Gilles21 a écrit : le canal d'amenée de 300 m de long qui alimente le moulin avait 6 m de large et 1.4 m de profondeur
(...)
Je ne sais pas calculer le débit maximum qui pourrait transiter dans mon bief avec le minimum de pertes de charge, mais quelqu'un pourrait peut-être me le calculer approximativement en sachant que les parois sont en terre brute .
Quand tu dis 6 x 1,4 m, c'est la section totale du bief ou la section mouillée (1,4 m comme hauteur de la lame d'eau ou hauteur de la berge) ?
Sinon, la jurisprudence est en effet (et heureusement) généreuse avec les droits fondés en titre, de sorte que des ouvrages proches de la ruine peuvent exploiter la puissance de l'eau tant qu'il reste le seuil et le bief. Ce qui tend à faire de ceux-ci les seuls déterminants de la consistance légale. Dans le cas du barrage de Semur-en-Auxois, par exemple, la chambre d'eau est totalement effondrée et remplie de gravats, le moulin(devenu usine) a disparu, il faut donc reconstituer totalement le chambre de turbine. Mais on ne peut changer la prise d'eau, qui pour sa part est intacte avec sa grille.
La question est de savoir si l'aïeul de From, quand il a construit la 2e chambre d'eau en amont et en dehors du moulin (cf précisions plus haut), a aussi dérivé le canal qui alimente cette chambre. Si tel est le cas, c'est une augmentation de la consistance légale car au bief d'origine s'est ajouté un second bief, en quelque sorte, ce qui prend à la rivière un débit plus important que celui du DFT.
J'ajouterai : From ne risque pas grand chose à tenter une déclaration (simple) de travaux conforme à l'optimum selon lui, en spécifiant simplement au début de sa déclaration que le site est fondé en titre et que la consistance légale est inchangée. Si c'est boulé, tant pis ; si c'est accepté, tant mieux !