Continuité écologique, ROE, PAP

[Gilles21]

Bonjour
Merci Charles pour la doc.
Je sais bien qu'il est urgent d'attendre mais il n'empêche que ces histoires de continuité ne sont pas de nature à me procurer des nuits sereines. Et ce n'est pas ce que j'ai vu à cette réunion de vendredi dernier qui me rassure : telle cette PAP à 270 000 euros sur je ne sais plus quel seuil :o Mais en quoi est-elle construite pour atteindre ces coûts stratosphériques : en pierres de lune ?
Cordialement

[moulino51]

Merci a CF21 pour ce très bon document de 67 pages.

Un regret cependant : il y manque un chapitre en relation avec notre problématique de continuité pour nos petits ouvrages, encore une fois tout est axé sur les gros débits, et rien sur ce qui pourrait nous aider dans la réalisation d'un ruisseau de contournement pour nos petits moulins.

Petite remarque : sur toutes les passes décrites dans cet ouvrage, je remarque que les poissons doivent avoir de bonnes compétences physique avec uniquement des écoulements de type "torrentiels".
Et il y manque des bassins ou le poisson peut se reposer un moment avant de reprendre son canyoning.

C'est vrai que l'objectif est pour les poissons "nobles" : saumons et truites de mer même s'il n'ont jamais été présent sur ces rivières

Gé

[Gilles21]

Rebonjour
@ Gé
C'est bien là le problème, réaliser une rivière de contournement adaptée à la capacité de nage limitée des poissons blancs me semble plus compliqué qu'une passe à bassins successifs et échancrures.
Mais attendons de savoir ce que préconise l'ONEMA.
Cordialement

[moulino51]

Bonjour Gilles,

@ Gé C'est bien là le problème, réaliser une rivière de contournement adaptée à la capacité de nage limitée des poissons blancs me semble plus compliqué qu'une passe à bassins successifs et échancrures.

Attention Gilles, si ton moulin est alimenté par un "ruisseau", tu n'auras pas assez d'eau pour réaliser une "rivière de contournement"

Oui, je sais, j'en rate pas une

Bonne journée

Gé

[Gilles21]

Tu n'es pas loin de la vérité car le débit d'étiage est quelquefois inférieur au débit réservé.

[Etik]

Bonjour,
Puisqu'on aime bien voir les choses ! Voici une photo d'une passe à poissons prise dans le Jura il y a quelques années.

Contournement.JPG

Ce contournement en enrochement est quand même plus joli qu'une passe en béton.
Ca pourrait presque servir aussi de mini parcours en eaux vives pour les canoës !
Reste à savoir ce qu'en pensent les poissons...

[dB-)]

Bonjour,

si vous faites une recherche sur le forum avec les mots "passe poissons" vous trouverez beaucoup de documents et photos, dont celle-ci :

Passe à poissons ROE4225.gif

C'est la PAP que j'ai fait réaliser sur mon site il y a quelque temps : les plans, le dossier et le coût sont sur le forum.

161120128727.jpg

161120128737.jpg

161120128738.jpg

dB-)

[MHEC]

Attention Gilles, si ton moulin est alimenté par un "ruisseau", tu n'auras pas assez d'eau pour réaliser une "rivière de contournement"

Ou pas assez d’eau pour alimenter ta turbine.

C’est le cas dans l'Aube, ci-dessous, une photo de réalisation d’une rivière de contournement, elle est aussi importante que la rivière par elle-même ? Comment voulez-vous que ça fonctionne ? C’est terrible une passe de 120 000 euros qui ne fonctionne pas !

Riviere_de_contounement.JPG

PV

[CF21]

Les passes naturelles mises en photo sont assez jolies. Après, comme le rappelle la photo de MHEC ci-dessus, c'est un vrai chantier (tout comme la passe à bassins en béton), pas juste un petit coup de pelle un dimanche après-midi. Le premier critère est certainement le foncier (disposer du terrain en rive, pas possible pour les moulins "urbains") et la géologie (par exemple, certaines rivières encaissées du Morvan avec berges en socle primaire affleurant, ça ne le fait pas trop). Il n'y a pas de raison que ces contournements soient moins attractifs que les passes béton, au contraire. Si l'on a des cyprinidés rhéophiles et des poissons peu nageurs genre lamproies, c'est sûr qu'il vaudra mieux prévoir des bras morts de repos et/ou zones planes. Si l'on a juste des anguilles, mieux vaut des passes ad hoc (pilosité de fond) à fortes pentes (moins coûteux car jusqu'à 40% de pente, donc le GC est facile et discret).

Les autres raisons pour lesquelles la passe naturelle peut être plus intéressante que la passe béton : moins de contraintes en étude géotechnique (que le poids de la passe béton peut imposer), moins de sélectivité si la pente est faible (toutes espèces), travail en rive à sec sans batardeau. Il semble que les Allemands plébiscitent ces modèles, la France un peu moins (l'école Larinier / division R&D EDF a-t-elle favorisé le BTP bétonneur ? Question ouverte...)

