Continuité écologique, ROE, PAP

[Ticapix]

Bonsoir,

Est-ce quelqu'un aurait une idée de comment cela va se passer dans le cas suivant.

Le classement des rivières dans le bassin RMC vient de sortir en aout dernier. Même s'il est attaqué devant le TA, il a de fortes chances de rester à peu près le même.

Je viens de constater que des rivières antérieurement non classées au titre des espèces migratrices (donc sans PAP) viennent de passer en liste 1. Il s'agit de rivières en bon ou très bon état biologique situées dans la partie haute du bassin RMC, aucune espèce migratrice en vue ou répertoriée, mais quid de la PAP sur un site fondé en titre ?

Faudra -t-il faire une passe à poissons ?
A mon avis non s'il n'y a pas de migrateurs connus car le L 214-17 stipule :
1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ;


Normalement les cours d'eau avec migrateurs reconnus sont déjà équipés de passe au titre des anciens classements

Votre avis m’intéresse.

Cdt

TG

[MHEC]

Bonjour Thierry,

A mon avis, dès l’instant que la rivière est classée en L1, la PAP est obligatoire non pas pour les espèces de poissons migratrices mais plutôt pour les espèces locaux.

Bonne journée.

Paul

[CF21]

Bonjour Ticapix,

Avant toute chose, il faut vérifier si la rivière concernée n'est pas simultanément en L1 et L2, ce qui arrive assez souvent (ici par exemple la Seine amont et son chevelu de tête de bassin). Dans ce cas, le L2 prime en terme d'obligation et délai légal d'aménagement (5 ans à compter de la publication de l'arrêté).

Ensuite, les espèces concernées ne sont pas seulement les migrateurs amphihalins indiqués dans le C env : depuis se sont ajoutées diverses espèces patrimoniales qui sont protégées à un titre ou à un autre au nom de la biodiversité (classement comme espèces remarquables, vulnérables, en menace critique d'extinction, etc.). Typiquement, la truite fario fait partie des espèces justifiant des passes bien que tout son cycle de vie se déroule en eau douce. Idem pour l'apron du Rhône, puisque l'on est en RMC. La puissance publique, si elle souhaite imposer une mesure de police ou une sujétion, a obligation de notifier au maître d'ouvrage les espèces concernées et, dans le cadre d'une procédure contradictoire, d'apporter la preuve que les mesures demandées sont fondées et proportionnées (preuve de l'existence de l'espèce dans le tronçon, preuve du caractère infranchissable du seuil et/ou de son impact négatif, etc.). Donc déjà, pas de passe à poissons ni de vanne à sédiment sans cet échange préalable. (D'où l'intérêt que des BE spécialisés en hydro-écologie et hydro-biologie viennent au secours des maîtres d'ouvrage pour les aider à argumenter face à l'ONEMA).

Enfin, on considère en général que les classements L1 sont les plus "tranquilles" pour les ouvrages déjà en place : le bon état écologique ayant abouti au classement L1 laisse présumer que la rivière est à l'équilibre malgré les divers impacts anthropiques, les administrations et syndicats de rivière vont plutôt se concentrer sur les L2. Si un propriétaire souhaite relancer une production sur un DFT en L1, il devra à mon avis surtout justifier du caractère "ichtyophile" de la prise d'eau (mesures visant à limiter la mortalité et la morbidité en turbinage), sans forcément modifier le seuil dont l'existence n'a pas impliqué de problème biologique sur le tronçon (d'où classement L1 qui vaut en quelque sorte preuve du caractère non-impactant du seuil).

Et puis comme toujours dans ces cas-là, la "négociation" dépendra beaucoup de dimensions parfaitement aléatoires comme la "philosophie" des interlocuteurs DDT, ONEMA, DREAL, EPTB et/ou Agence concernés par la rivière.

Cordialement

[MHEC]

Merci CF21 de cet éclaircissement concernant les classements.

Juste pour éclairer nos lanternes, pouvez-vous nous confirmer qu'un moulin possédant un seuil infranchissable pour les poissons ne peut pas être en L1 uniquement comme l'exemple de Ticapix ?

