Continuité écologique, ROE, PAP

[didier7854]

J'ai oublié, le moulin a effectivement tous les équipements pas forcement opérationnels à la minute et pas au goût du jour :
- barrage en bon état, vannage à refaire
- tous les canaux sont en état
- turbine à débloquer
- génératrice électrique mais en courant continu 110V !!


Didier

[meilavern]

Avec une génératrice, même en 110 v continu, vous êtes on ne peut plus "équipé pour produire de l'électricité" ! En attendant d'en installer une autre, vous pouvez parfaitement vous éclairer et, selon sa puissance, vous chauffer avec (les convecteurs 220 v fonctionnent sur du 110 à 50 %).

Vous pouvez sans Bureau d'études, avec l'observation de la présence ou non de sédiments devant le seuil et les données IPR (ou leur absence) dans les documents publics du SAGE local, faire d'éventuelles contre-propositions, quitte à les étayer au besoin, dans un second temps, par un BE.

J'ai des doutes sur le fait qu'ils arrivent à trouver du financement sur un tel montant

En proposant un financement à 100 %, ils peuvent chercher à équilibrer leur balance recettes / dépenses pour ne pas perdre de recettes ! On sait que pour ne pas s’encombrer de litiges (médiatiques, administratifs, judiciaires, financiers) avec les propriétaires opposants, ils sont enclins à miser sur ceux qui sont « consentants ».

Charles S

[moulino51]

Très juste l'observation de Melavern,

A part les tabliers de vannes a refaire la turbine a dégripper, le moulin est en état de produire.

D'ailleurs, ça fait des années qu'il tourne comme ça, et donc est exempté de continuité.

Pas besoin donc de rechercher de financement, juste un bidon d'

huile-de-coude.jpg

Vu le faible potentiel, je ne vois pas d'autre issue que l'auto-consommation et coup de bol, c'est le plus simple.


Gé

[MHEC]

Pour répondre au message précédent de MHEC, le bureau d'étude est mandaté par l'Agence donc je dirais qu'il est à leur solde et suit leurs directives.

Ça c'est clair comme ils financent le projet à 100%, on comprend beaucoup mieux la somme exorbitant de 230 000€ et leur BE à eux doit bien s'en mettre plein les fouilles !!

Vous êtes encore le propriétaire du site et ils ne peuvent rien faire sans votre avis. Ce que je ferai à votre place, gagner du temps pour ne pas faire ce projet en déclarant comme dit plus haut, faire de l'autoconsommation et donc, vous n'avez pas besoin pour le moment de créer une PAP, ni de faire appel à un BE, vous laissez le site dans son état actuel, vous avez la loi avec vous.

PV

[CF21]

Merci je vais étudier tout ça mais ce n'est pas simple et je me sens un peu perdu.

Il faut revenir au texte de la loi :

- aucun effacement n'est prévu dans le texte de loi, donc la DDT-M, l'agence de l'eau l'AFB et tous vos interlocuteurs administratifs n'ont aucun moyen de vous l'imposer au titre de la continuité écologique. Les fonctionnaires le savent mais ils utilisent la même technique partout : faire peur (DDT-M) et faire du chantage au fric (Agence de l'eau). Peu importe, la loi est pour vous, un ouvrage autorisé n'a pas à être détruit ni à perdre sa consistance légale.

- la loi a prévu l'indemnisation des travaux représentant des charges spéciales et exorbitantes, et c'était très clairement le "contrat" dans la loi de 2006. L'agence de l'eau ne veut pas payer ? Peu importe, l'Etat est engagé à l'indemnisation, donc le préfet devra flécher un autre financement si l'agence est défaillante.

A ce stade, vous devez donc déjà rappeler à l'administration ses obligations. Surtout que la mise en oeuvre de la continuité devrait évoluer dans les mois à venir, donc pas de précipitation !

Modèle de courrier au préfet :

Monsieur le Préfet,

Suite au classement en liste 2 de la rivière [nom], l'ouvrage hydraulique dont je suis propriétaire a fait l'objet d'une étude visant à sa mise en conformité à la continuité écologique.

Aucune des "solutions" proposées n'a mon agrément, car elles reviennent à effacer totalement ou partiellement l'ouvrage (ce que la loi ne prévoit pas dans l'article L 214-17 CE, puisque chaque ouvrage doit être "géré, équipé, entretenu" et non pas "arasé, dérasé").

L'ouvrage étant autorisé et régulièrement installé, vos services sont dans l'obligation de :
- faire une proposition de gestion, équipement, entretien respectant la consistance légale
- flécher une indemnisation si cette proposition représente une "charge spéciale et exorbitante"

A date, les seules propositions faites détruisent l'ouvrage ou abaissent sa consistance légale autorisée en mettant le moulin hors d'eau de longues périodes. Elles ne sont donc pas recevables au plan juridique. Je souhaite que vos services respectent les termes de l'article L 214-17 CE, ce que les parlementaires ont déjà demandé à de multiples reprises à M. le ministre de la Transition écologique et solidaire.

En l'attente de solutions respectant ces conditions, je vous prie donc de noter ma proposition alternative : bonne gestion du vannage et des niveaux en fonction du besoin des espèces et en conformité avec l'usage ancestral du bien, qui n'a pas historiquement impliqué le déclin d'espèces piscicoles ou autres.

