Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[CF21]

Bonjour,
en déroulant la procédure pas à pas comme l'a fait Toubab pendant 4 ans ( ), qu'est ce qui peut être bloquant en fait? En effet sur un site où tout est detruit ou presque, prevoir une PAP, une vanne de dégravoiement, une grille ichtyocompatibles et tout le reste c'est pas infaisable non plus?...

En fait, tout dépend du projet :

- si vous avez un site où tout est à refaire en génie civil hydraulique ou si vous avez un site avec une grosse production dont le CA prévisionnel permet un emprunt confortable, pas (trop) de souci en effet, les normes d'ichtyocompatibilité ont un coût mais il peut être amorti ;

- si vous avez un site en état correct mais à la puissance modeste, c'est compliqué, vous êtes déjà en limite de rentabilité et vous ne pouvez pas mettre plusieurs années de CA dans des aménagements complémentaires ;

- à quoi s'ajoute la grande diversité des services instructeurs Onema-DDT. Quand vous regardez l'arrêté du 11 septembre 2015, vous avez une idée de la vaste gamme de ce que l'on peut vous imposer. Il suffit de tomber sur des interlocuteurs qui n'aiment pas les usiniers et qui ont une conception intégriste de la protection des milieux, votre projet peut devenir un enfer.

[frevado]

Désolé de polluer le sujet de toubab, on peut peut être le mettre ailleurs...

Le projet que j’étudie est sur une rivière classé L2 dans le même département que toubab avec tout à faire en GC pour un potentiel de 100KW et une production estimée de 500GWh ce qui avec les nouveaux tarif H16 favorables à l'hydrologie du coin donne environ 60k€ de CA annuel. Le barrage n’excèdera pas 1m de haut pour 15m de large donc de mon point de vue les exigences de l'état devraient être accessibles .

[frevado]

Lu sur un site de réinformation...

http://www.les-crises.fr/la-privatisati ... t-la-paix/

:?

[MHEC]

Bonsoir,

donne environ 60k€ de CA annuel. Le barrage n’excèdera pas 1m de haut

Je ne voudrais pas vous décourager, à mon avis, ça va être très difficile d'avoir 60k€ de CA avec seulement 1 mètre de chute ! A moins d'avoir une machine qui "avale" 40 m3/s !!! Et pour amortir cette "grosse" machine et le financement de la continuité écologique comme vous l'explique CF21, un CA de 60k€ n'est pas suffisant sauf si vous voulez amortir votre installation en 30 ans voire plus !

PV

[CF21]

@MHEC : c'est le barrage qui fait 1 m, pas forcément la chute. Il faut l'espérer car sinon c'est cuit Voir légende de la photo ci-dessous.

@frevado : oui dans les conditions que vous indiquez et si le CA est réaliste, cela peut être jouable. Vu que vous parlez d'un barrage à reconstruire, vous pouvez jouer franc jeu avec la DDT (de toute façon, ce sera un nouveau règlement d'eau), leur demander directement leurs attentes et évaluer le coût d'incorporation dans le chantier de GC.

C'est vrai que si l'on part de rien, on intègre directement la PAP comme passage latéral à 10% du module avec plots béton ou bassins successifs, on est tranquille et ce n'est pas un coût démesuré. (Tranquille... jusqu'à la prochaine lubie de l'administration).

Passe_apqv.png

[frevado]

Je ne voudrais pas vous décourager, à mon avis, ça va être très difficile d'avoir 60k€ de CA avec seulement 1 mètre de chute !

C'est le barrage qui fait un metre! Il y a presque 9m de chute brute...

@frevado : oui dans les conditions que vous indiquez et si le CA est réaliste, cela peut être jouable. Vu que vous parlez d'un barrage à reconstruire, vous pouvez jouer franc jeu avec la DDT (de toute façon, ce sera un nouveau règlement d'eau), leur demander directement leurs attentes et évaluer le coût d'incorporation dans le chantier de GC.

Je le vois comme ça!

[Toubab]

Un petit message pour témoigner que j'ai été victime d'une simplification des démarches administratives !!!
SI si c'est pas une blague....
Alors que j'arrivais en mairie avec ma demande de permis de construire qui m'avais bien occupé 2 ou 3 soirée la secrétaire m'a dit que je n'avais pas besoin de permis de construire... j'ai d'abord cru à une blague mais après confirmation auprès de la DDT c'est bien vrai, l'article R421-3 de 2014 a permis cette dispense pour les micro centrales !!
C'est limité déroutant car je peux construire... ce que je veux !!! Elle est pas belle la vie ??
Avez vous déjà utiliser cet article ? (je le mets en PJ)

[ericnoharet]

Bonjour,

Cela me semble un terme bizarre "infrastructure" pour une centrale, mais bon, c'est bon à savoir, je ne suis pas sur que cela passe partout !!

Eric

[CF21]

Bonjour

Merci de cette information, qui pourra être très utile à certains.

Il est utile de charger le pdf complet, car outre l'article, il comporte dans les pages suivantes les précisions de la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) qui sont les supérieurs des DDT et Dreal. Or, comme on le voit, l'interprétation de la DGALN a été assez large : "canaux, écluses, barrages, digues, passes à poissons, micro-centrales ou centrales hydrauliques (...) locaux techniques de commandes situés à proximité"

[MHEC]

Bonsoir,

C'est limité déroutant car je peux construire... ce que je veux !!!

Waouh !!!! Alors ça !! C'est un scoop !!! C'est bien la première fois que j'entends dire des choses pareilles ? je ne pense pas que sur notre bonne vieille France on peut construire n'importe quoi sans permis ? Surtout à proximité des cours d'eau, cela me parait incroyable ?

Je n'ai pas eu le temps de décortiquer le texte mais à mon avis, on peut reconstruire sans permis sur de l'existant, en lieu et place => OK, mais je ne pense pas que construire une nouvelle bâtisse > 20 m² sans permis soit autorisé ?.

Il ne faudrait pas oublier l'origine d'un permis de construire, c'est un document pour créer des taxes (fonciers et locaux).

PV