Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[MHEC]

Bonsoir,

Cette carte sur internet suffit

Oui et non, tout dépend de l'humeur de votre DDT !

Pas besoin de carte si votre DDT reconnait votre fondé en titre à l'inverse, si refus, c'est beaucoup plus qu'une carte qu'il vous faut mais un "bon" Avocat pour l'attaquer au TA.

Bon courage quand même.

PV

[Arago]

faut il aller aux archives quand même ?

Bonjour Romain,
Il faut faire plus de recherches (Internet et Archives), celà ne prend que quelques jours (parfois quelques heures suffisent).
Voir la discusion : "Recherche historique droits d'eau", dont le dernier post date du 26 août 2018, qui vous aidera.

Cordialement,
Arago

[patrice]

Bonjour Romain
Favorisez "l'archive", quand vous accédez à une monographie écrite ou citée par tel ou telle personne. L'archive ne pourra pas être remise en cause.
Je m'explique: Il y a des personnes qui se disent "historiens" qui "reprennent" des détails cités dans divers articles ou études qui sont, soient "farfelus", infondés ou impensables! La DDT pourrait vous l'opposer comme refus...Je pourrais citer des cas très précis concernant le linéaire de mon moulin!!!
Il est parfois pas facile de retrouver une archive quand elle est affirmée et non référencée par sa côte. Il faut recouper les infos et du temps.
Même si la carte de Cassini devrait suffire comme archive, il est préférable de l'étayer par d'autres qui rendent le "fait" inattaquable par une DDT trop tatillonne. Ceci a déjà été relevé plus haut.
Attention de ne pas tomber "dans la marmite des archives" car cela peut être pire que celle de l'hydroélectricité!!!!
Bonne journée

Patrice

[MHEC]

Bonjour,

Attention de ne pas tomber "dans la marmite des archives"

En règle générale, les DDT possèdent tous ces documents même mieux, le fameux titre signé par l'empereur Napoléon.

Avant de faire une telle démarche de recherche, j'irai directement voir la DDT de votre département 2 cas possible soit:
- La DDT possède bien tous vos documents et il n'y a aucune raison, votre droit d'eau sera bien reconnu d'office via ce service de la préfecture.
- La DDT n'a plus aucun document ou document détruit pour x raisons (guerre, incendie, autres..) effectivement, dans ce cas, comme expliqué ci-dessus, il faut faire des recherches très approfondies sur votre moulin mais voilà, est-ce bien votre cas ?

PV

[ponsot]

Bonjour, je cherche un avocat ayant de fortes connaissances dans le domaine de la production d'électricité et les droit d'eau fondé en titre.

De plus, le propriétaire de la centrale en face de la mienne (1 barrage pour 2 centrales ) se sert de la caméra de son degrilleur pour voir chez moi (si je turbine). As t il le droit de faire cela?



Merci pour votre aide

[moulino51]

Bonsoir,

Un avocat pour une caméra



Gé

[dB-)]

Bonjour,

faites une recherche sur le forum, par exemple dès la première page de cette recherche avec le mot clé "avocat" vous avez une réponse.

Bonne journée

dB-)

[ponsot]

Bonjour, non l'avocat ce n'est pas juste pour une histoire de caméra, c'est pour un souci de répartition de débit entre 2 centrales situées sur un même barrage. Un jugement a été rendu du temps de l'ancien propriétaire mais sans consultation de la dréal.

la caméra est presque un détail

cordialement

[OK67]

Bonsoir à tous,

Je une question d’ordre juridique sur la consistance légale de mon moulin.
La DDT a accepté mon droit fondé en titre, cela veut-il dire que de ce fait ils accepte également la consistance légale actuelle des ouvrages hydrauliques à savoir vannages déversoir entrée des turbines.
Je pause cette question car nous avons proposé une étude hydraulique prouvant que Je peux passer un certain débit qui est le débit maxi relevé sur la rivière, à la vitesse de 0,3m/s avec tous les calculs qui vont bien pour proposer la puissance maximum brut.
La DDT refuse se calcul, et dit qu’il faut se baser sur la consistance légale de l’epoque. La DDT recherche cela sur d’anciens plans et note de débits. Mais d'après la DDT ces plans sont à l’heure actuel difficile à déchiffrer.
Sur quoi la DDT juge t’elle qu’il faut utiliser la méthode de recherche sur d’anciens plans pour prouver la consistance légale d’epoque, ou alors la méthode de l’IRSTEA que dit débit maxi que l’on peut dériver * la hauteur de chute * la pesanteur. Car en 2016 ils ont accepté la méthode de calcul de l’IRSTEA sur un moulin en amont du miens.

Voilà merci.

EDIT MHEC: Messages fusionnés au sujet " Droit d'eau fondé en titre (DFT)"

[MHEC]

Bonsoir,

La DDT refuse se calcul, et dit qu’il faut se baser sur la consistance légale

Je ne comprends pas très bien le problème, si la DDT reconnait votre consistance légale à savoir les dimensions exactes de votre prise d'eau pour alimenter les turbines, il est très facile d'en connaitre la PMB de votre droit d'eau. En règle générale, que ce soit la DDT ou les BE pour ce calcul, on se base sur une vitesse de l'eau à 1m/s.

Il serait intéressant de connaitre à combien la DDT a estimé votre PMB ? ET la PMB estimée de votre bureau d'étude ? Si il y a une réelle différence, là effectivement, il faut "creuser" le problème en profondeur et voir ou se trouve la faille, mais c'est très rare qu'une DDT s'oppose à un BE.

PV