Ce forum est public et accessible en lecture même sans être inscrit, mais pour intervenir ou accéder aux pièces jointes il faut être inscrit.
Dans ce forum, vous pouvez demander des renseignements techniques ou administratifs, répondre aux questions posées, diffuser des informations relatives à la petite hydroélectricité.
Je suis sur une rivière domaniale en bourgogne, VNF entretien l’écluse en rive gauche du barrage mais le barrage appartient bien au moulin et l'entretien est a ma charge. Si VNF demande une rémunération pour l'utilisation du barrage lorsque celui ci lui appartient alors je suis en droit de demander une participation financière a VNF pour l'utilisation de mon barrage . C'est le cas également pour le moulin situé 10km en amont.
C'est vrai que cette situation m' a intrigué lors de l'achat car si je décide de ne plus entretenir le barrage et le laisse s'effondrer ( rassuré vous ce n'est pas du tout mon intention) VNF ne peut plus naviguer et il ne peux pas intervenir chez moi.
il y a certainement eu un accord lors de la construction de l'écluse en 1870 mais je n'en ai aucune trace dans les documents du moulin.
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Site Web DBH Sarl.eu
sur une levée d'eau fondée en titre je trouve dans les archives départementales un débit de 417l/s pour l'irrigation et 480l/s pour l'usage du moulin. Est ce que ça signifie qu'il est possible de prélever la somme des deux ou bien l'eau est utilisée alternativement en irrigation ou moulinage?
Avec une prise d'eau "de montagne" une section de 0.5m2 peut très bien passer le débit des deux droits.
Après il faut faire attention au débit de la ressource en eau la rivière) qui peut ne pas avoir un débit suffisant pour un tél prélèvement.
Cette prise d'eau est sur le tronçon court circuité du projet qui m’intéresse donc ,pour une fois, il s'agit de minimiser le débit de cette installation pour rendre mon projet viable. Il ya belle lurette que le moulin n'est plus en état de marche mais, par contre, ils continuent à irriguer abondamment leurs terrains donc peut être que le droit d'eau pour le moulinage est caduque pour cause de ruine de l'ouvrage. Je vais discuter avec eux.
De plus, peut être qu'une convention sous seing privé précisant les débits à laisser, les périodes concernées et les indemnités pourrait régler ce problème?
difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !
Il faut essayer de contacter localement et amicalement les différents voisins utilisateurs de l'eau, le syndicat de rivière, la DDT, etc... et jauger "l'ambiance"
La loi est une chose (déjà complexe), mais un voisin indélicat (ou même disons carrément borné, malfaisant, et qui n'a que ça à faire de ces journées) peut vous gâcher la vie avec des années de bataille ...
A ce moment là, mieux vaut trouver un autre site moins problématique ...
Bonne journée
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Site Web DBH Sarl.eu
Pour l'instant les voisins ont l'air coopératifs et ouverts à la discussion mais pour pouvoir aller plus loin il faudra graver les choses dans le marbre.
difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !
Par contre si vous aviez qq minutes pour mon petit chiffrage...
. C'est le cas également pour le moulin situé 10km en amont.
