Continuité écologique, ROE, PAP

[KW12]

Bonjour à tous,
Que 12 commentaires sur la consultation publique, allez pour ceux qui ne sont pas encore convaincu regardez ceci:
http://www.wat.tv/video/avenir-moulins- ... eyxv_.html

Si nous ne réagissons pas on est foutu.

Cordialement.
KW12.

[caruel gilles]

Bonsoir,

Quelle est la façon de faire et la légalité d'une consultation publique sur un "projet" d'arrêté ?
Cette légalité a-t'elle était respectée ?

Oui je suis favorable à un moratoire de 10 ans sur tous les arrêtés, règlements, circulaires et autres documents, provenant de l'ONEMA, des Agences de l'eau, DREAL etc..
en attendant de tout remettre à plat et avec tous les intéressés. (les exemples actuels ne manquent pas) et cela nous donnera du temps pour nous organiser.

Oui je suis favorable à une association de réclamations avec d'autres personnes concernées, la profession agricole (je ne pense pas qu'elle serait contre) mais également les propriétaires agricoles et forestiers, des communes, les étangs ou autre retenues d'eau, etc..

Oui, je pense qu'il faut se méfier de la colère des hommes patients, il n'y a qu'à voir la réaction de Monsieur Gérard,

Bien sûr, il faut prévenir nos personnalités politiques, tout en sachant qu'ils sont enfouis dans des demandes diverses de plus en plus nombreuses et qu'ils ont bien du mal de faire face. (à la dernière permanence de notre députée, 17 personnes, prévue pour 1 heure, durée 2 et ensuite d'autres permanences en d'autres lieux, avant une réunion du soir etc..)
Leur proposer une seule réclamation, un moratoire, leur paraîtrait certainement plus simple à mettre en oeuvre.
Le temps qu'on y ait, on peut leur demander d'agrandir ce moratoire à tous les textes sortis depuis 2 ou 3 ans.

Bien sûr cela paraît illusoire, mais par les temps qui courent, on en voit d'autres.

A plus,
Sellig

[moulino51]

Bonsoir Gilles,

Tout a fait d'accord pour cette idée de moratoire, car la on atteint des sommets
Tiens on se plairait a rêver d'un putsch militaire comme en Afrique pour virer ces incompétents

Oui, je pense qu'il faut se méfier de la colère des hommes patients, il n'y a qu'à voir la réaction de Monsieur Gérard,

J'avais 22 ans en mais 68, et jamais je n'aurais imaginé a l'époque, les dérives de ce troisième millénaire.

Alors oui maintenant la loi est a celui qui crie le plus fort et je rêve encore d'un monde ou le bon sens ferait loi.


Gé

[CF21]

Quelle est la façon de faire et la légalité d'une consultation publique sur un "projet" d'arrêté ?
Cette légalité a-t'elle était respectée ?

Il semble. Inversement, il faudrait examiner la légalité de tous les projets ayant un impact sur l'environnement qui ne sont pas soumis à telle consultation publique.

Moratoire : c'est la position sage, qui ne consiste pas à supprimer la loi (l'Etat n'y consentira jamais), mais à donner du temps et de la réflexion pour son application.

Equiper les seuils et barrages sur 30 ans, avec d'abord des expériences pilotes pour analyser s'il n'y a pas d'effets négatifs et pour quantifier les effets positifs : pourquoi pas, ce n'est pas absurde. C'est le fait d'imposer un classement à 5 ans sur des milliers de seuils simultanément qui est absurde, car il n'y a ni les moyens techniques, financiers et humains, ni le recul suffisant. (Je publierai encore la semaine prochaine l'analyse d'une nouvelle étude scientifique démontrant que la morphologie n'est pas le principal facteur de dégradation de l'eau, Dahm et al 2013.)

Après, il faut aussi se bouger. Comme il y a du raffut du côté d'une fédération de moulins (du genre : des gens pas contents parce que l'Etat efface les seuils, et reprochant à ladite fédération de ne pas agir), je me suis amusé à rédiger aujourd'hui ce questionnaire pour les gens pas contents.

Associations de moulins : notez-vous sur 20

C'est simple, toute réponse oui vaut un point, toute réponse non vaut zéro, le total donne votre note. Si vous voulez combattre efficacement les effacements de seuils et menaces diverses sur les moulins, il faut vous engager localement sur chaque rivière, ne pas attendre un miracle tout cuit venant "d'en haut".

Je vais visiter régulièrement les moulins de chaque rivière afin de faire adhérer leurs propriétaires.

Je travaille en archives pour chercher la preuve des fondés en titre ou les anciens règlements d’eau.

Je forme les propriétaires aux enjeux de base sur le droit d’eau et le règlement d’eau.

Je forme les propriétaires aux enjeux de base en continuité écologique et thèmes associés.

J’organise des rencontres de moulins avec les prestataires de service (équipement énergétique, vantellerie, travaux en rivière, etc.)

