Bonjour
coco81 a écrit :
Le notaire ma remis un papier qui justifie l'autorisation de construire un canal en amont du barrage sans limite de temps et un papier de son étude justifiant le droit fondé en titre et rien de plus!
titre de 1876.
Ce n'est pas très clair, en particulier ce que tu appelles "titre de 1876" :
- si le moulin existe avant 1789 (en non domanial), il est fondé en titre ;
- si le moulin a fait l'objet de travaux (par exemple au moment du titre de 1876), il est probablement réglementé ;
- les deux sont possibles ensemble, mais les droits ouverts par ces deux statuts (fondé en titre, réglementé) sont un peu différents.
Donc à nouveau, il faut être précis sur la nature des pièces disponibles. Par exemple une "
autorisation de construire un canal en amont du barrage sans limite de temps" est ambigu dans sa formulation (c'est quoi ce canal à l'amont d'un barrage) et douteux dans sa réalité (à ma connaissance, l'administration donne des autorisations pour des projets précis sur une durée précise, pas pour un projet futur à réalisation indéterminée ; à noter à ce sujet que la justice a déjà boulé des propriétaires qui n'avaient pas de règlements signés du préfet, mais de simples projets d'ingénieurs des ponts & chaussées ou des accords communaux d'exploiter. Donc il faut vraiment être carré sur les titres dont on dispose ; voir, outre les articles déjà conseillés ci-dessus et indispensables en lecture
attentive, l'article
consistance légale).
Donc en clair si je veux passé a une puissance supérieur de 20%, il me faut faire une demande d'autorisation à la DDT et faire un dossier par un bureau d'étude. (Projet, avant projet)
total 2 ans a 3 ans d'attente
NON!
Ben.... si. Mais ce n'est pas trop compliqué – du moins, c'est clair qu'un aménagement hydro n'est jamais un coup de pelleteuse entre amis un dimanche, il faut oublier cela si tu l'avais en tête
Dans l'hypothèse où le bien est réglementé et le règlement valide, tu notifies à l'administration ta volonté d'augmenter la puissance de 20%. C'est à elle de refuser le cas échéant et de motiver précisément son refus. Par exemple : un précédent proprio a déjà usé de ce droit ; il y a mise en danger des milieux si le débit dérivé augmente de 20% (avec preuve scientifique et non présomption gratuite de la "mise en danger"), etc. Si tu n'es pas d'accord avec ce refus, tu peux attaquer la DDT au tribunal (et gagner si leur choix est arbitraire).
Mais la DDT n'est quand même pas peuplée que que de gens bornés, il y a beaucoup de travaux qui se font sans problème. C'est inévitable de déclarer ces travaux quand il s'agit de modifier la prise d'eau (donc a priori dans la zone de contact rivière / bief). Ce n'est pas forcément un BE et ce n'est pas 2-3 ans. C'est surtout à toi de (bien) préparer le dossier et ensuite l'administration aura 2 mois pour répondre à réception du dossier envoyé en recommandé.
Après, tout dépend du chantier et la zone : est-ce que tout se passe chez toi ou des tiers sont concernés ? Est-ce que la rivière a des protections spéciales avec des espèces remarquables ? etc.
Sinon, le cas le plus simple est : un batardeau pour mettre à sec le bief ; un élargissement du bief par engin mécanique selon plan avec nouvelle section calculée à +20% ; une remise en eau. Quelques garanties comme quoi la pelle ne fera pas sa vidange dans la rivière et la bétonnière ne crachera pas des laitances sur les frayères. Des trucs de relativement bon sens faisant que le chantier se passera correctement.
Peut-être y a-t-il des témoignages sur des augmentations de 20 % du débit turbiné ?
).
