Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[CF21]

L'amortissement est prévu sur trente ans. Donc ??

Donc : la petite hydraulique n'est pas rentable si l'on reste dans le régime actuel de prescriptions environnementales / subventions publiques, éventuellement adaptées à des gros barrages et grosses turbines ayant des impacts plus marqués sur les milieux, mais pas du tout à la très petite hydro dont l'effet négatif reste à démontrer.

Aux Rencontres de samedi dernier, et grâce au formidable travail de Gilles21 que je salue, on a montré qu'on pouvait en un rien de temps installer une Turbiwatt et une Powerpal sur un site, avec production d'énergie dans la foulée. CQFD, la preuve par l'exemple. Donc la petite hydraulique n'est pas si compliquée, elle peut parfaitement être "rentable" (produire notamment chauffage et éclairage) si on ne l'assomme pas de demandes pharaoniques.

[MHEC]

Bonsoir,

Par la suite du décret du 01/07/2014 modifiant notamment l'article R214-18-1 C env, il est désormais loisible aux services du Préfet d'imposer toutes prescriptions complémentaires relatives à la protection des milieux ou à la sécurité des tiers

Oui mais faire attention! Un préfet peut très bien en profiter de la naïveté du pétitionnaire en lui imposant des prescriptions NON justifiées par exemple, sur une rivière non classée: PAP, PAC, grille fine, DR > 10% etc.

C'est pour cela que je dis à nos amis qui nous suivent sur ce forum, de ne pas faire cette démarche d'une reconnaissance d'un DFT tout seul ! Bien vous faire accompagner par un BE spécialisée ou tout simplement en adhérant à nos Fédérations qui eux, pourront intervenir directement au niveau du ministère le cas échéant.

Donc la petite hydraulique n'est pas si compliquée, elle peut parfaitement être "rentable" (produire notamment chauffage et éclairage) si on ne l'assomme pas de demandes pharaoniques.

Oui mais voilà, ces demandes pharaoniques arrivent à grand pas sur tous les cours d'eau de France et de Navarre donc, à court thème, la petite hydro n'est plus du tout rentable à moins de développer des puissances colossaux de l'ordre de 200 à 400 kW !!

@ Gilles Caruel:
Eh ben, avec 20 kW en puissance nette, ce n'est pas 30 mais 70 ans d'amortissement au vue de ce que le préfet impose ! il ne reste plus que 3 ans pour mettre en conformité votre moulin ! Qu'avez-vous prévu ?

PV

[MHEC]

Bonsoir Thierry, bonsoir à tous,

de mettre en place une installation d'auto-consommation "bricolée" pour éviter d'être classé comme étant "remis en service"...

A mon avis, ça ne change pas grand-chose, le rouleau compresseur administratif est lancé et rien ne peux l'arrêter.

Les moulins non structurants en L1 ou L2, autoconso ou pas, même galère, il faut financer cette foutue continuité écologique ET sans subvention comme le cas de Gilles Caruel sur l'autre post !!

Je crois qu'il faudra bien l'admettre un jour, tous ces petits moulins vont bientôt disparaître car NON rentable par rapport à ce que les préfets imposent.

Paul

[CF21]

C'est pour cela que je dis à nos amis qui nous suivent sur ce forum, de ne pas faire cette démarche d'une reconnaissance d'un DFT tout seul ! Bien vous faire accompagner par un BE spécialisée ou tout simplement en adhérant à nos Fédérations qui eux, pourront intervenir directement au niveau du ministère le cas échéant.

Hélas Paul, non, les fédérations de moulins (comme les syndicats de producteurs) n'ont pas un tel pouvoir au Ministère et sont les premières à le reconnaître!

Prendre un BE, certes, mais c'est 5 à 10 k€ pour une étude environnementale sérieuse. Et je connais des cas où des (bons) BE n'ont pas suffi pour faire plier l'Onema sur ses exigences concernant tel aspect biologique ou morphologique. Cela veut dire dans ce cas, outre le coût du BE : contentieux, procédure de 1 à 5 ans selon les appels, frais supplémentaires.

Bref, mieux vaut tomber dans un coin où il y a un agent DDT et un agent Onema ouverts (car cela existe, si, si), sinon c'est globalement mal barré. L'évolution réglementaire a donné tout pouvoir aux petits chefs qui font et défont le destin de nos projets dans leurs bureaux.

PS : "globalement mal barré"... pour le moment. Mais je reste confiant sur le suite et je reviendrai bientôt sur des initiatives en cours.

[CF21]

Je crois qu'il faudra bien l'admettre un jour, tous ces petits moulins vont bientôt disparaître car NON rentable par rapport à ce que les préfets imposent.

Les plus "fragiles" vont disparaître (et disparaissent déjà), mais crois-moi, cela discute quand même pas mal dans les services administratifs de l'Etat et des Agences. De toute façon, les Agences de l'eau admettent qu'elles ne peuvent traiter que 150 cas par an, et encore, en ce moment où il y a le maximum de budget.

