Alertes enquêtes pétitions

[CF21]

Bonjour

Vous trouverez quelques infos complémentaires sur le site de l'ARPOHC (nos voisins du Châtillonnais) :
http://arpohc.blogspot.fr/

En deux mots :
- le moulin est réglementé et non fondé en titre ;
- M. Gilles Bouqueton, bonne poire, a tout fait dans les règles, vérifié par l'avis d'un BE que le règlement était valable, demandé combien coûterait un raccordement, etc. puis écrit à la DDT pour lui dire qu'il souhaitait restaurer la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques et produire une partie de son énergie ;
- la DDT envoie sur place un agent de l'ONEMA, agent notoirement connu pour son interprétation radicale des textes de loi et son peu de sympathie pour les moulins ; cet agent fait un constat de ruine, suggère que le règlement est nul, insiste sur le fait que la Seine présente de belles frayères au droit de l'ouvrage ;
- après contestation (par contre-analyse d'un BE), l'hiver dernier, nous faisons une contre-visite en présence de Me Rémy, des nos associations locales, de la DDT, de l'ONEMA et du syndicat de rivière ;
- malgré cela, le préfet casse le règlement, l'affaire est en phase de recours gracieux et passera ensuite si nécessaire au recours contentieux au TA de Dijon.

M. Bouqueton, architecte, a fourni tous les documents légaux et l'analyse par géomètre de son projet de restauration en conformité avec le règlement, a régulièrement rappelé qu'il était tout à fait disposé à satisfaire aux obligations de continuité écologique, que vu la très faible hauteur de chute (de l'ordre de 1,2 m), il choisirait très probablement un dispositif ichtyophile du genre roue à aubes, que le tronçon court-circuité est très court (de l'ordre de 150 ml) et que la restauration des vannes aboutirait à ré-alimenter en permanence (au lieu de seulement en hautes eaux) l'ancien méandre naturel de la Seine (c'est justement cette "renaturation" que cherchent les agents de l'Etat), que les voisins, le maire et la population locale soutenaient le projet, etc.

Mais voilà, la Seine est en L1-L2 à cet endroit, et certains font visiblement pression pour avoir des exemples.

[CF21]

PS : la même DDT 21 vient pourtant de reconnaître en juillet que le barrage de Semur-en-Auxois, faisant lui aussi l'objet d'une procédure de constat de ruine, est finalement légal. C'est un succès pour notre association qui s'est battue un an pour cette reconnaissance.

Ce n'est donc pas une position systématique de cette administration en Côte d'Or. Mon intuition est que la Seine a un statut un peu à part, elle va être considérée comme prioritaire de l'estuaire à la source et on ne fera pas de cadeau.

[MHEC]

Bonsoir,

Selon ce blog, le propriétaire affiche un règlement d'eau en date du 18 juin 1827, je n'ai pas vérifié la carte de Cassini mais très certainement, ce moulin est beaucoup plus ancien par rapport à ce règlement donc, il est parfaitement autorisé à produire de l'électricité en autoconsommation.
http://www.christaldesaintmarc.com/le-m ... -c22871701

Très certainement, le préfet s'appuie sur l'état de ruine de l'ouvrage et ne prend pas en compte les travaux important par le propriétaire de remettre dans son état d'origine ce moulin c'est pour cela que j'ai signé la pétition sans aucun problème.

Bonne soirée.

PV

[CF21]

Selon ce blog, le propriétaire affiche un règlement d'eau en date du 18 juin 1827, je n'ai pas vérifié la carte de Cassini mais très certainement, ce moulin est beaucoup plus ancien par rapport à ce règlement donc, il est parfaitement autorisé à produire de l'électricité en autoconsommation.

Hélas non, le propriétaire a évidemment vérifié mais le moulin ne figure pas sur Cassini. Le document de 1827 est un rapport des Ponts et Chaussées. Le propriétaire de l'époque (sieur Leboeuf) affirme à l'ingénieur des Ponts que le moulin a été "construit il y a environ 30 ans". Manque de pot, cela fait environ 1797... Il suffirait d'une petite erreur (intentionnelle ou non) du sieur Leboeuf pour qu'en fait le moulin date d'avant la Révolution,. Mais à ce jour, aucun document ne l'atteste. Il est donc règlementé, mais non fondé en titre.

Cela dit, la différence n'est pas énorme pour l'administration. D'une part, un réglementé avant 1919 est tout aussi "perpétuel" qu'un DFT si sa puissance est de moins de 150 kW. D'autre part, la contestation pour état de ruine et non entretien s'applique aussi aux DFT.

[Pat67]

Bonsoir
Nous avons signé également.
Pourquoi pas chercher aux archives départementales des documents concernant le cours d'eau ou tout simplement des courriers de curage de la rivière ou autres . On ne peut meme pas imaginer tout ce que l'on trouve comme documents, courriers etc... Peut etre avec beaucoup de chance trouver celui qui fera pencher la balance pour vous.
Bonne chance
Pat

[CF21]

Merci à tous ceux qui ont déjà soutenu le moulin du Boeuf.

Malgré une ultime réunion en préfecture lundi dernier, où nous avons remis une liste de 1700 signataires, le Préfet campe sur sa position. Me Rémy a donc déposé ce jour une requête en annulation au tribunal administratif : nous entrons dans la phase contentieuse.

Le propriétaire ne baisse pas les bras et entend faire de son moulin le symbole des biefs en lutte dans la région. Nous allons sûrement organiser sur ce très joli site une activité conviviale à l'occasion des futures Rencontres hydrauliques du Grand Est, en juin prochain. Vous serez bien sûr informés.

[PERRET]

Bonjour,

Pour tous ceux qui s'intéressent à la grosse mécanique :

Barrage et Usine de Serre-Ponçon

Serre - Poncon - 00.jpg

17 pages très intéressantes

SERRE-PONCON.pdf

Nouveau dossier.zip

Bonne étude.

Je dispose de dossiers similaire concernant les installations réalisées par Jeumont en France et à l'étranger entre 1956 et 1968.
Si intéressé, me communiquer la centrale concernée. Si je trouve, je scannerai le dossier.

Les modérateurs déplaceront ce post si besoin est.

[Gilles21]

Bonjour Claude
Merci pour ce document impressionnant et passionnant.
Cordialement

[MHEC]

Merci Claude pour la doc,

Pour ma part, je serai très intéressé si cela est possible, d'avoir un document sur le barrage de – Turbines - Bort-les-Orgues:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Barrage_de_Bort-les-Orgues

La hauteur de chute nominale est de 114,8 mètres :o !! ça fait rêver non ? :P

En effet, j'y vais assez souvent (mon Frère est sur place), c'est un régal sur 25 km à faire en bateau à moteur où l'on découvre en amont cette ligne SNCF ( Eygurande / Borts ) partiellement engloutie par les eaux (en fonction du niveau de l'eau, on rentre en bateau dans les tunnels).

Paul

[cplaco]

documents très intéressant, merci