Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[DPM]

Nouveaux appels d'offres, revalorisation de certains tarifs... : Ségolène Royal a annoncé mardi de nouvelles mesures pour le développement des énergies renouvelables que réclamaient les industriels sans attendre la future loi sur la transition énergétique qu'elle présentera mercredi. Le principal secteur concerné est celui de l'énergie solaire, avec l'annonce par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie d'un appel d'offres de 400 mégawatts "en septembre" pour les installations de puissance supérieure à 250 kilowatts, ainsi qu'un "prochain" appel d'offres de 50 MW pour les installations de puissance supérieure à 100 kW en Outre-mer.

La ministre a également annoncé la revalorisation en septembre du tarif de rachat de l'électricité produite par les petites installations (9 à 100 kW). Les modalités de cette revalorisation ne sont pas encore fixées et la réflexion est en cours, a précisé le ministère. Dans la petite hydroélectricité, la ministre a également indiqué envisager deux appels d'offres, un sur les équipements existants et un autre pour des installations nouvelles.

Autre mesure attendue par les professionnels depuis plusieurs mois, la possibilité de sortir du statut de déchet le bois d'emballage. La ministre a signé mardi l'arrêté sur le sujet. Il permettra d'utiliser désormais le bois d'emballage comme combustible biomasse pour la production d'énergie.
"Des réponses opérationnelles à des questions concrètes"

Enfin, sur le plan réglementaire, Ségolène Royal a confirmé l'extension de l'expérimentation actuellement en cours dans plusieurs régions sur le "permis unique" pour l'éolien et la méthanisation, cheval de bataille des industriels. L'objectif est notamment de limiter les durées de recours et donc de réalisation des projets. Ainsi, les contentieux seront désormais examiné en première instance par une cour administrative d'appel unique, a annoncé le ministère de l'Écologie et de l'Énergie.

La ministre "a apporté des réponses opérationnelles à des questions concrètes", s'est félicité le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué, son président Jean-Louis Bal ajoutant qu'elle a "indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés" à la filière.

Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, la France souhaite atteindre 32 % d'énergies renouvelables en 2030 dans son bouquet énergétique, contre 13,7 % en 2012.


http://www.lepoint.fr/environnement/ene ... or=CS3-191

[PERRET]

Bonjour,

Depuis quelques années il nous est promis beaucoup de choses.
Dernièrement, un Ministre annonce la création de barrages hydroélectrique sur nos fleuves !
Un autre la création de 7.000.000 de bornes de recharge rapides pour voitures électriques ! Prix d'une borne 50kW : 25.000 à 30.000 €. Faite la multiplication . . .

Rares seront celles réellement mises en œuvre.

Pour faire bouger les choses, il n'existe visiblement que deux solutions :
- Bloquer un service public
- Manifester dans la rue avec, de préférence, quelques casseurs. . .

Comme la grande majorité de nos députés méconnaissent totalement le monde de l'entreprise et n'ont pour objectif que leur intérêt personnel au détriment de l'intérêt général, nous somme bien désarmés pour plaider notre cause.

Mais ce n'est pas une revalorisation des tarifs d'achat en petite hydroélectricité qui est le plus nécessaire, mais bien un assouplissement des contraintes que nous subissons actuellement.

Exemple :

Le Barrage avant travaux.jpg

ScreenShot086.jpg

Coût de l’opération : 404 907 € TTC
Source : documents ONEMA

[KW12]

Bonjour à tous,

Oui je suis d'accord avec ce que vous dites M Perret, c'est des assouplissements pour la toute petite Hydro que nous voulons on est en mesure de fournir une énergie verte en restaurant plus de 50 000 moulins, et en installant de nouveaux petits sites de 1 KW à
50 KW.
Je me demande si une fois de plus on ne va pas être roulé dans la farine?

Bonne soirée.

Cordialement.
KW12.

[DPM]

Entièrement d'accord avec vous mais malheureusement l'assouplissement des contraintes environnementales n'est pas dans l'air du temps : les ayatollahs écologiques relayées par certains agences gouvernementales (suivez mon regard) distillent la “bonne parole” dans l'opinion publique et en face, peu de personnes, qui plus est, désunies (petite/grosse hydro)

Pour faire bouger les choses, il n'existe visiblement que deux solutions :
- Bloquer un service public
- Manifester dans la rue avec, de préférence, quelques casseurs. . .

il en existerait une 3e

un syndicat fédérateur d'usiniers unis, à l'instar de la puissante FNSEA des agriculteurs, qui menacerait de faire grève de 18h à 20h les jours de grands froids...

[KW12]

Bonjour à tous,

Oui je partage vos points de vue la très petite Hydroélectricité est mise plus bas que terre.
L'arrivée d'une écologie rétrograde et partiale n'y est pas pour rien.
Je pense qu'il faut revoir le classement des cours d'eau ou on a fait du n'importe quoi, les écologistes et les fédérations de pêche on fait avaler des anacondas à nos énarques pour légiférer en leur faveur.
Le plus révoltant est que ces lobbys font tout pour essayer de prouver que l'Hydroélectricité pollue!
Comme le grand public ne connait pas ce domaine ils ont beau jeu de faire avaler du n'importe quoi.
On peut toujours exprimer nos critiques comme je l'ai fait ici:

http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 22391.php4

Je me suis fait retourner comme une crêpe, comme j'en ait retourné d'autres, de toute façon je suis vacciné.

