Sur quelle base la DDT appuie-t-elle sa position ?frevado a écrit : ↑30 janv. 2018, 20:29 Pour faire suite à cette discussion j'ai échangé avec les services de la préfecture qui m'ont bien dit que si j'augmentais le débit par rapport au débit historique il s'agissait bien, à leurs yeux ,d'une nouvelle installation donc impossible sur un cours d'eau en liste 1. C'est dommage il y avait 3m de chute et 15m3/s à équiper...
Un échange oral ne vaut rien : vous devez faire la demande par écrit, ensuite analyser la réponse du fonctionnaire. Si vous avez la réponse écrite, une publication anonymisée ou en MP est bienvenue.
Voyez la jurisprudence : On peut construire ou reconstruire des ouvrages hydrauliques en rivières classées liste 1
Le conseil d'Etat avait été clair dans son arrêt du 11 décembre 2015 (CE n° 367116).
Après, justement parce qu'elle a été contredite au Conseil d'Etat, la bureaucratie de l'eau (direction eau et biodiversité, ministère de l'écologie) a tenté en plein été 2017 de réécrire l'article R 214-109 CE (voir un article à ce sujet).
Le but de la DEB était de rendre tellement large la définition de l'obstacle que rien en L1 n'aurait été autorisé.
Mais en allant sur Légifrance, je ne vois pas que l'arrêté a été pris ni que l'article R 214-109 CE (auquel le Conseil d'Etat se référait dans sa décision de 2015 en lien ci-dessus) soit changé.
Donc un conseil : insistez et exigez un argument écrit. J'ai trop vu des DDT(-M) dire et faire n'importe quoi pour considérer que leurs agents instructeurs sont forcément corrects dans leurs interprétations du droit.
Il y a intérêt à avoir des vannes qui réagissent vite !