Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

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Modérateurs : dB-), Forge

Blandine

Re: Revente d'electricité

Message par Blandine »

Bonjour Avalone,
Je parle en fait de l'article 12, relatif à l'obligation d'achat, je ne suis en effet pas éligible au complément de rémunération! =) Merci pour les liens!

Merci Philippe pour ces précisions, en effet je suis dans le cas d'installations n'ayant jamais produit d’électricité (sinon je serais obligée de faire appel à des courtiers?).

Bonne journée à vous!
avalone
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Re: Revente d'electricité

Message par avalone »

La definition de "ou d'une concession hydroélectrique en cours, considérés comme des installations indépendantes et complémentaires à l'installation principale" implique votre installation doit etre differenciée de votre installation actuelle ( donc on peu entendre bien des choses et la c est l organisme de contrôle qui sera juge )
a savoir que 4 organismes ont été nommé par l'état depuis janvier 2018 pour vérifier la conformité des installations au arreté tarifaire ( APAVE DEKRA SOCOTEC VERITAS)
personnellement j ai pris contact avec 3 sur 4 de ces organismes et aucun n a le referenciel hydrau en main. ce qui est une jolie ironie.

ont peut légitiment penser que votre installation doit être différenciée physiquement d une autre en cours. autre bâtiment, autre comptage, autre parcelle cadastrée et neuve autre equipement neuf pour le turbinage.


cdt
Avalone
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Victor Hugo
ponsot
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Tarif H07

Message par ponsot »

Bonsoir, dans une même centrale, est il possible d'avoir un groupe de 400kw rénové pour avoir le tarif H07 et un autre groupe au tarif du marché?
Ces 2 groupes sont sur la même prise d'eau
fb.
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Re: Tarif H07

Message par fb. »

Bonsoir,
Oui cela s'appelle une rénovation partielle.
J'ai déjà cette situation à plusieurs reprises.
Par contre cela semble impossible avec un tarif H16.

Fabrice
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dB-)
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Re: Tarif H07

Message par dB-) »

Bonjour,

je confirme, j'ai eu le cas il y a 3 ans avec un client qui m'a acheté une Francis de 180 kW vendant au tarif H07 pour compléter la production de deux autres Francis de 2 MW vendant au prix marché.

Bonne journée

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
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fabrice33
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Re: fiscalité et contrat H16 ou H07

Message par fabrice33 »

bonjour, pouvez vous donner les chiffres de vente et de rachat pour comparer avec un h16, merci.
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PERRET
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Re: fiscalité et contrat H16 ou H07

Message par PERRET »

Bonjour,

Pas concerné, je n'ai pas noté le prix de rachat du kWh.
Claude PERRET
Philippe
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Re: fiscalité et contrat H16 ou H07

Message par Philippe »

Bonsoir

Pas spécialiste mais :
1) numero SIRET n'est pas synonyme de société, tous les artisans et commerçants en entreprise individuelle en ont un, c'est juste l"identification d'une activité économique.
1bis) à priori selon les poste sci desuus pas indispensable pour vendre de l'électricité (ce qui me surprend un peu, mais tout est possible )
2) d'intuition je déclarerai les revenus issus de la vente d'électricité en BIC soit micro (imposition sur 29 % du CA) soit au réel simplifié et selon le cas en BIC non professionnel si ce revenu est très accessoire dans le revenu global. Mais cela demandera confirmation auprès d'un bon EC ou des impôts.

J'espère que cet hiver et début de printemps pluvieux permettent à vos installations de fonctionner au mieux après une année 2017 compliquée et pour certains des excès d'eau à ne plus pouvoir produire cet hiver.

Bon fin de week end pascal.
alexandre_m

Hydroélectricité - contrat - fin de contrat

Message par alexandre_m »

Bonjour,

Je m’intéresse à l’hydroélectricité depuis quelques temps.
Je crois savoir que EDF rachète l'éléctricité avec un contrat, selon le montant de l'investissement ?
Je me demande donc que se passe-t-il à la fin du contrat ?

En outre, si des gens possèdent une centrale dans la région Alsace/Vosges, je suis très intéressé par une petite visite de courtoisie afin d'en apprendre plus à ce sujet ;)
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dB-)
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Re: Hydroélectricité - contrat - fin de contrat

Message par dB-) »

Bonjour,

les prix sont assez compliqués et évolutifs :

- en gros avec le contrat H16 en une composante le kWh hydroélectrique est acheté 13 cts
- en fin de contrat H16 vous pouvez vendre au prix marché, exemple environ 6 cts chez Enercoop
- le prix de revient du kWh nucléaire est d'environ 6 cts selon la page 166 du rapport de la cour des comptes
- enfin le prix de vente au consommateur est d'environ 14 cts

Bonne journée

dB-)
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