Quand j'ai attaqué mon apprentissage à 14 ans, la première chose que le chef m'a dit, tu est ici pour apprendre ton métier et d'en voir des vertes et des pas mûres pendant 3 ans jusqu'à avoir ton CAP, tu fermera ta gueule que tu ai tort ou raison.
En ajoutant tu à bien compris gaffet!
Je dois reconnaître qu'il m'avait bien appris le métier.
Et je ne suis pas le seul loin de là, à avoir connu ce parcours.
Alors une réprimande de plus ou de moins sa ne me touche pas.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.

[From]

il en existerait une 3e

un syndicat fédérateur d'usiniers unis, à l'instar de la puissante FNSEA des agriculteurs, qui menacerait de faire grève de 18h à 20h les jours de grands froids...

sauf qu'il reste 500 000 agricuteurs en France, qui représente un certain poids politique, et un poids économique et stratégique considérable.
De l'autre coté de votre comparaison hardie, 1800 usiniers en France, produisant moins de 1% du total de l'énergie électrique, vos menaces vont les faire pleurer, mais de rire !

[KW12]

Bonjour à tous,

De l'autre coté de votre comparaison hardie, 1800 usiniers en France, produisant moins de 1% du total de l'énergie électrique, vos menaces vont les faire pleurer, mais de rire !

En effet c'est bien là le problème, or au lieu de 1800 nous pouvons être 180 000 usiniers.
Si on compte tous les moulins à restaurer sa fait déjà 80 000 et si on compte les sites à équiper sur les petits ruisseaux il y en a plus de 100 000.
Donc de quoi être représentatif et défendre la petite Hydro.
Mais il faut voir plus que l'aspect hydroélectricité, les retombés économiques sont énormes même pour celui qui auto construit lui même achète du matériel des équipements et fait travailler des entreprises etc..
En plus sa fait revivre des sites vouée à devenir à l'état sauvage et peuplé de loups et autres bêtes peu recommandables.
Bénéfice aussi pour l'environnement exemple:
Autour de mon site j'ai réhabilité la forêt, tracé des chemins forestiers que les promeneurs, et des chercheurs de champignon empruntent sans cela tout serait un désert inaccessible.
Perso je ne suis pas pour la violence et tout casser, on arrive à rien comme cela je suis partisan du dialogue.
Les causes justes finissent toujours par être écoutées.

Lorsque il y a 30 ans l'administration m'avait mis plus bas que terre (et oui c'est alors que les fameuses lois ont commencé à sortir) j'ai cherché à agir envers les élus du plus bas niveau et en montant, écrit à tout les conseillé généraux du dept, fait publier des lettres ouvertes dans la presse en direction des lobbys qui ne veulent plus voir de centrale.
Convoqué également la TV régionale.
Les élus c'est leur boulot de nous écouter et de nous aider, on doit les solliciter du plus bas au plus haut niveau.
On doit également démonter par des arguments justes, ceux qui par des théories obsolètes veulent nous effacer.

bon courage.
Cordialement.
KW12.

[DPM]

il en existerait une 3e

un syndicat fédérateur d'usiniers unis, à l'instar de la puissante FNSEA des agriculteurs, qui menacerait de faire grève de 18h à 20h les jours de grands froids...

sauf qu'il reste 500 000 agricuteurs en France, qui représente un certain poids politique, et un poids économique et stratégique considérable.
De l'autre coté de votre comparaison hardie, 1800 usiniers en France, produisant moins de 1% du total de l'énergie électrique, vos menaces vont les faire pleurer, mais de rire !

quand on sera sur le fil du rasoir, 1% en moins les ferait peut-être rire ... mais jaune alors....

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Vers un maxi black-out en 2016?

Le 09 juillet 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
> Energie, Transport d'énergie, Energie renouvelables, Politique & Société, Entreprises
Les renouvelables ? Pas suffisant pour pallier le manque de capacités de production classiques.


Pour toute une série de raisons, la France pourrait manquer de capacités de production d'électricité dès l'hiver 2016. C'est du moins ce qu'affirme RTE, dans une étude publiée ce matin. Explications.

Le système électrique français passera-t-il l’hiver… 2016?

Question saugrenue? Pas si sûr. Ce mardi 9 juillet, les dirigeants du Réseau de Transports d’Electricité (RTE, le gestionnaire du réseau de lignes à haute tension ou GRT) ont publié une nouvelle mouture du «Bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France».

Didactique, cette étude annuelle présente l’état du système électrique et évalue sa capacité à satisfaire la demande pour les 5 années à venir. Et cela n’est pas gagné. Le rapport montre, en effet, qu’à l’horizon 2016-2017, le système électrique hexagonal pourrait ne plus être en mesure d’assurer l’alimentation en électricité du pays en cas d’hiver rigoureux. Plusieurs phénomènes nourrissent cette inquiétude.

