Continuité écologique, ROE, PAP

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jc012
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par jc012 »

Bonjour Dromedrome, oui je suis preneur de toutes informations.
Bonne journée.
Jc
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dB-)
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par dB-) »

Bonsoir,
... informations sur les passes à anguilles.
Bien distinguer, il y a les "passes à anguilles", et les "anguilles qui y passent" ...

Comment dépouiller une anguille
Dépouiller une anguillle
Comment peler simplement une anguille
Tuer et préparer une anguille
Astuce pour pêcher l'anguille
Anguille

Bon appétit ! :nono:

Et aussi bien sûr : Disparition de l'anguille : surpêche et pollution

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
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Ponpon
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Ponpon »

Ceux qui nous demande des passes à Anguilles sur des petits seuils nont jamais ouvert le larousse :

sources: https://www.larousse.fr/encyclopedie/vi ... lle/184044

1.3. À L'ASSAUT DES FLEUVES ET DES RIVIÈRES
À l'issue de la première phase de leur migration, les jeunes anguilles sont arrivées près du littoral. Le plus grand nombre s'établit dans les estuaires, les marais ou les étangs côtiers, en eau douce ou en eau salée, indifféremment.

La remontée des cours d'eau est dite « migration nagée », l'anguille devant désormais progresser contre le courant, et rassemble des animaux de toutes les tailles : civelles fraîchement arrivées du grand large et anguilles plus âgées, qui reprennent leur route vers l'amont. La remontée se déroule au printemps et en été, puis ralentit en automne avec la baisse des températures.

À leur arrivée dans l'estuaire, les jeunes civelles se préparent au passage en eau douce en restant quelques semaines dans la zone d'influence des marées. Puis, à l'occasion d'une forte marée, elles se font emporter vers l'amont. Lorsque les effets de la marée disparaissent, elles se mettent à nager, de nuit et près des rives en général, où le courant est moins fort qu'au milieu du fleuve. Très nombreuses, elles pouvaient jadis parfois former un cordon de plusieurs kilomètres de long et d'un mètre de diamètre, comptant plusieurs millions d'anguilles. De telles concentrations sont aujourd'hui devenues exceptionnelles.

CAPABLES DE RAMPER COMME DES SERPENTS
Lors de leur migration nagée, les jeunes anguilles finissent de se pigmenter et grandissent : les civelles de 8 cm de long qui quittent l'estuaire deviennent progressivement des anguillettes de 12 cm, 80 km plus haut, puis de grandes anguilles qui poursuivent leur route en amont.

La remontée n'est pas continue : les anguilles s'arrêtent – quelques heures ou quelques jours – pour se reposer, se nourrir, s'abriter des prédateurs. Certaines s'établissent, mais beaucoup repartent.

À l'approche des confluences, la migration s'active, le groupe se scinde pour envahir tous les affluents. Si un obstacle naturel ou un barrage entrave leur route, les grandes anguilles essaient parfois de le contourner en rampant comme des serpents, hors de l'eau, dans des milieux humides ; les plus petites tentent de grimper le long des parois verticales des barrages, escaladant 1,80 m de paroi en une heure environ. Mais s'il n'existe pas de dispositif de passage (passe à anguille), seules quelques-unes parviendront à franchir ces redoutables obstacles.

La migration nagée s'étale sur plusieurs années, surtout pour certaines femelles, plus nombreuses que les mâles à remonter très en amont des fleuves.
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonsoir à tous,

Je suis "tombé" sur ces messages sur le groupe d'hydrauxois:
ah, cela m'étonnerait fortement... Ce n'est pas l'année de construction qui est importante pour la passe à poissons, mais le fait si l'ouvrage se trouve en rivière liste 1, liste 2 ou rien du tout.... Liste 1 c'est une obligation, liste 2 c'est qu'une recommandation, et rien du tout... bah, c'est rien du tout. Mais certaines DDTs ne l'entendent pas de la même façon. Attention aux abus de l'administration! En vous rapprochant de l'ARAM de votre département, vous aurez bien plus d'informations précises car les obligations varient d'un département à l'autre...
oui, mais là, ça concerne les moulins sur des cours d'eau classés en liste 2... ça, je sais (voir mon commentaire plus haut).
En revanche, en liste 1 c'est toujours une obligation Cela m'aurait fortement étonnée quand même, je suis la trésorière de l'ARAM81 et suis (normalement...) au courant de ce genre de choses qui bousculent notre monde des moulins , d'autant plus que Me Rémy nous a fait, en 2017, une recherche approfondie sur le cas de notre moulin pour prouver que le DFT du moulin est toujours intact.
Par contre, rien trouvé sur le forum, mais je n'ai pas non plus approfondi...
Nous ne devons pas vivre dans le même pays !! Nos rivières sont classées liste 1 et 2 , aucun ouvrage , ancien ou non, n est autorisé sans respect de la continuité écologique, passe à poissons obligatoires..
Pour répondre à ces membres du groupe, voici mes conclusions sur le sujet:

1/ Le classement en liste 1 a vocation de préserver la continuité écologique. Par conséquent, sur les cours d’eau classés en liste 1, il n'y a pas d'obligation de créer des passes à poissons sur les seuils des moulins existants avant le dit classement. Ces cours d'eau sont réputés en "très bon état écologique" il n'y a donc rien à faire au niveau de la continuité écologique.

2/ Le classement en liste 2 a vocation de restaurer la continuité écologique. Ainsi, tous les ouvrages situés sur un cours d’eau classé en liste 2 doivent être aménagés (effacement, arasement, passe à poissons…) dans les 5 ans à compter de la publication des listes, c'est-à-dire au plus tard en 2018.
=> l'effacement consiste à supprimer l'ouvrage en travers (retrait des parties bâties à l'aide d'engins mécaniques) ;
=> l'arasement consiste à diminuer la hauteur de la chute d'eau en créant une brèche dans l'ouvrage ou en supprimant sa partie haute ;
=> l'aménagement de passe à poissons consiste à créer un ouvrage sur le barrage ou en parallèle de ce dernier permettant de créer des petites chutes franchissables par les poissons.

3/ La loi du 24 février 2017 portant création de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement annule purement et simplement cette liste 2, il n'y aura donc:
=> Plus besoin d'effacement à supprimer l'ouvrage en travers (retrait des parties bâties à l'aide d'engins mécaniques) ;
=> Plus besoin d'arasement consiste à diminuer la hauteur de la chute d'eau en créant une brèche dans l'ouvrage ou en supprimant sa partie haute ;
=> Plus besoin d'aménagement de passe à poissons consiste à créer un ouvrage sur le barrage ou en parallèle de ce dernier permettant de créer des petites chutes franchissables par les poissons.

4/ A l'inverse, les nouvelles installations ou la modification des ouvrages hydrauliques des moulins fondés en titre (perte du droit d'eau) auront eux, l'obligation de créer des passes à poissons sur leurs ouvrages.

5/ Si je prends mon cas personnel, je suis situé sur un cours d'eau en double liste (L1 et L2), le fait que la L2 soit annulée par cette loi du 24/02/2017, je me retrouve par obligation en L1 et comme la L1 est considérée "cours d'eau en très bon état écologique", il n'y a donc plus pour moi l'obligation de réaliser une passe à poissons.

Pour faire simple, que vous soyez en Liste 1, Liste 2 , double liste (L1/L2) ou sur un cours d'eau non classé, dans tout les cas, la passe à poissons n'est donc plus une obligation pour tous les ouvrages existants avant le classement des rivières.

Dans le cas où des DDTs persistent et signent à vous imposer des passes à poissons, pour les calmer, envoyez-leur ce lien:

Passe à poissons

Je vous laisse méditer sur le sujet.

Ci-dessous:
L'article L 214-18-1 du Code de l'environnement par M° JF REMY
Note sur article L 214-18-1 du Code de l'environnement.pdf
Quelques liens officiels:
https://aida.ineris.fr/consultation_document/23727
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publ ... 01-01-2014
https://www.fne.asso.fr/eau/2_cadreregl ... ealpb4.pdf

Bonne lecture.

PV
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
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Babbab
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Babbab »

Bonsoir à tous,

Je suis sur le point de peut être acquérir un moulin à eau qui ne fonctionne plus depuis 20 ans. Je suis un peux dans le doute concernant le barrage. L’ancien propriétaire avez reçu une lettre de la DDT en 2014 lui demandant de mettre au norme l’ouvrage qui est infranchissable pour les poissons. Le proprio est décédé entre temps et aucunes modification sur l’ouvrage est effectuée. les procédures de succession prenant beaucoup de temps, la DDT indique de mettre au normes avant 2017 hors nous somme en 2020. L’ouvrage n’étant pas mise au norme actuellement . Je risque une mise en demeure si je remets le moulin en marche sans PAP ? Le moulin se situe sur une rivière L2. Merci pour votre aide.
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

Bonjour Babbab,

Je suppose que votre moulin possède un droit d'eau de ce fait, vous avez l'obligation de conserver votre ouvrage dans le même état qu'en 1789. Si oui, vous n'avez rien à faire, comme indiqué plus haut, depuis la loi du 24 février 2017, la passe à poissons n'est plus une obligation.