Je pense que dès l'instant qu'un seuil est considéré NON franchissable pour les poissons sur une rivière en L1 d'office, la L2 sera appliquée afin que le maitre d'ouvrage bénéficie des 5 années règlementaires pour mettre son site en conformité.

PV

[CF21]

MHEC : c'est dur de vous répondre. Normalement le double classement L1-L2 est la règle et a été le choix du Ministère sur les rivières à moulins. Sur la période 2013-2017, si par hasard le tronçon ne figure pas en L2, l'administration ne peut exiger un aménagement en cinq ans ou brandir une menace de future classement en L2, il lui faut attendre la future révision du classement.

Mais dans son immense sagesse, cette administration de l'eau a prévu assez de flou bizarroïde pour que toutes les interprétations soient possibles. Par exemple il m'est arrivé ici de trouver un tronçon en liste 1 seule au titre de "réservoir biologique", possédant pourtant des seuils de plus de 50 cm (théoriquement considérés comme obstacles) et, en allant voir le listing des réservoirs biologiques, de constater que celui-ci était décrit avec la mention "non fonctionnel". Donc il y a classement L1 pour motif officiel de réservoir biologique mais en même temps non-fonctionnalité supposée du réservoir en question... ce qui je suppose laisse toute latitude pour faire pression.

De même, le § 1.3 de la Circulaire d'application (cf ci-dessous) brille par son manque de clarté, dans le plus pur style de la Direction eau et biodiversité du Ministère. Il y est dit que l'équipement d'un seuil existant peut être autorisée en L1 mais que la remise en exploitation "fera l'objet de toutes les prescriptions nécessaires au respect des objectifs du classement". Ce qui peut signifier tout et n'importe quoi.

CIRCULAIRE-214-17cir_36497-1.pdf

Tout cela semble avoir pour motif non-avoué de décourager au maximum les maîtres d'ouvrage souhaitant ré-équiper leur bien, la crainte d'un inextricable embrouillamini administratif étant efficace pour refroidir les ardeurs. Il faudra malheureusement des contentieux pour que la jurisprudence éclaircisse ce qu'il est possible ou pas possible de faire dans les situations litigieuses. A moins que des pressions sur le Ministère oblige ce dernier à prendre les devants et donner aux agents administratifs des orientations à la fois plus claires et plus favorables à la petite hydro.

[Ticapix]

Bonjour,

Je confirme, le cours d'eau est bien uniquement en liste 1.
Selon l'avis de FHE, c'est une situation pas très fréquente mais connue surtout en tête de bassin pour laquelle il existe un cadre:
Si autorisation => mise aux normes lors du renouvellement en fonction de l'avis de l'Onema. Je n'ai pas trop de doute ce sera mise aux normes sinon pas de renouvellement mais il pourra y avoir discussion.
Si fondé en titre => mise aux normes possible à tout moment sur réquisition du Préfet mais avec avis motivé.

Dans ce cas c'est difficile d'incriminer le barrage comme source de perturbation car l'Onema a classé le réseau en bon état écologique . Une centrale de traitement des eaux a été construite il y a moins de 10 ans sur ce cours d'eau et le barrage date d'avant 1789.

Autre point positif dans ce dossier, le barrage (2m60) est en fait construit sur une cascade ou seuil naturel de 2m90, donc faire une passe qui aboutirait 2m90 au dessus du niveau aval n'aurait pas de sens...............mais prudence, on a vu pire !

Cdt

Tg

[CF21]

Bonjour

Le cas semble plutôt favorable. La circulaire d'application précise d'ailleurs (cf §2.1.2), en L2 mais valable en L1, que si l'ouvrage est situé à l'amont immédiat d'une chute naturelle, cela n'a pas de sens d'exiger un aménagement. Il est certain qu'une chute naturelle de 2,9 m est non franchissable en montaison à toutes espèces, donc cela plaide en faveur d'une protection "simple" de la dévalaison (limiter la mortalité en turbinage).

A mon sens, "l'avis motivé" de la Préfecture sera exigible sur tout tronçon, L1 ou L2. La Circulaire dit d'ailleurs qu'il revient aux services de police de l'eau d'établir les prescriptions adéquates : le document d'accompagnement des classements n'a pas de valeur réglementaire, et de fait il est extrêmement sommaire (un simple listing). Tout le monde a intérêt à des prescriptions modestes (à part quelques extrémistes littéralement obsédés par la destruction des moulins, dont la radicalité aurait dû les disqualifier depuis longtemps).

