. Les Agences de l'eau exécutent les choix du comité de bassin au sein de ces SDAGE, donc si le comité de bassin décrète que le financement peut aussi bien concerner des projets hydro-électriques (pas seulement des sites déjà producteurs), alors l'Agence devra s'exécuter (dans la limite de son budget). Donc googlez "SDAGE + consultation + le nom de votre bassin hydrographique" et exprimez-vous. Trouvez votre élu local présent au comité de bassin et écrivez-lui ou rencontrez-le. Etc. C'est ainsi que les choses bougeront, quand les décideurs seront régulièrement informés qu'il y a problème et qu'on attend des solutions. En France, on est entendu si l'on proteste, interpelle, manifeste, sinon il ne se passe rien de rien.)

ludo
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Re: Aides/Subventions

Message par ludo » 20 févr. 2015, 12:12

Bonjour à tous

Je me pose exactement les mêmes questions en ce moment. En effet, j'ai actuellement une puissance installé de 75kw la chute est 1.8m brute 1.7 nette. le moulin est fondé en titre à 250kW, le module de la riviére qui n'est pas classé ni L1 ou L2 est de 36m3/s et le bief amont et aval permet de passer à priori sans problème 6m3/s de plus. J'envisage donc d'installer 70kw supplémentaires.

Je suis suis renseigné au prés de l'ademe Bourgogne qui me dit financer l'étude a hauteur de 70% et éventuellement le matériel entre 30à 50%. Donc ceci me semble intéressant, pour que l'ademe prenne en charge l'étude il faut que celle ci soit réalisé selon un cahier des charges précis j'ai fait un devis par un Be qui est de 10000€ ht soit tout de même 3000€ à ma charge.
Le Be en question est J*****l et C******n si quelqu'un a déjà une expérience bonne ou mauvaise avec ce Be je suis intéressé pour échanger sur le sujet.

je suis trés impliqué dans ce projet et j'ai déjà fait l'étude hydro source banque hydro sur 15ans, et j'ai une bonne idée du matériel à installer. Tout ceci pour vous dire que je me pose la question de lancer cette étude ou pas sachant que si je souhaite une subvention de l'adéme sur le matériel cette étude est indispensable.

Ludo

EDIT MHEC: Merci de ne pas mettre de nom sur le forum public

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Re: Aides/Subventions

Message par DPM » 20 févr. 2015, 12:35

10.000€ ! :o alors que tu pourras lui fournir de nombreuses données !
certains prennent vraiment les petits producteurs pour les rois du pétrole en profitant de la subvention à 70%....

fais jouer la concurrence, il en existe d'autres... surtout si tu n'as besoin que d'un entête et d'une signature....

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Re: Aides/Subventions

Message par CF21 » 20 févr. 2015, 15:40

Même réponse que DPM. Etant bourguignon, je trouve que certains devis sont devenus trop élevés et jouent sur l'effet d'aubaine, d'autant que dans beaucoup de cas, le propriétaire dispose déjà de bonnes connaissances (pas besoin de tout le tralala copié-collé, si ce n'est pour faire plaisir au financeur Ademe-Région et au relecteur Onema, mais ce copié-collé prend 2 minutes).

Après, tout dépend de la nature exacte de l'étude. Simple faisabilité ou avec des APD aux cotes sur le génie civil servant directement au futur maître d'ouvre ? Incluant ou non une étude d'impact environnemental (obligatoire si dossier loi sur l'eau complet) ? Etc. Bien sûr, si c'est la totale avec 2 ou 3 jours/homme sur sites et en réunions, 4 ou 5 jours de calculs, sortie de modèles et rédactions, les déplacements, etc., on atteint vite les 10 k€, on ne se paie pas au smic dans un BE (et c'est normal).

Donc ludo, faites jouer la concurrence. Il y a des BE spécialisés en hydro, voir la rubrique Adresses de ce site, l'annuaire de France Hydro Electricité, etc. Des BE lointains font parfois des offres intéressantes (j'avais reçu des offres sérieuses de BE à 800 km de la Bourgogne moins chères que d'autres à 200 km...)

A signaler, vous pouvez aussi négocier le devis avec J&C (ou tout autre) : poste à poste, il y a des choses inutiles quand on est producteur et qu'on a des données (si elles sont robustes).

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Re: Aides/Subventions

Message par MHEC » 20 févr. 2015, 20:27

Bonsoir patrice,

Pour ma région Champagne-Ardenne, ci-dessous les aides:
Si site déjà producteur: Aides pour BE et réalisation travaux GC (PAP, grilles....) avec taux suivant régions et intervenants...
ADEME + CR = 0%
CG = 0%
AESN = 60%
Si site non producteur encore mais projet en cours (Fondé en Titre avec augmentation de puissance) : Qu'en est-il de cette situation pour ces aides?
ADEME + CR = 0%
CG = 0%
AESN = 80 % si effacement du seuil.
AESN = 0 % si seuil conservé dans l'état (*).

(*) Avec obligation d'une PAP si L1 ou L2 et financée à 100% par le propriétaire !!!
(Fondé en Titre avec augmentation de puissance)
ATTENTION !!! Ne pas faire d'amalgame:
- Si Fondé en Titre => Pas d'augmentation de puissance
- Si Augmentation de puissance => Pas de Fondé en titre (régime de l'autorisation).

PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes
Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.

Image
Site web: Moulin de Chappes.com

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Re: Aides/Subventions

Message par patrice » 21 févr. 2015, 08:40

Bonjour

Merci pour vos réponses et conseils.
C'est beau la France, Mme la Ministre S Royal a du boulot...
La fourmillière est grosse, solide et les chaussures devront être adaptées (si toutefois on lui laisse taper dedans!!!)
A suivre donc car je suis assez Cartésien vu mon grand age!!!

Pour ce qui concerne le Droit Fondé en Titre et l' augmentation de puissance, il est évident que c'est avec demande d'autorisation
pour la puissance au-delà du DFT. La hauteur de chute ne peut pas être augmentée, donc c'est le débit turbiné qui le sera.
Le GC du moulin n'étant pas modifié, le DFT est maintenu pour la puissance initiale correspondante.

Patrice

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Re: Aides/Subventions

Message par lemoulinneuf » 02 mars 2015, 15:27

Bonjour,

Je suis aussi à la recherche d'aides et notamment crédits d’impôt, prêts à taux réduits pour financer mon projet d'une petite installation de 10/12 kw en autoconsommation dans mon moulin en Eure-et-Loir.
Hors en appelant l'ADEME on se voit redirigé sur le Centre Info Service du département.
http://www.renovation-info-service.gouv ... inancieres
Dorénavant en 2015 pour bénéficier de ces aides jusqu'à Décembre 2015 (crédits d'impots, prêts taux zéro etc...) il faut faire appel à une entreprise agréée RGE, même chose pour les prêts au niveau de ma manque sinon rien sur toute la ligne.
Quand on liste sur cette page les domaines de travaux, l'hydraulique est absente (curieux non ?).
http://www.renovation-info-service.gouv ... fessionnel
En ce qui concerne la TVA réduite, comment est-elle appliquée ?

Je suis preneur d'informations sur tout ces sujets avec votre expérience.
Avec mes remerciements,
Patrick

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