Continuité écologique, ROE, PAP

[ponsot]

bonjour, dans le cadre de la remise en service d'une centrale hydro-électrique à l'arrêt depuis 2016, je dois construire une passe à poisson.

aucune subvention de l'agence de l'eau et cela peut remettre en cause la viabilité du projet

existe il d'autres moyens de subvention?
si oui, y a t il un risque de na pas obtenir le tarif H16 à cause de ses subvention?

merci pour vos réponse

[CF21]

Bonjour

bonjour, dans le cadre de la remise en service d'une centrale hydro-électrique à l'arrêt depuis 2016, je dois construire une passe à poisson.

Sur quelle base légale ou règlementaire est-ce demandé? La centrale était-elle un moulin?

aucune subvention de l'agence de l'eau et cela peut remettre en cause la viabilité du projet

Idem, pourquoi l'agence n'accorde-t-elle aucun fonds, sur la base de quel texte?

existe il d'autres moyens de subvention?

Parfois les régions ont des budgets pour la continuité.

si oui, y a t il un risque de na pas obtenir le tarif H16 à cause de ses subvention?

Je l'ignore. Découpler le chantier PAP (avec subvention) et le chantier relance (sans subvention) ?

[ponsot]

Bonjour, oui la centrale était un moulin fondé en titre

L'agence de l'eau ne donne pas de subvention car la centrale est à l'arrêt depuis 2016 donc plus de contrat EDF OA. Je fait quelques recherche le dessus et je reviens vers vous

Envoyez moi votre mail en mp

Cordialement

[CF21]

En ce cas, faites jouer l'article L 214-18 1 code environnement

Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l'électricité, régulièrement installés sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l'autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s'applique qu'aux moulins existant à la date de publication de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

En d'autres termes, si le moulin est sur une rivière en liste 2 du L 214-17 CE et que l'administration vous demande de mettre une PAP au nom de ce classement en liste 2, vous n'avez pas à donner suite.

Il faut néanmoins prévoir de provisionner pour un probable procès, car l'administration (habituée à l'illégalité) refuse souvent depuis 2017 d'appliquer cette disposition, en alléguant des choses qui ne sont pas dans la loi :
- que le moulin ne serait pas régulièrement installé s'il avait une disposition antérieure de continuité écologique
- que le moulin devrait être producteur au jour de la publication de la loi

Nous n'avons pas connaissance de jurisprudence là-dessus, mais nous pensons que l'administration est en tort dans sa lecture, les parlementaires ayant clairement disposé que tout moulin voulant produire de l'énergie est exempté de continuité en liste 2.

PS : en fait, en France, vous devez avoir 10 à 20 k€ de provision pour frais juridique. Ici, vous devriez aussi solliciter par LRAR un financement de PAP à l'agence de l'eau et si elle reste silencieuse 2 mois ou répond mais refuse tout financement, envisager également une plainte au cas où le programme d'intervention de cette agence prévoit un financement dans le cas des PAP. Mais vous voyez, c'est de la chicane juridique et c'est le but des fonctionnaires, décourager les gens en espérant qu'ils ne se battront pas pour leurs droits et qu'ils accepteront avec résignation les diktats de la direction de l'eau et de la biodiversité. Mais plus les gens se battront au contraire, et plus nous ferons reculer ces diktats. Si on reste résigné dans on coin, on crève en silence, tous les ouvrages finiront peu à peu par être interdits d'exister et détruit, ce qui est clairement l'objectif des fonctionnaires militants du ministère et des lobbies qui travaillent avec eux.

[MHEC]

Bonsoir ponsot,

dans le cadre de la remise en service d'une centrale hydro-électrique à l'arrêt depuis 2016, je dois construire une passe à poisson …………y a t il un risque de na pas obtenir le tarif H16 à cause de ses subvention?

On en a déjà parlé sur le forum, avant de faire votre projet pour du H16 neuf, bien vous renseigner si vous êtes éligibles ? A mon avis, je ne pense pas car votre site à déjà produit de l'électricité pour EDF_OA avant 2016 et très certainement sous un contrat en H01 .