La continuité écologique est une mode, elle n'a pas de fondement solide pour ce qui est de l'amélioration substantielle de la qualité chimique et écologique des rivières. Et puis l'Etat a de moins en moins les moyens de ses prétentions. Cela passera, il faut minimiser la casse dans l'intervalle et pour cela... les emmerder au maximum.

[moulino51]

Bonsoir a tous,

Dans les courriers de reconnaissance du DFT de Gilles, je ne vois pas de contraintes particulières.

Et le retour sur 30 ans me parait parfaitement réaliste (je connais le site pour y être allé)

Si le chiffre d'affaire brute de vente de l'énergie est de 15000€/an, cela laisse sur 30 ans la possibilité d’investir au moins 200000 €.
Bien sur il ne faut pas comparer "que" la rentabilité c'est certain, sinon nous serions tous en recherche d'un moulin avec un potentiel de 500 kW.
La démarche n'est pas que d'aligner des chiffres, mais elle est aussi écologique et est volonté de se projeter dans un avenir ou le risque de pénurie énergétique est bien réel.
Alors oui, félicitations a ceux qui pense a l'avenir avec cette énergie totalement verte et renouvelable.

Il est totalement impossible d'avoir la même approche pour des puissances de 20 kWh et d'autres de plus de 200 kWh.

Gilles s'est battu localement pour la revalorisation du prix d'achat du kWh, cause perdue d'avance a son niveau, mais l'avenir nous en diras plus sur les tarifs quand l'énergie se fera rare et qu'il faudra déconstruire les centrales atomique.


Gé

[caruel gilles]

Bonjour,

Bien sûr, il n'y a pas que la rentabilité à rechercher, mais encore :

L'investissement serait de 160 000 euros, 40 000 pour la roue, 40 000, pour les maçonneries, 40 000 pour la fabrication d'énergie et les automatismes, et 40 000 pour la passe à poissons, tout cela en gros à affiner.

Le revenu de la vente de l'électricité pourrait être de 10 000 euros par an.
Si j'achète deux maisons dans ma région pour cette même somme de 160 000 euros, j'en tirerais également 10 000 euros de loyers.

Je ne me pose pas la question de savoir si je rentrerais dans mon argent en 20, 30 ou 40 ans.
Donc pour mon moulin c'est pareil, j'investit (si je les trouve) 160 000 euros et je touche le loyer de deux maisons.

Et tout se fera. Qu'en pensez-vous ?

Mais je m'éloigne du sujet.
Bonne journée
Sellig

[DPM]

La continuité écologique est une mode, elle n'a pas de fondement solide pour ce qui est de l'amélioration substantielle de la qualité chimique et écologique des rivières. Et puis l'Etat a de moins en moins les moyens de ses prétentions. Cela passera, il faut minimiser la casse dans l'intervalle et pour cela... les emmerder au maximum.

Le problème, comme tu l'as déjà évoqué à plusieurs reprises, est que tous nos détracteurs (ONEMA, FNE et compagnie...) ont fait passer dans les esprits cette idée d'amélioration grâce à la restauration de la continuité... un exemple : pour obtenir une subvention d'un petit syndicat local, il faut obligatoirement installer une PAP (ça leur sert de vitrine). Un autre organisme exige la participation d'un 2e participant, l'ADEME sur la région refusant catégoriquement les aides à la remise en service de centrales (vous avez de la chance en Bourgogne), il ne reste plus que l'Agence de l'eau... pour la PAP... Bref, je suis obligé de faire sans alors que tout près, un usinier vient de remettre en service (avec PAP obligatoire) grassement subventionné par plusieurs structures publiques...

Ton initiative fera peut-être changer ces idées préconçues

[moulino51]

Bonjour Gilles,

Et tout se fera. Qu'en pensez-vous ?

Tout a fait d'accord

Et dans ton exemple ce n'est plus trente ans mais 16 de retour sur investissement, c'est exactement les temps de retour actuels sur de l'immobilier de rapport

Le temps de retour est donc tout a fait correct.

Autres aspects a prendre en compte :

La valorisation du patrimoine (surtout ici avec un projet de roue)

Penser a l'avenir (de la planète et celui de ses enfants)

Les besoins énergétiques augmentent sans cesses, la micro hydro doit apporter sa contribution en énergie décarbonée.


Gé

[CF21]

@Sellig : d'après le courrier que vous donniez (2 m de H nette, 1,3 m3/s de Q, 9 m de longueur de déversoir), le site est assez modeste, il n'est pas en état de ruine. Les coûts avancés me paraissent un peu élevés, non ? Je ne parle pas de la PAP (à 40 k€ pour 2 m, elle serait plutôt bon marché), mais des 3 autres postes. Par ailleurs, si vous voulez faire une roue (ce qui sur 2m de chute nette n'est pas idéal à première vue, on choisit plutôt les roues quand on n'a pas le choix avec des hauteurs d'eau de 0,5 à 1,2 m), attention à la qualité de la conception et de l'étude de productible pour avoir 10 k€ de revenu donc en gros 100 MWh en injection.