L’application de la directive IED (Industrial Emission Directive de 2010) va contraindre des exploitants à fermer six groupes au fioul et une douzaine de centrales au charbon, trop anciens pour être équipés de dispositif anti-pollution. Au total, 7.700 MW pourraient être arrêtés d’ici à 2016.

A cela, il faut ajouter l’une des conséquences du boom des gaz de schiste américains: l’accroissement des exportations de charbon US. Désormais abondant en Europe, ce charbon plombe la rentabilité du business model des centrales au gaz. Au printemps, GDF Suez a déjà annoncé l’arrêt temporaire de trois de ses quatre centrales à cycle combiné tricolore. Et voilà un gros millier de MW dont la disponibilité n’est plus assurée.

Bercy n’ayant pas voulu prolonger leur contrat avec obligation d’achat? Résultat, les cogénérateurs vont aussi lever le pied. Selon les estimations de RTE, la moitié des installations d’une puissance supérieure à 12 MW pourrait être stoppées. Le tout pour une puissance cumulée voisine de 1.000 MW.

Les renouvelables? Pas suffisant et pas sûr. L’an passé, éoliennes et fermes photovoltaïques ont certes produit 18,5 TWh, pour 11.000 MW de capacités cumulées. Mais, ces installations injectent du courant moins de 2.000 heures par an, et pas toujours au moment souhaité. De plus, crise économique oblige, la mise en service de nouvelles installations se poursuit, à vitesse petit V. Au rythme actuel, prédit RTE, la France comptera 12.000 MW éoliens et 8.300 MW solaires en 2018. Très insuffisant pour remplacer les installations classiques fermées ou mises sous cocon.

La fin annoncée des tarifs réglementés, pour 2016, entraîne de facto celle des contrats EJP et Tempo. Proposés par EDF depuis les années 1990, ces dispositifs rémunèrent des industriels énergivores lorsque ceux-ci cessent de soutirer du courant sur le réseau public durant les périodes fortes consommation. Ce sont ainsi plus de 1.000 MW de capacités «effaçables» qui consommeront par tous les temps.

Si le paysage des prochaines années n’évolue pas rapidement, nous risquons le black out dès 2016. A supposer qu’une vague de froid, comparable à celle de février 2012, frappe l’hexagone le parc de production ne serait plus capable d’assurer la fourniture d’électricité, dont 40% sert alors au chauffage électrique. Conséquence: le déséquilibre entre la demande et l’offre pourrait, de façon quasi certaine, plonger le pays dans le noir pendant «une quarantaine d’heures».

Pessimiste RTE? Pas vraiment. Le GRT n’imagine d‘ailleurs pas que nous sortions rapidement de notre marasme économique. Selon ses prévisions, la consommation d’électrons ne devrait pas progresser de plus de 2%, entre 2012 et 2017, essentiellement à cause du tertiaire et des consommateurs, dont l’appétit en équipements informatiques et de loisirs ne semble pas se tarir. Un redémarrage plus rapide de l’activité industrielle (25% de la consommation d’électricité en France) pourrait noircir un peu plus le tableau.

Des solutions existent cependant. Comme le développement de la rémunération des clients qui «s’effaceront» en période de pointe. Pour le moment, les mécanismes mis en place, tant au plan national, qu’en Bretagne et en PACA, concernent quelques centaines de MW. On peut aussi envisager d'accroître les capacités des interconnexions avec les pays voisins. En 2017, la capacité maximale d’importation ne devrait pas excéder 9.000 MW.

Ne pas oublier non plus les mesures «incitant» les consommateurs à réduire leur demande. En vigueur depuis le 1er juillet, l’extinction obligatoire des publicités et des enseignes commerciales lumineuses devrait réduire la consommation nationale de 2 TWh, soit 0,4%. La suite dans la loi sur la transition énergétique?

[moulino51]

Nitrates : la CJUE* condamne une nouvelle fois la France

Source Actu enviro


Gé




*CJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne

[CF21]

Bonjour

Eh oui, voilà où mènent les politiques menées par la Direction de l'eau et de la biodiversité (Ministère de l'Ecologie) et par les Agences de l'eau. Près de 25 ans après la Directive Nitrates, 50 ans après la création des Agences, nous ne tenons pas nos engagements. Et au lieu d'aider les agriculteurs à sortir d'un modèle productiviste intrinsèquement polluant des sols et des eaux, nous claquons plus de 2 milliards d'euros (programme 2013-2017 des Agences) à la "restauration morphologique", par quoi il faut surtout entendre des pelleteuses en rivière qui détruisent le patrimoine hydraulique, sans effet garanti sur la qualité piscicole.

Pas plus tard qu'avant-hier, nous en avons ici parlé à l'un des députés de Côte d'Or, en lui laissant toute la documentation pour comprendre. Il s'est engagé à saisir Mme Royal (il l'avait déjà fait, c'est un homme de parole). Que chacun interpelle les préfets et rencontre ses élus à propos de l'échec de la politique de l'eau, en particulier du scandale de la continuité écologique destructive et punitive : cela finira par porter. Mais on doit tous se bouger !