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Donc en vertu de quel texte faudrait-il obligatoirement se signaler si l'on retire simplement quelques dizaines de m3 de son bief ?
Effectivement, les biefs et sous-biefs sont bien des propriétés privés mais voila, l'administration peut intervenir sous prétexte que l'eau et la vie aquatique qui traverse le moulin fait partie du patrimoine national et de ce fait, une autorisation est nécessaire pour curer ou réparer ces canaux et SANS en modifier la consistance (même largeur, même profondeur).
Lorsque j'ai fait mes travaux en 2004, l'administration m'a imposée une pêche électrique pour retirer le poisson prisonnier dans le canal de fuite, bien entendu et ce, gratuitement par l' AAPPMA locale.
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.
Cette brochure m'a été envoyée par JLB que je remercie encore une fois !
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Singrüm, installé à Épinal a eu une activité considérable.
Vers 1910 avait vendu plus de 4000 turbines hydrauliques et avait une production moyenne de 4 turbines par jour.
Avec un peu de chance vous trouverez la ou les turbines ayant équipé votre installation à l'époque et leurs caractéristiques.
Bonne lecture
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
La Scierie, Torrent du Cozon, St Pierre d'Entremont en Chartreuse, (73).
Siret : 80175492000024 , cero.over-blog.com ou http://www.cero-hydro.fr SAS RCS Chambéry
"En France, on a pas de pétrole, mais on a des idées, mais surtout, on a du plutonium, pauvre de nous"
Je tombe ce soir sur cette nouvelle publication ONEMA.
Fiche1_crsdeau-fosse.pdf
Pas très précis, rien sur les biefs et canaux privés. Cela donne néanmoins un cadre général, y compris ce qui n'est pas soumis à dossier administratif (pas grand chose, mais quand même).
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Voici la réponse de la DDTM du Finistère à une question sur le curage d'un canal de fuite :
J'ai bien reçu votre message téléphonique concernant un projet de curage
d'un canal de fuite d'un moulin à Pont-de-buis.
Une telle intervention fait partie des travaux d'entretien "classiques"
des ouvrages d'un moulin. Cette opération ne portant pas directement sur
le cours d'eau, elle n'est pas soumise à une procédure loi sur l'eau.
Des préconisations doivent néanmoins être suivies:
- pas de dépôt des matériaux issus du curage sur zone humide;
- vigilance sur les risques de remobilisation des sédiments dans le
cours d'eau à l'aval du chantier. En cas de risques, prévenir les
usagers à l'aval, s'il y en a.
Moulin de Launay 29180 Guengat, turbine Françis bâche spirale 18 cv, 290 l/s sous 5 m, alternateur 15 kva
Merci de ce retour, meilavern. Votre DDTM a une position qui me paraît juste, et qui est aussi celle de la DDT 89. Mais la DDT 21 demande par exemple une déclaration par courrier simple des travaux d'entretien, et certains (comme la Grande Forge visité le 27 juin dernier) ont fait l'objet de demande de pêche de sauvegarde sur leur bief à l'occasion de travaux (comme MHEC le rapporte pour son cas ci-dessus, dans l'Aube). Il y a donc un certain flou dans les interprétations locales de la réglementation sur l'eau.
Plutôt sympa la DDTM en Bretagne quoique, les préconisations sont moins drôle (je m'disais aussi) :? .
En effet, qui dit curage, dit boue, comment voulez-vous retirer cette eau boueuse en sortie du canal sans polluer la rivière ? A moins de la "pomper" ? Et si vous mettez une grosse pompe comment allez-vous l'évacuer ? Dans un camion-citerne ? ça va vous couter une fortune !!!
Donc, moralité, ne rien dire à personne, profitez d'une "bonne" crue de la rivière pour curer vos biefs, sous biefs, chambre d'eau etc..
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.