Si vous voulez mon avis, vous avez une grosse épée de Damoclès sur votre tête tenue par un fil à pêche que l’administration n’hésitera en aucun cas à le couper.
Je pense que vous l’aurez compris, c’est bien le genre de courrier qu’il ne faut jamais recevoir !! A mon avis, vous avez le préfet dans le collimateur et vous n’avez guère le choix.
Vous avez quand même 2 options :
1e) Vous acceptez la proposition, vous n’avez rien à payer et votre moulin finira en maison d’habitation (plus de DFT ni d’autorisation de turbiner).
2e) Vous refusez la proposition, vous devrez financer en totalité (sans aucune aide) la continuité écologique du cours d’eau, en fonction du site ça peut varier entre 30 et 300 000 euros, ça sera plutôt 300 000 euros car les services de l’état mettrons le "paquet " et la barre très haute dans le cahier des charges !! . En supposant que vous êtes riche, vous avez financé cette continuité afin de remettre en service votre moulin et là, le cauchemar continu , afin de vous punir de ne pas avoir accepté la 1e) proposition, vous n’aurez pas la reconnaissance du DFT, ni une nouvelle autorisation de turbiner !! Vous pouvez attaquer l’administration, pas de soucis mais ça risque de vous couter une fortune en Avocat et une procédure qui peut durer au moins 10 ans.
Je pense que vous l'avez compris, il y a bien une pression de notre administration que faire ? Comme dit CF21, vous regrouper au sein d'une Association est-ce suffisant ? J'ai bien peur que non malheureusement, balancer du fumier devant la pref comme le fait les agris ? Oui, ça pourrait bouger mais qui osera le faire ????
Maintenant, à vous de décider.
Bon courage quand même.
PV
!!!!