[CF21]

Un cas intéressant, au TA de Pau :
http://www.moulinaeau.org/IMG/pdf/tribu ... 2_2013.pdf
Cela concerne une passe motivée par le 432-6 et non le 214-17.
Mais le tribunal retient un élément important car relatif au droit administratif général (loi du 11 juillet 1979) : toute décision de l'administration imposant une sujétion doit être motivée. Or, le tribunal observe que la plaignante n'a jamais reçu d'expertise de l'ONEMA sur la présence de poissons au droit de son ouvrage, donc n'a pu faire d'observations sur la justification de la contrainte qui lui était imposée. Le tribunal en conclut que la plaignante est dans so droit, et la DDT-M dans son tort.

Je reviens sur ce point car on m'a adressé ce jour ce document DREAL Centre, à propos de la mise en oeuvre du 214-17 :

LB-2013L2_especes_holobiotiques.pdf

Il concerne le cas des espèces holobiotiques. Mais vous constaterez surtout que, dans les attendus généraux du document, la DREAL suggère que c'est au maître d'ouvrage de faire à ses frais l'étude d'impact de son bien et de proposer ensuite des mesures de continuité écologique (dont la PAP si le maître d'ouvrage ne veut pas effacer).

On est en train de consulter des conseils juridiques pour peaufiner ici un courrier au préfet, mais a priori cette orientation est absurde et doit être refusée fermement par les maîtres d'ouvrage.

D'abord et sur le plan des principes généraux du droit, c'est à l'Etat d'édicter, motiver et justifier toute mesure de police, pas à la personne qui subit cette mesure (!).

Ensuite, l'Etat est censé disposer du fait de la DCE 2000 de toutes les informations sur chaque tronçon et chaque ouvrage. S'il n'en dispose pas, c'est son problème, ce n'est certainement pas à des propriétaires privés de faire le boulot. Les maîtres d'ouvrage peuvent embaucher un BE dans un second temps, s'ils ne sont pas d'accord avec les prescriptions de l'Etat parce que celles-ci sont jugées disproportionnées à l'enjeu écologique réel.

Cette position de l'Etat est de mon point de vue un aveu : ils n'ont pas du tout étudié chaque ouvrage, préférant des classements par tronçons entiers sans base solide. Et ils essaient maintenant de se défiler de leurs obligations de justification. Sachant qu'un BE spécialisé en diagnostic et préconisation de ce genre, cela coûte entre 5 et 15 k€ par ouvrage.

Donc si vous recevez un courrier préfectoral vous faisant injonction de faire des propositions sur votre ouvrage au titre du 214-17, parlez-en ici. Ci-dessous, un extrait encore provisoire de notre courrier aux autorités à ce sujet, qui peut vous aider à formuler votre propre défense au besoin.

Certaines DREAL semblent avoir estimé que c'est au propriétaire de proposer à l'Etat des aménagements sur son ouvrage, à partir d'un diagnostic de celui-ci et de ses impacts hydromorphologiques et hydrobologiques. Voir par exemple en région Centre, le courrier technique DREAL relatif à la mise en œuvre du 214-17 (20-04-2013).

Cette interprétation semble erronée et risque de semer au cours des prochains mois une importante confusion dans la gestion des rivières classées L2 ou L1-L2 : c'est à la puissance publique de préciser et de motiver ses mesures de police, et notamment les aménagements relevant du 214-17 C env.

D'une part, l'article 214-17 C env al 2 stipule  :
2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.

Il apparaît donc sans ambiguïté que c'est à l'autorité administrative de définir des règles de gestion, entretien et équipement des ouvrages.

D'autre part, le même texte de loi évoque la «concertation» et un jugement récent (TA Pau 19-02-2013, n°1200017) a permis de préciser les procédures nécessaires au respect de cette concertation. Le juge administratif a en effet rappelé que toute sujétion ou mesure de police au droit d'un ouvrage hydraulique implique la « motivation » de la décision administrative, dans le cadre d'une « procédure contradictoire » permettant le cas échéant de contester les motifs avancés par l'autorité.

Le droit positif comme la jurisprudence indiquent donc de manière convergente que c'est à l'autorité en charge de l'eau et aux services déconcentrés de l'Etat (DREAL, DDT, ONEMA) de produire et motiver sur chaque ouvrage une demande d'aménagement au regard du peuplement piscicole du tronçon et des impacts estimés de l'ouvrage concerné.

Ce travail de l'autorité en charge de l'eau ne devrait pas être particulièrement complexe puisque que dans le cadre du SIE et du SEQ mis en place pour le rapportage français de la DCE 2000, ainsi que le ROE géré par l'ONEMA, l'Etat est censé disposer de toutes les informations utiles sur chaque tronçon de rivière dans les compartiments biologiques, chimiques, physico-chimiques et morphologiques. Si certains tronçons ne disposent pas de ces informations, ce n'est pas à des propriétaires privés et à leurs prestataires de se substituer aux évaluations techniques et scientifiques relevant des fonctions de l'Etat.