Continuité écologique, ROE, PAP

[dB-)]

Bonsoir,

à partir des éléments que vous avez mis en ligne, on peut retrouver le nom du moulin (Moulin de B........s sur la Morge), et d'après le profil en long de cette rivière on trouve que l'altitude du seuil est d'environ 301 m et celle du radier au rejet d'environ 297.5 m, donc en gros 3.5 m de chute brute comme l'indique Arago. Sur ce profil on voit qu'il y a à peu près 300 m de biefs, ce qui correspond couramment à 300 mm de pertes de charges, plus les probables pertes de charges singulières (coudes, vannes, grilles) il doit rester en gros 3 m de chute nette, ce qui est intéressant.

2020-12-14_235216.png

D'après les photos, il semble qu'il y avait sur la gauche une roue de dessus assez fine (60 cm de large ?), avec son début de coursier en pierres et un arbre en bois dont il reste une partie, au centre un canal de décharge avec un radier incliné en pierres, et sur la droite une roue de dessous métallique bizarroïde, qui devait être rapide mais peu performante.

Environ 1 km avant votre seuil (de 3 m ou 3.20 m comme l'indique Arago) il y a un pont, et quand on regarde le profil en long il semble évident qu'un arasement de votre seuil peut présenter un risque pour le pont. Il est peu probable que le BE propose de laisser votre seuil intact en l'équipant d'une PAP + dévalaison (coûteux), il me semble impossible que le seuil soit détruit (à cause du pont), à tous les coups il sera proposé comme troisième solution un abaissement partiel du seuil (de 1.50 m par exemple + PAP et dévalaison, ou encoche), ce qui fera perdre quasiment tout l'intérêt énergétique de votre site et en diminuera la valeur.

Intuitivement je pense que vos interlocuteurs feront tout leur possible pour freiner un éventuel projet de production hydroélectrique pour la vente avec obligation d'achat (et ça ils peuvent le faire), par contre vous pouvez probablement produire 10 ou 20 kW pour de l'autoconsommation sans trop de démarches, et en ce sens vous avez tout intérêt à montrer dès le début qu'un arasement même partiel de votre seuil n'est pas acceptable.

Bonne soirée

dB-)

[Babbab]

D'après les photos, il semble qu'il y avait sur la gauche une roue de dessus assez fine (60 cm de large ?), avec son début de coursier en pierres et un arbre en bois dont il reste une partie, au centre un canal de décharge avec un radier incliné en pierres, et sur la droite une roue de dessous métallique bizarroïde, qui devait être rapide mais peu performante.

Environ 1 km avant votre seuil (de 3 m ou 3.20 m comme l'indique Arago) il y a un pont, et quand on regarde le profil en long il semble évident qu'un arasement de votre seuil peut présenter un risque pour le pont. Il est peu probable que le BE propose de laisser votre seuil intact en l'équipant d'une PAP + dévalaison (coûteux), il me semble impossible que le seuil soit détruit (à cause du pont), à tous les coups il sera proposé comme troisième solution un abaissement partiel du seuil (de 1.50 m par exemple + PAP et dévalaison, ou encoche), ce qui fera perdre quasiment tout l'intérêt énergétique de votre site et en diminuera la valeur.

Intuitivement je pense que vos interlocuteurs feront tout leur possible pour freiner un éventuel projet de production hydroélectrique pour la vente avec obligation d'achat (et ça ils peuvent le faire), par contre vous pouvez probablement produire 10 ou 20 kW pour de l'autoconsommation sans trop de démarches, et en ce sens vous avez tout intérêt à montrer dès le début qu'un arasement même partiel de votre seuil n'est pas acceptable.

Bonne soirée

dB-)

Merci votre analyse , je vais reprendre quelques mesures ce soir au moulin, je peux vous prendre la mesure du coursier en pierres de la rive gauche. D’après un dès propriétaires qui a vu tourner le moulin, il y avais une roue aussi au milieu donc un ensemble de 3 roues. Il me semble que la personne avec qui j'ai communiqué a l'agglo me parle aussi d'un passage de contournement de l'ouvrage ceux qui risque aussi de faire perdre de la puissances.

[ericnoharet]

Bonjour,

Ce qu'ils appellent un contournement, est un ruisseau de contournement qui fait office de passe à poisson.

Effectivement, il y a une certaine quantité d'eau dans ce tronçon, souvent un dixième du module. Parfois moins, parfois plus selon l'hydrologie

Vous devez avoir un débit réservé de toute façon.(1/20 du module pour les fondé en titre)

Si tout ce débit passe dans le contournement, cela ne changera rien pour l'exploitation.
il faudra bien sur reboucher l'échancrure actuelle qui assure le débit réservé.

Ce serait surement la meilleure solution pour tout le monde.

Et je crois beaucoup plus à l'utilité d'un contournement que d'une passe bétonnée.
Cela permet aussi à la petite faune de passer tranquillement.

Eric

[MHEC]

Cc Eric,

. (1/20 du module pour les fondé en titre)

.
Euh…. Le débit réservé, c'est minimum 1/10 du module pour tous !

