Destruction des Chaussées des Moulins !!!

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colmont
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par colmont » 26 juin 2019, 18:30

Bonjour à tous
Une petite question : Comment definiriez vous l'eventuel demande d'une commune à la mise en place d'un E.N.S. ( espace naturel sensible) aupres des instances departementales et qu à l interieur de cet espace il y a presence de moulins et seuils. Il me semble que chaque departement a la liberté d'etablir une convention de son choix ( Ca depend encore des forces vives en place pour ou contre la fameuse interpretation de la continuité ecologique). Dans l hypothese où une commune decide la creation de cet ENS, quel est le pouvoir d'un proprietaire de moulin s'il rejette la convention? Y a t il un piege? et dans l affirmative comment ne pas se faire prendre? Ou au contraire cet ENS est un facteur de protection? Merci pour votre eclairage.

CF21
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par CF21 » 27 juin 2019, 07:20

colmont a écrit :
26 juin 2019, 18:30
Bonjour à tous
Une petite question : Comment definiriez vous l'eventuel demande d'une commune à la mise en place d'un E.N.S. ( espace naturel sensible) aupres des instances departementales et qu à l interieur de cet espace il y a presence de moulins et seuils. Il me semble que chaque departement a la liberté d'etablir une convention de son choix ( Ca depend encore des forces vives en place pour ou contre la fameuse interpretation de la continuité ecologique). Dans l hypothese où une commune decide la creation de cet ENS, quel est le pouvoir d'un proprietaire de moulin s'il rejette la convention? Y a t il un piege? et dans l affirmative comment ne pas se faire prendre? Ou au contraire cet ENS est un facteur de protection? Merci pour votre eclairage.
Bonjour

Je n'ai jamais eu le cas. Je pense que le mieux serait de faire reconnaître que les ouvrages hydrauliques et leurs milieux participent à la biodiversité, donc doivent être protégés dans l'ENS.

Je vous signale un outil sur lequel je dois écrire dans Hydrauxois, l'obligation réelle environnementale (ORE) :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... nnementale

En substance, un propriétaire de moulin (ou étang) peut prendre un acte juridique (ORE), co-visé par un notaire et co-signé par la commune, le département ou la région, visant à protéger un élément remarquable pour l'environnement (par exemple une retenue, un canal, une zone humide annexe au bief...)

Cette ORE équivaut à une servitude : le propriétaire, l'héritier ou un acquéreur aura obligation de respecter le milieu remarquable (sur une durée maxi de 99 ans, mais la durée est libre dans la rédaction de l'ORE). A pirori, des tiers ont aussi obligation de respecter l'ORE, donc un syndicat ne devrait pas pouvoir détruire / assécher un élément remarquable en eau.

Donc je dirais que signer une ORE de protection des milieux annexes des ouvrages hydraulique avec la commune ferait ici une bonne protection, et empêcherait leur mise à sec par des casses !

Bonne journée

colmont
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par colmont » 27 juin 2019, 22:12

Merci beaucoup CF21 pour ces elements comme quoi preuve que nos moulins et leurs seuils indissociables font parti integrante d'un patrimoine exceptionnel et qu ils sont lies à la biodiversité si reclamee mais tellement massacree au nom d'une ideologie primaire et destructrice. Que de contradictions . Bonne soiree.

jel200047
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par jel200047 » 28 juin 2019, 08:29

Merci pour cette information très intéressante, je ne connaissais pas

A mon sens c'est une information a communiquer à tous les propriétaires de seuils ! ce que je vais faire au niveau de mon asso départementale.

Dommage que les fédérations nationales ne nous l'ai pas donnée !

CF21
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par CF21 » 04 juil. 2019, 07:21

Bonjour

Plusieurs plans d'eau, biefs, moulins de l'Armançon sont menacés. Une pétition est lancée pour les protéger et les valoriser.

https://www.mesopinions.com/petition/na ... enay/69578

Merci de votre soutien !

PS : sur le cas de Genay, que certains connaissent sur le forum, le préfet a donné à notre association un accord pour ne pas forcément détruire le seuil (qui a perdu son droit d'eau suite à une pression sur le propriétaire) si l'on a un projet énergie-continuité. On va essayer de monter cela cet été, mais on a besoin de l'aide des citoyens pour appuyer nos démarches et montrer aux décideurs que personne ne veut plus de la casse. Car du côté agence de l'eau Seine-Normandie, rencontrée en début de semaine, c'est toujours le dogme aberrant : détruire, c'est mieux, donc nous on paie la destruction...

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dB-)
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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Message par dB-) » 07 juil. 2019, 01:16

Bonsoir,

c'est signé !

J'avais ajouté un commentaire, il est passé à la trappe :snif: donc je le remets ici ::d

"Un seuil peut être équipé si besoin pour la montaison et la dévalaison des poissons, le transit de l'excès des sédiments en amont du seuil s'effectuant quant à lui naturellement lors des crues, il est inutile et coûteux pour la société de le démolir.

Depuis des milliers d'années, l'homme a placé des seuils en travers des rivières, pour constituer des réserves d'eau, des plans d'eau d'agrément, pêcher, irriguer, permettre la navigation (mode de transport bien moins polluant que nos routes actuelles), et utiliser la force motrice de l'eau qui est une énergie renouvelable et non polluante, et pendant ces milliers d'années cela n'a pas posé de problèmes. Depuis quelques décennies la biodiversité s'écroule, aussi bien sur terre que dans l'eau, et les seuils sont dans la ligne de mire, c'est stupide !

Les seuils ont aussi été entretenus et utilisés pendant des siècles pour collecter, lors des opérations de curage, du sable pour la construction ou des sédiments fertiles pour l'agriculture, choses devenues difficiles actuellement d'une part car il faut un niveau "Bac + 5" pour remplir un dossier de déclaration ou d'autorisation de travaux en rivière :-) et d'autre part à cause des nombreux polluants présents depuis peu dans l'eau et les sédiments .

Les abords d'un moulin ou d'une microcentrale, avec un seuil, une prise d'eau, un déversoir, tout un réseau de canaux d'amenée et de fuite, une réserve d'eau, et des vannes de fond ou de surverse, créent une diversité d'habitats, avec des zones profondes à faible vitesse, d'autres à vitesse plus élevée, des chutes qui oxygènent l'eau, qui sont autant de refuges pour quantité d'espèces animales et végétales qui ne seraient pas présentes dans une portion de rivière homogène.

De (trop) nombreux seuils ont été détruits ces dernières années, au nom de la "continuité écologique" (à ce sujet, le document Restauration de la continuité écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques : Idées reçues et préjugés" est un tissu d'âneries !). Ne faudrait-il pas maintenant stopper ces destructions, faire un moratoire et prendre quelques années de recul pour analyser et évaluer ce qu'on apporté ou fait perdre ces destructions, et vérifier si tout ce qui était promis a été tenu ?
"

Bonne soirée

dB-)
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