Vous pouvez indiquer à la DDT que votre moulin respecte le droit d'eau soit dans le même état qu'en 1789 et que vous désirez remettre le moulin en fonction pour vos besoins personnels, en aucun cas, la DDT ne peut vous en empêcher.

Si vous avez une DDT zélée qui signe et persiste qu'une passe à poissons était obligatoire avant 2017, à ce jour, on s'en fiche, c'est la loi du 24 février 2017 qui s'applique !!

Bon courage.

PV ;-)
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Babbab »

merci pour votre reponse.

Je suis en contact avec la DDT qui ma informé que un contrat territorial est en cours sur cette ouvrage, aucune dépense pour l’étude et les travaux par le propriétaire (Subvention a 100% des collectivités) et conservation de l'eau pour alimenter le moulin.
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MHEC
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par MHEC »

informé que un contrat territorial est en cours sur cette ouvrage
:?:
En règle générale, les collectivités locales ou territoriales n'investissent pas sur un ouvrage privé, vous êtes sûr que ce barrage vous appartient ?
Peut-être êtes-vous sur voie navigable ?, dans ce cas, en effet, c'est VNF qui gère ces structures. Faire attention que le droit d'eau est toujours d'actualité ?
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Babbab »

MHEC a écrit : 10 déc. 2020, 16:17
informé que un contrat territorial est en cours sur cette ouvrage
:?:
En règle générale, les collectivités locales ou territoriales n'investissent pas sur un ouvrage privé, vous êtes sûr que ce barrage vous appartient ?
Peut-être êtes-vous sur voie navigable ?, dans ce cas, en effet, c'est VNF qui gère ces structures. Faire attention que le droit d'eau est toujours d'actualité ?
Oui le barrage m'appartient mais la collectivités ma bien informé que c'est le propriétaire qui décide. ci dessous un extrait dans un mail que j'ai reçu de la part de la collectivité :

Une étude d’aide à la décision sur plusieurs ouvrages est programmée dans le cadre du contrat territorial Morge Buron Merlaude (2021-2023) pour l’année 2021. L’ouvrage qui vous intéresse est intégré à cette étude qui sera lancée au plus tard en avril 2021.

Cette étude consistera en un diagnostic des ouvrages avec des propositions de scénarios d’aménagement ou d’effacement de ceux-ci, et ce en prenant en compte les contraintes existantes et les volontés des propriétaires. Elle sera financée à 100% par les partenaires financiers (Agence de l’Eau et Conseil Départemental) ainsi que par les collectivités. Le choix d’aménagement reviendra bien sûr au propriétaire de l’ouvrage qui sera associé à l’ensemble du déroulé de l’étude.

Sous réserve des résultats de cette étude, les travaux pourront être intégrés à un prochain contrat territorial (après 2023) et seront financés à hauteur de 100% également quel que soit l’aménagement retenu.

Le recherche concernant le droit d'eau sont toujours en cours.... les ancien proprio on pas grand chose ...
Arago
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Re: Continuité écologique, ROE, PAP

Message par Arago »

Babbab a écrit : 11 déc. 2020, 17:51
Une étude d’aide à la décision sur plusieurs ouvrages est programmée dans le cadre du contrat territorial Morge Buron Merlaude (2021-2023) pour l’année 2021. L’ouvrage qui vous intéresse est intégré à cette étude qui sera lancée au plus tard en avril 2021.
Bonjour,
La question est de savoir s'il est bon d'être dans cette étude...

Arguments pour rester : financement 100 %, étude groupée et reconnue, réflexion commune.
Arguments pour en sortir : étude reconnue car couteuse, risque d'étude biaisée entièrement à charge, surestimation des coûts, coût astronomique pour le maintien, multiplication des contraintes (ajout d'espèces, ouvrage gigantesque par rapport à l'enjeux réel, débit élevé), impact sur la Taxe Foncière.

Le tout est de savoir quel est l'objectif de cette étude. Et surtout si il y a un objectif non dit (arasement).
Faire très attention. Cela peut être très bien si c'est sincère comme un piège.

Quelques recherches donnent :
https://www.plainelimagne.com/images/En ... ingues.pdf
https://www.plainelimagne.com/images/In ... 702_VD.pdf
Il faut plus d'info...

Qui porte ce contrat territorial ? (nom du syndicat ou de la Comm comm)

-Avis perso : cette étude ne m'empêche pas d'acheter le moulin si c'est un souhait par ailleurs. Ce sont 2 choses indépendantes (intégrer un financement à 0 % comme çà pas de risque). Et dans le cas de détection du pire des 2 scénarii, sortir de l'étude.-
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