.Si tout ce débit passe dans le contournement, cela ne changera rien pour l'exploitation.

.
Ben….. si, ça fait moins d'eau dans les turbines .

PV

[ericnoharet]

Bonjour,

Si si, il y a des débits réservé au vingtième.

Et si c'est seulement le débit réservé qui passe dans le contournement, cela ne change rien pour le débit turbiné...

Eric

[CF21]

Je ne comprends plus, comme je l'ai dit plus haut dans mon rapport sur les passes à poissons:
Passe à poissons il n'y a donc plus d'obligation pour les listes 2 d'une mise en conformité des ouvrages ?
D'où vient ce délai 2022 / 2023 ?
Charles, pourrais-tu nous en dire plus ? Merci

Bonjour Paul

Le texte de la loi de 2006 n'a pas changé. L'article L 214-17 code environnement (né de cette loi) dit que les ouvrages doivent être mis en conformité à la continuité écologique dans un délai de 5 ans après la publication du classement liste 2 (2012 ou 2013 selon les bassins, 2012 chez nous en Seine) et que cet ce délai est prorogé une fois si les travaux n'ont pu être réalisés (ce qui nous mène à 2022 ou 2023).

Bien sûr, si le propriétaire dispose d'un écrit opposable de la préfecture disant clairement que son ouvrage est conforme en l'état, il peut être considéré comme aux normes. Mais dans le cas contraire, si rien n'est fait, un tiers peut éventuellement porter plainte pour illégalité une fois les délais légaux échus.

Un moyen de sortir de cette insécurité juridique est de changer le texte de la loi, c'est-à-dire changer cet article L 214-17 CE. Soit en obligeant explicitement l'Etat à financer les PAP et contournements, en ce cas le retard de financement est imputable à l'Etat et non au propriétaire. Soit en supprimant la notion de délai, en ce cas l'ouvrage est mis en conformité un jour, quand c'est possible. Soit encore en supprimant complètement ces listes 1 et 2, en disant que les ouvrages peuvent assurer une franchissabilité quand les conditions sont réunies. On peut aussi mettre dans la loi que les seuils de moins de 2 m sont exemptés. Ou les fondés en titre. Etc.

Enfin bref, les possibilités ne manquent pas, mais pour l'instant, tout ouvrage situé dans une rivière liste 2 doit respecter l'article L 214-17 CE (obligation de mise en conformité selon les préconisations de l'administration) modulo l'article L 214-18-1 CE (exemption du moulin producteur).

PS : un autre moyen d'être tranquille est bien sûr de faire des travaux de mise en conformité. Mais depuis le début, pour un grand nombre de propriétaires, le problème est le coût de ce chantier, aggravé par le pinaillage de l'administration qui pose des conditions inutilement complexes et par le chantage de l'agence de l'eau qui ne veut pas rembourser 80%-100% des coûts de conception et chantier pour les PAP et contournements, alors qu'elle le fait pour les destructions.

[CF21]

c'est une des solution d'un ont ma parlé au téléphone mais je suis d'accord avec vous , je ne laisserai pas mon accord pour la destruction. il doivent me proposer 3 alternatives... dont une que l'on connais, il en reste deux...

C'est très simple au fond:
- l'administration (comme le syndicat) a obligation de respecter la consistance légale du site autorisé (=sa hauteur de chute et son débit dérivé dans le bief)
- elle doit proposer une solution de franchissement utilisant le débit réservé (10% du module)
- elle doit indemniser des solutions représentant des charges spéciales et exorbitantes

Vous n'avez que cela à rappeler à vos interlocuteurs, sachant que seul celui de la DDT représente l'Etat régalien (le syndicat ou la collectivité sont des exécutants). Voyez les liens que je vous ai indiqués, il y a des modèles de courrier, à envoyer en recommandé à la pref afin que ce soit opposable plus tard en cas de contentieux (= vous, vous avez demandé l'application de la loi ; c'est l'Etat qui est en carence d'application de cette loi).

En général, une seule des solutions proposées sur 3 respecte ces conditions. C'est cette solution qu'il faut choisir, en soulignant que de toute façon elle est la seule légale. Après, on risque de vous dire pour vous faire peur "mon brave monsieur, c'est à vous de payer, nous on n'est pas intéressé par cette solution qui manque d'ambition (sic)" et là vous dites que non, c'est à l'Etat d'indemniser les charges de travaux pour un particulier. Il faut savoir que la valeur de la passe à poissons sera incluse dans l'assiette fiscale du foncier bâti et que vous avez une servitude d'entretien de cette passe. C'est déjà énorme. La conception et le chantier du dispositif, c'est une charge publique exorbitante qui ne peut peser sur les épaules d'un particulier.

PS : comme Eric, je préfère les ruisseaux ou rigoles de contournement quand le foncier s'y prête, plus efficace en multi-espèces, mieux intégré dans le paysage, moins ennuyeux à gérer le plus souvent.

