Continuité écologique, ROE, PAP

[KW12]

Bonjour à tous,

Rien n'a été fait pour la très petite Hydro je suis complètement écœuré!
et on continue de casser les seuils à qui le tour!
il y à un an je suis allé voir ma nouvelle députée je lui ai fait part de notre exaspération concernant les moulins et pico centrales.
et après on parle de transition écologique!!!!!!
après l'avoir relancé avec documents à l'appui elle à écrit à la ministre de la transition énergétique.
sur ce lien vous trouverez l'intervention écrite qu'elle à fait a la ministre. intervention N° 14985.

http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... C_PA718990

je ne pense pas qu'on ait de réponse, sauf si chacun de nous sur ce forum intervient auprés de son député comme je l'ai fait moi
même.

Bonne journée.
KW12.

[KW12]

RE

Quand vous êtes sur le site de la députée tapez sur la rubrique questions.

Cordialement.
KW12

[konrad]

Bonjour
le commentaire précédant est il toujours d actualité ? y compris pour le moulin ne produisant pas encore d électricité ?
merci

[MHEC]

Bonsoir,

Concernant les obligations d'une PAP, à ce jour, uniquement imposée pour les nouvelles installations dans le cadre d'une nouvelle activité (la vente de l'énergie à ENEDIS par exemple) pour les fondés en titre et également pour ceux qui sont sous le régime de l'autorisation.

Dans votre cas, votre moulin n'ayant pas d'activité commerciale, à ce jour, vous n'avez donc pas d'obligation de réaliser une PAP (dans l'attente d'une nouvelle loi).

En espérant avoir répondu à votre question.

Bonne soirée.

PV

[konrad]

bonjour et merci pour votre réponse .

c est un moulin fonde en titre oui , en s'éraie également dispensé pour de l'auto consommation ?

cordialement

[MHEC]

Bonjour Konrad,

L'autoconsommation n'est pas considérée comme une activité commerciale (pas de revenus). Dès l'instant que votre moulin est toujours dans son état d'origine, à ce jour, vous n'avez pas d'obligation de réaliser une PAP.

Bonne journée.

PV

[konrad]

ouf !
merci

[CF21]

Bonjour
le commentaire précédant est il toujours d actualité ? y compris pour le moulin ne produisant pas encore d électricité ?
merci

C'est compliqué, et en cours de débat au comité national de l'eau.

Le ministère de l'écologie a d'abord voulu imposer une doctrine restrictive : seuls les moulins produisant avant février 2017 (date de la loi) sont exemptés de continuité. Il a été objecté que cette loi visait à favoriser le développement de l'hydro-lectricité et qu'elle ne prévoit nullement que ce sont les moulins déjà équipés qui sont concernés, donc que ce n'est pas conforme à l'esprit et au texte de la loi que d'exempter seulement le site déjà producteur, et non pas aussi celui en projet..

Voir ce papier :
http://www.hydrauxois.org/2017/08/exemp ... ulins.html

Donc là, on attend une nouvelle circulaire du ministère sur le L 214-18-1 CE.

[Mikka]

Bonjour à tous,

Si je comprends bien, si nous ne sommes pas propriétaire des berges, nous n'avons pas la propriété du seuil, juste un droit d'usage.

Quid alors de la passe à poisson ? qui doit la réaliser et la financer ? le propriétaire ou l'usinier ?

J'imagine bien l'Usinier, mais doit-on avoir l'accord du ou des propriétaires ? s'il(s) refuse(nt) !?

MTH.

[ericnoharet]

Bonjour,

La propriété du seuil est une chose, celle des terrains où elle est bâtie autre chose.

Souvent, il y a deux propriétaires pour les berges, un de chaque côté.
Et le propriétaire du seuil possède un droit d'appui sur ces deux terrains.
Il y a en plus un droit de passage pour le canal sur une berge.

Pour implanter une passe à poisson, il faut l'autorisation du propriétaire du terrain.

Eric