moulino51 a écrit :Circulaire du 31 décembre 2012
relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
cir_36402.pdf
Oui, dans les constats :
Compte tenu des engagements européens d’appliquer la directive cadre sur l’eau (DCE), l'État a besoin de disposer d'une compétence propre dans ce domaine pour poursuivre et améliorer son action. La perte de cette capacité aurait en effet comme corollaire un risque important de dégradation de la qualité de la donnée produite, et un risque d'augmentation en conséquence du coût des programmes de mesures DCE et du risque de contentieux.
Il faut le savoir : l'Etat n'est aujourd'hui pas capable de donner sur chaque masse d'eau (= rivière ou partie de rivière) les mesures chimiques, physico-chimiques, biologiques, morphologiques exigibles.
Or, pas de mesure = pas d'état écologique = plus grande difficulté à affirmer que l'altération de l'état écologique vient de telle ou telle cause (les seuils par exemple).
Cette circulaire concerne les seules mesures biologiques hors poissons (= Indices Poisson Rivière, qui dépendent de l'Onema) : diatomées, macrophytes, faune benthique, phytoplancton, soit 4 mesures biologiques qui dépendent des DREAL et qui indiquent la pollution.
En fait, dans la méthodologie normale de la DCE, c'est la base :
> les 5 mesures biologiques indiquent s'il y a dégradation ou déséquilibre
> si c'est le cas, on regarde les mesures physicochimiques (une douzaine) et les mesures chimiques (41 substances)
> on ne regarde l'hydromorphologie qu'à la fin (si l'on vise un "très bon état", et non pour l'instant le "bon état" 2015 qui est l'objectif)
> et au sein de l'hydromorphologie, l'obstacle à continuité longitudinale (= les seuils et barrages) n'est qu'un des aspects (il faut aussi regarder ripisylve, continuité latérale, pente-substrat-faciès, etc.)
Donc quand on en sera à des échanges avec la Police de l'eau pour aménager les seuils, tout propriétaire sera fondé de demander à l'Etat l'ensemble de ces mesures sur la masse d'eau concernée par son seuil.
En effet, un propriétaire responsable ne peut pas prendre le risque d'aménager son seuil en faisant courir des risques à l'environnement. Or, seul l'ensemble des mesures d'état de la rivière permet de garantir que le choix d'aménagement sera optimal. Par exemple, il a été montré que l'arasement ou dérasement peut aggraver la charge en phosphore et azote = impossible de prendre une décision susceptible de dégrader ainsi la rivière.
Bref, cette circulaire témoigne du retard français, on est en 2013 et on s'inquiète de mesures qui auraient dû être prises dès 2000.
mais surtout, ne pas se prendre la " tête " avec cette continuité écologique, nos fédérations sont déjà sur le pied de guerre.
