Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

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Modérateurs : moulino51, MHEC

ericnoharet
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par ericnoharet »

Bonjour,

Juridiquement, le mot "estimée" signifie bien que cela reste une estimation, donc quelque chose de nécessairement faux.
Je pense donc que cela ne peu avoir aucune influence.
C'est pour moi une indication qui permet de se faire une idée des enjeux financier.

Eric

patrice
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par patrice »

Merci pour votre avis que je partage...
La logique n'est pas forcément toujours respectée dans notre milieu!!!
Bonne journée
Patrice

ponsot
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par ponsot »

Bonjour, sur une centrale a l'arrêt depuis 3 ans, peut on avoir un tarif h016 en rénovation?
Si oui, faut il du matériel neuf?
Quel est le montant total de l'investissement ?

Cordialement

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dB-)
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par dB-) »

Bonjour,

tout est

Bonne journée

dB-)
d.Beaume, DBH Sarl, 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Ancienne filature, turbine Goulut et Borne 1600 l/s @ 5 m, 104CV, multiplicateur Comelor, alternateur CGEN
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs

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Inflyer81
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par Inflyer81 »

Bonjour,
Tout d'abord bonne et heureuse année 2020! Qu'elle soit généreuse avec tout le monde et nous apporte beaucoup de flotte :alcool1:

J'ai regardé et cherché partout mais pas trouvé réponse à ma question.

Le tarif de vente du contrat H16 change au 1er janvier chaque année avec l'indexation selon l'index retenu dans le contrat - si j'ai bien compris.
Je m'apprête à faire ma 5e facture mensuelle mais j'hésite à appliquer le tarif indexé au 1er janvier car la facture date du 1er janvier et facture la production de décembre 2019... En gros, j'ai facturé 0.13398€/kWh dans les 4 factures précédentes, l'index retenu dans mon contrat est 1.01502 et le tarif est donc recalculé à chaque 1er janvier, mais...

Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois appliquer sur cette facture encore le tarif 2019 (puisque je facture la production décembre) ou s'il faut que j'applique le nouveau tarif pour 2020, donc 0.13398€ x 1.01502 = 0.13599€ (puisque la facture date du 1er janvier) en appliquant l'index retenu dans mon contrat h16? Voici un extrait de mon contrat que j'avais signé par anticipation en 2018 pour pouvoir faire les démarches et trouver le financement. Je ne produits que depuis le mois d'août...
tarif H16.JPG
Je n'ai pas envie que dans un mois EDF me signale une non-conformité et repousse le paiement encore d'un mois... autant faire correctement de suite ;-)

Merci pour vos lumières!

GM
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jel200047
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par jel200047 »

Bonjour,
Regardez dans votre contrat, pour ma part, je suis sur un H07, l'actualisation de fait par le coefficient L qui est un savant calcul en fonction des indices icht et fmoab :
L=0.4 + 0.45 (icthrev/icth ref) + 0.15 (fmoab rev/fmoab ref) tout cela arrondi a 5 chiffres après la , .
On applique le L sur le tarif arrondi a 3 chiffres après la ,.
Bon courage :-)

DPM
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par DPM »

Inflyer81 a écrit :
03 janv. 2020, 21:22
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois appliquer sur cette facture encore le tarif 2019 (puisque je facture la production décembre) ou s'il faut que j'applique le nouveau tarif pour 2020, donc 0.13398€ x 1.01502 = 0.13599€ (puisque la facture date du 1er janvier) en appliquant l'index retenu dans mon contrat h16? Voici un extrait de mon contrat que j'avais signé par anticipation en 2018 pour pouvoir faire les démarches et trouver le financement. Je ne produits que depuis le mois d'août...
tarif H16.JPG
Je n'ai pas envie que dans un mois EDF me signale une non-conformité et repousse le paiement encore d'un mois... autant faire correctement de suite ;-)
S'il s'agit de facturer la production de décembre 2019, il faut que tu appliques les tarifs de 2019, même si tu édites la facture en janvier, ce qui est normal puisqu'Enedis ne donne les données de comptage que le 1er ou le 2 du mois suivant....

un conseil pour le tarif de 2021 : n'applique pas les coef d'indexation sur les tarifs 2020 mais sur ceux initiaux donnés dans ton contrat... je m'étais trompés à l'époque pour la 2e année (contrat HO7).... ;-)