[Babbab]

c'est une des solution d'un ont ma parlé au téléphone mais je suis d'accord avec vous , je ne laisserai pas mon accord pour la destruction. il doivent me proposer 3 alternatives... dont une que l'on connais, il en reste deux...

C'est très simple au fond:
- l'administration (comme le syndicat) a obligation de respecter la consistance légale du site autorisé (=sa hauteur de chute et son débit dérivé dans le bief)
- elle doit proposer une solution de franchissement utilisant le débit réservé (10% du module)
- elle doit indemniser des solutions représentant des charges spéciales et exorbitantes

Vous n'avez que cela à rappeler à vos interlocuteurs, sachant que seul celui de la DDT représente l'Etat régalien (le syndicat ou la collectivité sont des exécutants). Voyez les liens que je vous ai indiqués, il y a des modèles de courrier, à envoyer en recommandé à la pref afin que ce soit opposable plus tard en cas de contentieux (= vous, vous avez demandé l'application de la loi ; c'est l'Etat qui est en carence d'application de cette loi).

En général, une seule des solutions proposées sur 3 respecte ces conditions. C'est cette solution qu'il faut choisir, en soulignant que de toute façon elle est la seule légale. Après, on risque de vous dire pour vous faire peur "mon brave monsieur, c'est à vous de payer, nous on n'est pas intéressé par cette solution qui manque d'ambition (sic)" et là vous dites que non, c'est à l'Etat d'indemniser les charges de travaux pour un particulier. Il faut savoir que la valeur de la passe à poissons sera incluse dans l'assiette fiscale du foncier bâti et que vous avez une servitude d'entretien de cette passe. C'est déjà énorme. La conception et le chantier du dispositif, c'est une charge publique exorbitante qui ne peut peser sur les épaules d'un particulier.

PS : comme Eric, je préfère les ruisseaux ou rigoles de contournement quand le foncier s'y prête, plus efficace en multi-espèces, mieux intégré dans le paysage, moins ennuyeux à gérer le plus souvent.

D’accord, je vais attendre l’étude qui doit débuter premier trimestre 2021, cependant pour le moment je n'ai pas évoqué a la DDT une intention de mettre un place une centrale hydroélectrique a l'avenir, j'ai déjà la restauration de la maison a faire. Il est préférable de les prévenir ou attendre ?

d'autres photos du moulin, il y a du boulot





Dite moi si vous préférez que j'ouvre un post dédié au moulin.

Largeur du bief environ 6m

[Arago]

D’accord, je vais attendre l’étude qui doit débuter premier trimestre 2021, cependant pour le moment je n'ai pas évoqué a la DDT une intention de mettre un place une centrale hydroélectrique a l'avenir, j'ai déjà la restauration de la maison a faire. Il est préférable de les prévenir ou attendre ?

Largeur du bief environ 6m

Bonjour,

Après s'être assuré dans la mesure du possible de la bienveillance de cette étude et donc d'y adhérer, il faudra suivre le déroulé de l'étude (visite du le terrain, réunion, rencontre avec le bureau d'étude). Le but est de peser pour la décision équilibré.

Que l'étude prenne au début parmi les options l'arasement et l'abaissement, ce n'est pas grave en soi. Car l'Agence de l'Eau impose l'étude de ces options (non prévus dans la loi) pour offrir son financement de l'étude. Le tout est d'arriver rapidement à l'exclusion de ces 2 options du fait de l'impossibilité technique de ces options dans votre cas : droit d'eau, pont en amont, chemin sur la berge, risques sur les berges, sur la nappe phréatique, aspect patrimonial...

Sur la mise en place d'une centrale, à votre stade c'est juste une vague idée dont vous n'êtes même pas à l'origine, il n'y a rien de concret donc inutile d'en parler.
Parler d'une restauration patrimoniale du moulin, qui est votre objectif premier. Penser aux visites du patrimoine / scolaire qui pourrait être faites. La proximité d'une sorte de voie verte... un panneau explicatif pourrait voir le jour.

Cordialement,
Arago

[CF21]

D’accord, je vais attendre l’étude qui doit débuter premier trimestre 2021, cependant pour le moment je n'ai pas évoqué a la DDT une intention de mettre un place une centrale hydroélectrique a l'avenir, j'ai déjà la restauration de la maison a faire. Il est préférable de les prévenir ou attendre ?

Il faut faire un porté à connaissance (courrier avec dossier explicatif) au préfet, mais vous pouvez déjà commencer des travaux légers de débroussaillage, dégravage etc.

Article R214-18-1 Code environnement

I. – Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.

II. – Le préfet, au vu de ces éléments d'appréciation, peut prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes :

1° Reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ;

2° Constater la perte du droit liée à la ruine ou au changement d'affectation de l'ouvrage ou de l'installation ou constater l'absence d'autorisation avant 1919 et fixer, s'il y a lieu, les prescriptions de remise en état du site ;

3° Modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation en application des dispositions du II ou du II bis de l'article L. 214-4 ;

4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.