[Gilles21]

Bonjour à tous
@ Gé

... encore une passe a poisson en béton, alors que sur ce site il aurait surement été plus simple de réaliser une passe en enrochement naturel.

Je suis bien d'accord avec toi et devant me mettre en conformité avec la réglementation, comment réaliser et faire valider une passe en enrochement ?
Cordialement

EDIT MHEC: Message fusionné avec " Passe à poissons : vos retours d'expérience "
édit moulino: impec Paul, dans le feu du message je n'y avait pas pensé et pour ètre précis, j'ajoute la source de message : http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... =60#p10184

[MHEC]

Bonsoir,

@ Gé
https://scontent-b.xx.fbcdn.net/hphotos ... 8210_n.jpg
Absolument d'accord avec toi, cette PAP est moche et défigure complètement le paysage. Pour la beauté du site, je ne comprends que l'administration valide ce genre de "monstre"

Le lien ci-dessous est une passe mixte ou plutôt un toboggan de type plastique rotomoulé.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/09 ... diran.html
C'était le même genre de passe proposée par le club de canoës sur mon site, je me suis opposé à ce genre de structure pour au moins 3 bonnes raisons:
- Risque de casse par les délinquants (jet de pierre).
- Je suis contre d'installer des structures de type plastique dans le fleuve (risque de pollution si casse).
- Structure ne supportant pas les crues ( avec mes 215 tonnes d'eau à la seconde au mois de mai, cette passe serait réduite en bouillie ! )

Une passe mixte ( canoës et poissons voir ci-dessous) est beaucoup plus jolie, plus opérationnelle (canoës en plus), plus facile à entretenir et très certainement pas plus cher qu'une PAP. Je ne comprends pas pourquoi les proprios ne proposent pas cette solution,

Passe mixte pour les kayaks et les poissons.pdf

Pour finir, je vous propose cette brochure de la FFCK, vous pouvez y piocher pas mal d'info.

FFCK_Dispositifs de franchissement d'ouvrages.pdf

Concernant les passes par de l'enrochement, je n'ai pas connaissance d'une telle structure à l'exception d'une rivière de contournement dans l'Aube (10) mais attention au prix, ça risque de vous couter une fortune (120 000 euros).

Bonne soirée.

PV

[CF21]

@ Gé

... encore une passe a poisson en béton, alors que sur ce site il aurait surement été plus simple de réaliser une passe en enrochement naturel.

Je suis bien d'accord avec toi et devant me mettre en conformité avec la réglementation, comment réaliser et faire valider une passe en enrochement ?

Gilles : pour les passes dites rustiques ou naturelles, le principe est le même que les autres. Une fois fixées les espèces d'intérêt et le sens de circulation (ce qui n'est pas acquis pour l'Armançon et demandera comme partout ailleurs une procédure contradictoire que nous allons suivre de très près), le maître d'ouvrage doit faire une proposition. Il faut montrer que les enrochements de fond (qui cassent la puissance de l'eau) comme la pente sont adaptés aux espèces d'intérêt, que la passe est biologiquement attractive, que son entretien sera possible (pas d'obstruction par des embâcles aux périodes migratoires, pas d'engravement rapide susceptible de rendre la lame d'eau impropre à la nage, etc).

On verra déjà ce que DDT et ONEMA répondent au mémo technique envoyé cet été. Notre préfecture doit commencer à comprendre que nous ne sommes pas vraiment disposés à accepter la version absurde de la continuité (des aménagements aussi coûteux que les subventions sont maigres) et la circulaire d'application de 2013 laisse quand même une certaine latitude pour interpréter dans un sens acceptable par tous. En tous cas sur nos rivières en tête de bassin, c'est sans doute plus dur quand on est sur la Seine comme Paul (fleuve-repère de certains bureaucrates effaceurs bien connus) ou sur des zones hypersuivies pour leur intérêt biologique.

Je te mets en PJ ci-dessous un guide entièrement dédié aux passes naturelles, de l'Agence Adour-Garonne.

guide_passes_poissons-naturelles.pdf