Je reste à votre disposition s'il est nécessaire de préciser pour l'avenir ces règles de gestion.

Le présente est en copie à M. le Député X et le M. le Sénateur Y.

Dans cette option, vous prendrez un avocat si l'administration bloque. Mais attendez déjà de voir la réponse.

[Hugues]

Bonjour,
Ne comprennant rien au savant dossier de l'AFB, je viens vers vous pour m'aider à comprendre comment on calcule une échancrure de débit réservé.
Ce sera une échancrure rectangulaire à arêtes vives.
Le Débit Réservé est de 112l/s, l'échancrure fera 1m de large; 0,40m de profondeur.
Comment calculer la hauteur ?
Sur une vieux tableau, j'ai trouvé 0,16m. Seulement je ne suis pas sûr de moi, et est ce que la DDT AFB valideront...
Merci d'avance

[dB-)]

Bonjour,

je viens de regrouper ici moult sujets relatifs aux passes à poissons

Concernant le calcul de l'échancrure, qui rappelle le bon vieux temps avec les problèmes de robinets qui fuyaient et remplissaient une baignoire ...

2018-09-17_222945.png

2018-09-17_231233.png

Pour une échancrure de 1 m de large et 40 cm de haut, devant laisser passer 112 l/s, je trouve :

a = 0.4 m
b = 1 m
Q = 0.112 m3/s

Cas le plus défavorable pour vous (et le plus favorable pour l'Onema), prenons C = 0.4

(pour un calcul plus précis il faudrait connaître la largeur totale du déversoir)

Q = C * racine (2 * g) * b * h^3/2

Soit h = (Q / (C * racine (2 * g) * b)^2/3

Soit ici une hauteur d'eau (ou charge) h = (0.112 / (0.4 * racine(2 * 9.81) * 1)^2/3 = 0.158 m

Il faut donc bien une charge d'eau de 16 cm !!! Ce que vous aviez trouvé bien plus simplement, félicitations !

screenshot_20180327-143124.jpg

Bonne soirée

dB-)

[Gaël1]

Bonjour chers membres,
Je me posé les questions suivantes.
On impose la destruction des seuils et des barrages. On impose les passes à poisson. Que vont -ils trouver?
Il vont finir par faire tout recommencer. Je m'explique: Il vont dire que les passes à poisson ne sont plus bonne et qu'il faut les recommencer.
Je le parierai vue comment ça tourne un peut partout.
Il faut pas hésiter à le dire.
N'hésitez pas à donner des pistes si vous le savez.
Je suis qu'un amateur éclairé mais suis pas du tout d'accord avec celui qui à dit cela mais c'est la pastèque, exactement.
Les anguilles personne veut en mange ici car c'est l'éboueur de la mer. Mais c'est ainsi dans la nature.

Cordialement.


EDIT MHEC: Messages déplacés au sujet "Passe à poissons"
Bonsoir Gaël, bien faire une recherche sur le forum pour poster votre message au bon endroit, merci.

[CF21]

Bonjour

Il y a un fil dédié à ces questions :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 0+poissons

En effet, des passes à poissons sont régulièrement refaites :
- soit parce que c'était des passes des années 1980 ou avant se révélant non fonctionnelles
- soit parce que l'AFB-Onema décide qu'il faut faire passer de nouveaux poissons et que la passe d'origine n'était pas prévue pour
- soit parce que le climat et les débit changent, la PAP n'et plus adaptée
etc.

Vu que l'administration fonctionne sur le sujet en roue libre — couverte par sa tutelle (direction de l'eau, ministère de l'écologie) qui lui a donné carte blanche pour maximiser les emmerdements aux ouvrages hydrauliques, sans comparaison avec ce qui se fait sur tous les autres impacts des rivières —, on voit parfois des choses fabuleuses (dans un cas concret traité par un ami de l'OCE, la DDT exige de revoir la hauteur des bassins pour les passer de 29 cm à 25 cm: coût 150 k€ pour le producteur. Face à ce genre de choses, personne ne dit rien, ni le préfet, ni le parlementaire, ni le ministre, c'est juste la persécution ordinaire par un fonctionnaire militant et inamovible n'ayant pas de crainte pour sa carrière).

Il faut voir aussi qu'il y a une stratégie d'une partie des acteurs publics (les éléments les plus idéologisés de la DEB, de l'AFB, des Dreal de bassin et personnels Agences de l'eau) pour dire : "voyez comme la passe c'est cher, c'est inefficace, c'est une contrainte réglementaire à gérer, le mieux est la destruction de ce qui ne produit pas et le non renouvellement des concessions / autorisations de ce qui produit". Une partie des fonctionnaires de l'écologie en France ont ainsi comme programme à long terme - parfois avoué en off de réunion et de toute façon lisible en filigrane de divers documents - de limiter l'hydro à quelques grands barrages incontournables et de supprimer tout le reste, par la pression, par le coût et par l'usure.

[MHEC]

Bonsoir,

On impose les passes à poisson

Comme dit plus haut et conformément à l'article L 214181 (ci-dessous) il n'y a plus d'obligation à créer une passe à poissons pour les moulins existants avant la loi.

Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L 21417, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n° du ratifiant les ordonnances n°20161019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°20161059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz aux énergies renouvelables .

PV