Bonsoir,
CF21: D'un point de vue fiscal, un particulier ne peut pas vendre directement son électricité. Il doit créer une entreprise (Micro-entreprise, Auto-entreprise, Réel simplifié, SARL, SAS, SA, etc.).
Il existe une exception pour l'énergie solaire à moins de 3 kWc. Si vous souhaitez vendre une production hydraulique ayant ce niveau de puissance, renseignez-vous au centre des impôts.
Voir aussi : Vente d'électricité : régimes sociaux et fiscaux.
On peut le dire comme ça, mais par expérience je n'ai pas souvent rencontré une personne aux impôts ou ailleurs qui connaissent ce sujet, il y a les textes de loi et à vous de les appliquer car on connait tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".
A titre perso quand j'ai commencé en 1994/95, je suis passé au centre de formalités des entreprise (CFE) de la CCI, il m'ont proposé une consultation gratuite avec un expert comptable? J'ai donc sauté sur l'occasion. Je lui ai expliqué que j'étais toubib que je voulais donc acheter une usine qui produit de l’électricité que j'allais revendre à EDF. Il a fait " gloups" a failli j'en suis sûr me demander si j'avais pris mes gouttes et m'a affirmé dans la foulée que je faisais fausse route, que je pouvais pas faire cela à cause de ma profession, que la vente d'électricité n'était pas un bien , pas de TVA donc rien à récupérer et probablement régime particulier qu'il ignorait mais qui devait exister, bref circulez il n'y arien à voir et puisque j'habitais à Toulon, que je voulais investir, il fallait mieux que j’achète des studios pour les louer aux vacanciers ( véridique).
Un peu secoué en sortant de là avec mon épouse nous sommes passés à la librairie du coin et avons acheté le Code général des impôts on pouvait y lire le contraire de ce que le comptable venait de me dire, le lendemain je questionnais le conseil de l'ordre qui n'y a vu aucun inconvénient tellement on était loin d'un conflit d'intérêt potentiel avec la médecine.......
Bref à partir de ce jour, et grâce à internet qui commençait à exister je n'ai plus rien demandé sans avoir au préalable étudié la question consulté les textes de loi.......échanger avec d'autres
Quant aux experts comptables, ils n'y connaissent rein en matière sociale , et pour eux c'est normal de payer des cotisations sociales mais ils sont incapables de savoir ou vérifier si on paye trop ou s'il existe un autre statut moins contraignant. c'est d'ailleurs un très gros reproche que l'on peut leur faire car de nombreux artisans ou commerçants bien qu'ayant une activité prospère ont fini par boire la tasse faute d'avoir été préparé au mécanisme de calculs des cotisations sociales.
Le plus compliqué pour tous ces gens c'est d’appréhender le statut social d'un pluri-actif (plusieurs activités, mais cela ne veut pas dire que l'on paye deux fois, j'en ai rectifié plus d'un dossier de ce type auprès de mes collègues médecins qui faisaient confiance à leur comptable.....sic ) et au bout de presque 20 ans mon dossier papier de correspondance, LRAR avec le RSI ou autre caisse de retraite voulant m'assujettir me faire cotiser une fois deux voire trois fois ! dépasse les 20 cm de haut. Et ça si vous ne vous en occupez pas vous même c'est la porte vers les emm...voire les gros soucis.
Notre système social est en revanche très bien conçu pour le non-actif
type chômeur pro si vous voyez ce que je veux dire
Enfin pour clore ce chapitre social il est faux de penser qu'en prenant le statut de salarié on est mieux loti, car un salarié quoiqu'on en dise paye plus de cotisations sociales (directement ou indirectement) qu'un indépendant inscrit au RSI.
S'il existe des gens qui apparemment ne déclarent rien cela ne m'étonne pas car c'est un domaine tellement peu connu, qu'il n'existe que très peu de croisement de fichiers permettant à l'administration de découvrir que quelque chose ne" colle pas" De plus une fois que l'on a commencé et que ça roule, plus personne ne se pose de question donc cela peut continuer longtemps si on ne fait pas de vague. "vivons heureux vivons caché"
Il faut donc bien comprendre qu'il n'existe aucun texte spécifique à la vente d'électricité hormis celui du 3kwc issus de la folie du photovoltaïque.
Il faut simplement analyser son activité en fonction des loi et règlements puis tout s'imbrique l'un dans l'autre assez bien d'ailleurs sur le plan administratif mais par pour nous sur le plan pécuniaire en général.
Il faut donc rester vigilant et ne pas se faire surprendre par un appel de cotisation. Le mieux c'est de savoir ( ce n'est pas très difficile) à l'avance ce que vous allez devoir payer, si on vous le réclame=>pas de surprise , si on ne vous le réclame pas => on le met de coté et on attend, si on vous en réclame plus => on râle
Cdt
TG
" de se faufiler entre les mailles mais en connaissance de cause.