Inflyer81
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par Inflyer81 »

DPM a écrit :
04 janv. 2020, 10:17
S'il s'agit de facturer la production de décembre 2019, il faut que tu appliques les tarifs de 2019, même si tu édites la facture en janvier, ce qui est normal puisqu'Enedis ne donne les données de comptage que le 1er ou le 2 du mois suivant....

un conseil pour le tarif de 2021 : n'applique pas les coef d'indexation sur les tarifs 2020 mais sur ceux initiaux donnés dans ton contrat... je m'étais trompés à l'époque pour la 2e année (contrat HO7).... ;-)
Voilà une réponse précise. Merci beaucoup!!!

Par contre pour la 2e partie je ne comprends pas :?: Désolé, je suis encore novice :gene2:

Je pensais donc indexer le tarif d'achat 2019 de 0.13398 € par 1.01502 pour facturer EDF à partir de la production de janvier, donc facture le 01/02/2020, avec 0.13599€ par kWh.
Puis l'année prochaine à partir de la production de janvier 2021, facturé donc le 01/02/2021, indexer le tarif 2020, donc 0.13599 x 1.01502 = 0,13803€ pour 2021 - ce n'est pas ça? :?: Merci de m'éclairer. En même temps il y a tellement de contrats et tarifs différents - on pourrait penser que c'est fait exprès pour pas que l'on puisse s'entraider... :-?
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Inflyer81
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par Inflyer81 »

jel200047 a écrit :
04 janv. 2020, 08:15
Bonjour,
Regardez dans votre contrat, pour ma part, je suis sur un H07, l'actualisation de fait par le coefficient L qui est un savant calcul en fonction des indices icht et fmoab :
L=0.4 + 0.45 (icthrev/icth ref) + 0.15 (fmoab rev/fmoab ref) tout cela arrondi a 5 chiffres après la , .
On applique le L sur le tarif arrondi a 3 chiffres après la ,.
Bon courage :-)
Merci pour la réponse, mais cela ne m'aide pas vraiment car dans mon contrat est stipulé que le tarif est indexé annuellement au 1er janvier, mais ne dit pas si je dois appliquer ce tarif dès la facture du 1er janvier ou pas... La réponse suivante a résolu mon souci, j'applique donc le tarif 2019 encore sur cette facture du 1er janvier car c'est la production de décembre 2019 qui est concernée.
Je n'ai pas ces indices icht et fmoab- heureusement! :-o Le H16 est beaucoup plus simple et le tarif de rachat est juste multiplié par l'index retenu dans le contrat. ouf!
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DPM
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Re: Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

Message par DPM »

Inflyer81 a écrit :
04 janv. 2020, 17:39
Par contre pour la 2e partie je ne comprends pas :?: Désolé, je suis encore novice :gene2:

Je pensais donc indexer le tarif d'achat 2019 de 0.13398 € par 1.01502 pour facturer EDF à partir de la production de janvier, donc facture le 01/02/2020, avec 0.13599€ par kWh.
Puis l'année prochaine à partir de la production de janvier 2021, facturé donc le 01/02/2021, indexer le tarif 2020, donc 0.13599 x 1.01502 = 0,13803€ pour 2021 - ce n'est pas ça? :?: Merci de m'éclairer. En même temps il y a tellement de contrats et tarifs différents - on pourrait penser que c'est fait exprès pour pas que l'on puisse s'entraider... :-?
Pour le HO7, il faut appliquer le coef sur le tarif initial donné dans le contrat partie 3°/ et non sur le tarif de l'année précédente. ça marche certes pour la première année (logique puisque le tarif précédent est le tarif initial) mais pas pour les suivantes. Je me suis fait retoquer ainsi la facture de janvier la 2e année pensant que l'indexation se faisait sur l'année précédente.... dommage car ça revalorisait davantage le prix... :hehe:
M'étant fait avoir, je mets en garde... ;-)

jel200047 a raison car l'indexation est liée à divers coef, d'ailleurs tes coef initiaux te sont donnés dans la partie 4°/ de ton contrat (cf ci-dessus)

pour le HO7 EDF OA transmet depuis cette année le coef L courant octobre, ils anticipent je suppose pour éviter les innombrables erreurs dans les factures (ça les embête aussi...)...

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