Je demande régulièrement à être reçu par la DDT(M), l’ONEMA, la DREAL afin d’exposer le point de vue des moulins.

Je travaille avec l’ADEME pour aider les moulins à s’équiper.

J’organise des actions / concertations quand un moulin est menacé et j’aide le propriétaire à se défendre au tribunal.

Je suis capable d’estimer par une simple visite si un moulin est en infraction aux règlementations en vigueur.

Je suis capable d’estimer par une simple visite si un moulin a un productible énergétique intéressant à équiper.

J’ai lu les SAGE des rivières de mon département et j’ai participé à leur élaboration.

Je demande et je lis les rapports des bureaux d’études quand il y a des opérations de « restauration écologique » sur les rivières, afin de formuler des objections et des contre-propositions.

J’ai mandaté des représentants dans les Commissions locales de l’eau de chaque SAGE.

J’ai exprimé l’avis de mon association dans les enquêtes publiques ayant une conséquence pour les moulins (SDAGE, SRCE, etc.)

J’invite les journalistes presse / radio / télé lorsqu’il y a une manifestation ou lorsqu’un moulin a un problème.

J’organise des pétitions de riverains pour protester contre la continuité.

Je mobilise les élus locaux sur les problèmes des moulins.

Je demande aux élus nationaux (députés, sénateurs) d’intervenir sur la question de la politique de l’eau auprès du Ministère de l’Ecologie.

J’organise régulièrement des réunions publiques (autres que l’AG) pour exposer la cause des moulins.

Je publie des dossiers argumentaires pour convaincre les parties prenantes du dossier de la continuité écologique.

[HPVi]

Cet arrêté, combiné avec celui du 1er juillet, conduit à une évolution radicale pour les fondés en titre qui semble s'apparenter à une expropriation du droit d'eau.
La jurisprudence permettait de conserver son droit d'eau même alors que les ouvrages étaient quasiment à l'abandon ; que pour l'intérêt collectif l'état décide que le droit d'eau vienne à s'éteindre s'il n'est pas utilisé sur une longue période ne me semble pas absurde en soi ; mais il faut prévenir les propriétaires et leur laisser le temps de s'adapter !
Je connais des propriétaires de moulins très âgés qui n'ont ni l'énergie ni les moyens de remettre leur moulin en production, le moulin ne pourra revivre qu'après qu'il ait été légué ou vendu ; je connais d'autres propriétaires qui sont engagés pour des années dans de vastes projets, dont le moulin n'est qu'une petite partie au milieu d'une vaste propriété, ancienne usine ou forêt.
Aussi, au moins pour les fondés en titre de moins de 150 kW, pour lesquels l'impact environnemental est généralement limité vu leur taille et leur ancienneté, il me parait souhaitable de laisser vingt ans aux propriétaires pour s'organiser. Ce délai pourrait être réduit à dix ans en cas de changement de propriétaire, le notaire étant alors chargé d'expliquer que le droit fondé en titre s'éteindra si le moulin n'est pas remis en état de fonctionner.
Les acheteurs ou héritiers seraient alors dans une situation juridique claire ; ils seraient motivés pour investir dans leur projet et entretenir leur petit tronçon de rivière ; cela à moindre frais pour l'état et avec des projets variés dont on pourrait comparer les conséquences.
Ne serait-ce pas mieux pour tous que cette collectivisation larvée où des fonctionnaires zélés usent de tout les stratagèmes pour décourager les propriétaires de remettre leurs ouvrages en eau ? Faire passer des arrêtés à application immédiate pour donner une apparence de légalité à ces agissements ne fera que mettre en évidence ces expropriations !

[KW12]

Bonjour à tous,

J'ajouterai veut on dans ce pays laisser la liberté d'exploiter la force de l'eau exploité depuis des millénaires sans aucun problème écologique, ou veut t-on supprimer cette liberté et ce droit pour faire plaisir à des incompétents !!! auquel cas ce serait grave pour notre démocratie.
N'oubliez pas de laisser un commentaire sur cette consultation publique sur le lien mis par CF21 en début de post.
Merci à tous les membres du forum de réagir.

Cordialement.
KW12.

[MHEC]

Bonjour à tous,

J’ai demandé l’avis de ma fédération concernant cette consultation, en voici la copie du mail :

Je fais suite à votre message de dimanche concernant une consultation publique.

Oui, nous avons bien eu connaissance de cette consultation sur le projet d’arrêté. De manière générale, les consultations publiques se font sur internet… et ce, dans un laps de temps assez court : 2 à 4 semaines maximum.

Il ya une avalanche de textes en ce moment : les décrets sur principe silence vaut accord, un arrêté sur la sécurité des ouvrages hydrauliques…

Le projet d’arrêté concerne les prescriptions techniques applicables aux ouvrages hydroélectriques notamment. Il remplacera à terme les règlements d’eau.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Et ceux qui n’ont pas Internet ? Ils n’ont pas le droit de donner leur avis ???

