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Re: création d'une centrale au moulin d'Alliancelles

Posté : 11 août 2012, 13:40
par moulin.remy
eh bien voila, un flexible arraché sur le tractopelle, je reviens donc à nos affaires,

une question me taraude, ok pour les rivières classés en liste1 & liste 2, mais qu'advient il des autres, dont la mienne, qui n’apparaît dans aucuns projet d'arrêté de classement ?

si, comme je le pense, mais arrêtez moi si je me trompe, ces rivières sont dites non classées, l'article 4 n'a rien à faire dans l' arrêté, car il ne concerne que les rivières de liste 1&2.

quelque un aurait il une réponse la dessus :?:

cdt

thomas

Re: création d'une centrale au moulin d'Alliancelles

Posté : 11 août 2012, 14:31
par MHEC
Bonjour thomas,

Ah ! Effectivement, si votre rivière est réellement NON classée en liste 1 et 2, on peut dire qu’il y a un bémol dans l’article 4 de votre reconnaissance.

Comme les fondés en titre n’ont pas d’obligation de créer une passe à poissons sur une rivière non classée, vous pouvez tout à fait contester le dit article 4.

Si j’étais à votre place et que vous avez un plan ou document officiel afin de bien confirmer que votre rivière n’est pas classée, j’en parlerai à votre DDT afin de retirer l’article 4 mais ce n’est pas gagné car derrière, il y a l’ONEMA qui surveille.

Bon courage.

@ + Paul

Re: création d'une centrale au moulin d'Alliancelles

Posté : 11 août 2012, 15:47
par moulin.remy
je confirme, aucun classement prévu à la dernière mise à jour du 16 mai 2012 sur le projet de classement des cours d'eau de la marne

cf copie de la carte, l'Ornain, riviere voisine, est classée liste 2, mais pas la Chée, d'ailleurs l'onéma me l'avait confirmé lors de leur visite, et ne voyaient pas l'intérêt d'une passe à poissons :!:
carte projet classement rivières au 16 mai 2012.JPG
merci pour votre avis MHEC

@ + thomas

Re: Le moulin d'Alliancelles

Posté : 12 août 2012, 08:44
par CF21
Bonjour,
moulin.remy a écrit :je confirme, aucun classement prévu à la dernière mise à jour du 16 mai 2012 sur le projet de classement des cours d'eau de la marne cf copie de la carte, l'Ornain, riviere voisine, est classée liste 2, mais pas la Chée, d'ailleurs l'onéma me l'avait confirmé lors de leur visite, et ne voyaient pas l'intérêt d'une passe à poissons :!:
Peut-être devez-vous requérir un avis écrit de l'Onema constatant cette absence d'enjeu piscicole mentionnée par leurs agents lors de la visite du moulin. Avis qui serait opposable par la suite à la préfecture si vous n'installez pas de dispositif de franchissement malgré l'article 4.