Le H16 neuf est considéré comme une subvention, pour en bénéficier, vous ne devez pas en obtenir par d'autres organismes. Les subventions des PAP sont réservées UNIQUEMENT aux centrales existantes et en activités, ce n'est pas votre cas,vous n'aurez donc pas de subvention de la part des Agences de l'eau.

En d'autres termes, si le moulin est sur une rivière en liste 2 du L 214-17 CE et que l'administration vous demande de mettre une PAP au nom de ce classement en liste 2, vous n'avez pas à donner suite.

OUI => Si votre moulin a une activité économique.
NON => Pour un nouveau projet ou un projet dans du neuf.

Il ne faut pas oublier que la loi concernant l'obligation de la mise en œuvre des PAP peut revenir à tout moment c'est pour cela que les préfets ont l'ordre d'imposer la PAP pour tout projet neuf et de ce fait, intervient ce fameux contrat H16 neuf qui participe largement aux besoins financiers d'un projet… neuf.


Bon courage quand même.

PV

[jc012]

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations sur les passes à anguilles. Tarif, conception, entretien, photos
Si vous avez des informations je suis preneur. Il semblerait que se soit plus simple qu une passe à poisson classique.
Merci pour vos contributions
Jc

[moulino51]

Bonjour jc,

As-tu a minima faire une recherche avec "passe a anguilles" il n' y a que 6 pages a consulter et de mémoire on y trouve un visuel des ces passes a anguilles



Gé

[jc012]

Bonjour Moulino et merci pour votre réponse.
J ai parcouru le forum. Sur internet il existe des passes à anguilles "en kit" comme l exemple en pj.
Vous connaissez ? Je ne sais pas si c est adapté à ce type de seuil. Exemple en pj.
Merci pour vos avis.

[moulino51]

Bonjour jc,

Je suis persuadé qu'il y avait bien des images sur les passes a anguilles (même avec des civelles remontant la passe) mais bon, au fur et a mesure des mises a jour de phpBB il est possible qu'il y ai eu des pertes
Une des images du pdf illustre assez bien le principe d'une passe a anguille : toujours avoir un léger filet d'eau en surface, un système de tapis a poils raides pour que les anguilles puissent remonter en s'accrochant (elle peuvent également remonter sur une face de vanne verticale pourvu qu'elle soit humide par exemple)
https://youtu.be/_x45vVCc7LY
La passe a anguilles utilisera sans doute mille fois moins d'eau qu'une passe a poisson
(a moins qu'elle ne soit mal construite comme ci-dessous a grand renfort de béton)
https://youtu.be/W9_MiKdVQAw

Le Pdf précise : Brosses type anguillettes, le calage et la longueur. Largeur 0,40 m, pente longitudinale 35 °, longueur unitaire 2,00 m

Il me semble que la difficulté sur ces passe a anguillettes est d’avoir un tapis brosse toujours humide (ne pas être a sec ni avoir trop d'eau dessus).

Tu nous donnera un prix pour chaque éléments par exemple

J'avais sur mon ordi un dossier "Anguilles" pour l'info de nos adhérents, mais a la casse de mon disque dur tout cela est parti en vrac (500000 fichiers récupérés en vrac et avec la perte du nom des fichiers remplacés par des n°)
Voila des choses qui arrivent

Gé

[dromedrome]

Bonjour,
Nous avons récupéré une passe à poissons et anguilles (non présentes en rivière mais on sait jamais....!!) + ouvrage assurant le débit réservé, dans la Drome réalisé en 2019 sur un seuil de 2m.
Longueur 25m, pente 6% avec des paliers intermédiaires et un devers, largeur 2 m et blocs de 0.5m environs en hérisson.
Version low cost retenue par l'ancien propriétaire: 80k€
Résultat, affouillements multiples après une crue décennale seulement cet hiver... reprise d'ouvrage à réaliser = 7k€ et toujours pas d'anguilles !!!
Je peux vous faire passer plus d'infos en MP (plans...)
T.