Je ne comprends pas que les Associations ou fédérations acceptent ce genre de documents sur Internet !!! De plus, le silence vaut acceptation !!!

PV

[dectot]

Bonjour a tous,

je m'ecarte peut etre du sujet,mais je me pose la question suivante : les DFT sont ils une specifite francaise,existe -t-il l' equivalent parmi d'autres pays plus particulierement en Europe ?
Et dans l' affirmative,comment sont-ils traites ?
Merci pour vos reponses.

Bonne journee.

[CF21]

Cet arrêté, combiné avec celui du 1er juillet, conduit à une évolution radicale pour les fondés en titre qui semble s'apparenter à une expropriation du droit d'eau.
La jurisprudence permettait de conserver son droit d'eau même alors que les ouvrages étaient quasiment à l'abandon ; que pour l'intérêt collectif l'état décide que le droit d'eau vienne à s'éteindre s'il n'est pas utilisé sur une longue période ne me semble pas absurde en soi ; mais il faut prévenir les propriétaires et leur laisser le temps de s'adapter !
(...)
Ne serait-ce pas mieux pour tous que cette collectivisation larvée où des fonctionnaires zélés usent de tout les stratagèmes pour décourager les propriétaires de remettre leurs ouvrages en eau ? Faire passer des arrêtés à application immédiate pour donner une apparence de légalité à ces agissements ne fera que mettre en évidence ces expropriations !

Bonjour

En fait, l'absence d'usage d'un moulin n'est pas exceptionnelle dans l'histoire, quand on regarde les archives, tel site pouvait être abandonné par son meunier (après une crue dévastatrice, une épidémie locale etc.) et repris plus tard. Mais évidemment, on est aujourd'hui en flux tendu et en temps zéro, donc l'idée de raisonner énergétiquement à l'échelle de la décennie ou du demi-siècle paraît très incongrue au décideur privé comme public.

En tant que patron d'association (mais aussi depuis peu en tant qu'acheteur cherchant un bien!), je suis bien obligé de constater que certains sites sont dégradés pour de mauvaises raisons, c'est-à-dire par paresse, par ignorance ou par indifférence à l'hydraulique. Un tel gâchis fait mal au coeur, et avec les nouvelles dispositions, il implique que l'achat comme moulin est très risqué (l'Etat peut refuser la restauration). Comme je le dis souvent aux services de l'Etat, je ne suis pas hostile du tout à des piqûres de rappel sur l'obligation stricte d'entretenir la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques, ce qui est le premier devoir du propriétaire. Mais il faut y mettre les formes, et cela n'implique pas tout le fatras réglementaire dont nous subissons l'inflation depuis 10 ans, ni la dérive autoritaire visant à casser les droits réels d'usage admis par le temps.

Sur le fond, pourquoi l'Etat montre-t-il un tel acharnement? Il y a bien sûr une part d'idéologie et de croyance. Il y a une part d'arbitrage pour divertir l'attention et calmer des lobbies bien plus puissants que les meuniers et usiniers. Il y a aussi, de manière plus pragmatique, la volonté de ne pas avoir à mobiliser du personnel (de plus en plus rare) pour contrôler des ouvrages. Le schéma de ces gens semble que les rivières non domaniales tombent dans la gestion par des syndicats (EPCI / EPTB) avec contrôle de l'Etat sur l'action du syndicat, sur des montages de type SAGE. Le problème est que si la gestion privée des rivières est parfois défaillante, ce que font les syndicats n'incite nullement à la confiance. On les vois changer d'avis comme de chemise (dans les années 1970 à 1990, ils bétonnaient à tout va car la mode était à la chenalisation des parcours de crue pour éviter les inondations latérales en champ diffusif) et ils n'ont de toute façon pas le personnel pour gérer correctement l'ensemble des dimensions de la rivière.

Bonne journée

[CF21]

je m'ecarte peut etre du sujet,mais je me pose la question suivante : les DFT sont ils une specifite francaise,existe -t-il l' equivalent parmi d'autres pays plus particulierement en Europe ?
Et dans l' affirmative,comment sont-ils traites ?
Merci pour vos reponses.

Bonne question, je n'ai pas la réponse mais nous avons des amis belges ou suisses qui, s'ils nous lisent, diront ce qu'il en est dans leur pays. Je chercherai à l'occasion.

Chez nous, le DFT résulte d'un arbitrage à la Révolution française, l'idée de dénoncer ces droits avait été évoquée mais certains y voyaient un trop grand risque de désorganisation et de famine, donc le statu quo sur ces droits pourtant hérités de l'Ancien Régime a prévalu. Ensuite, il y a eu les grandes enquêtes napoléoniennes et la mise en place progressive du régime plus classique des autorisations administratives (les règlements d'eau du XIXe).