Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[CF21]

Attention, le H16 n'est pas fixé et le contenu est encore en train de changer.

La dernière version des tarifs (info France Hydro Electricité)

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[Toubab]

oui mais il doit bien être effectif le 01/01/16 ?
ça m'étonnerai que nos parlementaires le modifient dans les 10 jours qui viennent :-)

[dch27]

Bonsoir,

Au vu du projet de décret et des commentaires ci dessus, il se confirme:

- qu'il faut attendre 2016 et le H16 pour une nouvelle installation afin de bénéficier de tarifs en hausse de 20% ( 132€/Mwh en basse chute)
- qu'il faut initialiser une demande de codoa en 2016 pour obtenir un contrat H16 ( donc en ce qui me concerne refaire une nouvelle demande, la première n'ayant de toute façon pas abouti)
dch

[DPM]

bonsoir dch,

Comme déjà dit, pour avoir le statut de "nouvelle installation", il faut que l'installation n'aie jamais bénéficié de contrat d'obligation d'achat. Pour le H16, j'avais cru comprendre qu'en plus, il fallait notamment implanter une turbine neuve... ce qui change tout pour certains projets, comme le mien par exemple où je compte bien garder la turbine actuelle...
je garde donc précieusement mon statut "nouvelle installation HO7"

tant mieux si tu peux obtenir ce statut mais pour mon cas, un tien vaut mieux que 2 tu l'auras car je ne veux pas finir en définitive avec un prix de rachat de rénovation à -40%....

pense à faire une recherche dans le forum, le contrat d'achat des petites installations (P< 36kw) a déjà été abordé à plusieurs reprises

Cdt

[moulino51]

Bonsoir a tous,

Dans mes démarches pour l'obtention d'un contrat EDF OA, je me suis renseigné sur un contrat encore plus simple que je ne connaissais pas.
Je n'ai pas le nom exact de ce contrat qui est appelé en interne "Contrat PI"
PI = Petites installations
Le contrat est simplement basé sur les mêmes tarifs sur le prix de vente soit en simple tarif ou avec le tarif Heures Creuses/Heures Pleines.
Le contrat est également dans les démarches OA, mais le contrat PI est signé pour une durée de 15 ans au lieu de 20 ans pour le H07.
Le contrat PI est sur base d'un maxi de 36 kVA.

J'ai demandé a recevoir quelques détails complémentaires sur ce type de contrat simple qui ne sont pas encore accessible pour le moment.
La demande de contrat est centraliser par EDF OA de Tours pour tout l’hexagone.
Contact EDF OA Tours : 02 47 71 73 30.

Faire une recherche sur l'article du CGI 293 b


Gé

[caruel gilles]

Bonjour Gérard,

Si je comprends bien :

Pour le contrat PI (petites installations) ce serait le même prix d'achat que le prix de vente : aujourd'hui, sur la facture que je viens de régler : 0,0932 euros.
Il faudrait comparer avec les prix H07 sur une période de 10 ans pour pouvoir se faire une idée, et surtout avec les nouveaux tarifs qui devraient sortir.

Pour le contrat en tant que particulier, sans créer d'entreprise, il faut faire attention aux mots : Pour moi ce n'est pas les revenus que l'on doit déclarer, mais les recettes, sans déduction aucune. Si c'était les revenus, on aurait pu penser : recettes moins frais, égal : revenu, ce qui ne serait pas les mêmes sommes.
Ensuite selon chacun, il faut voir dans quelle catégorie d'imposition on se trouve, sans oublier la CSG et RDS, qui bien entendu s'appliqueront à ces revenus. Donc, bien réfléchir.

Bonne fin d'année
Sellig

[From]

Bonjour Gérard,

C'est intéressant ce contrat PI . Sais-tu s'il est soumis à un investissement minimum comme HO7 et H16? ET s'il survivra au H16 ?

Merci

[moulino51]

Je vais tenter de répondre avec le peut d'éléments que j'ai (j'en saurais plus par la suite courant Janvier)
Tout cela est donc sous réserve.

Il est évident que ce contrat tire son origine des pico-production PV, sa limite étant dans le cadre d'un accès en 36 kVA.
Il ne pourrait donc être demandé que suite a une demande de CODOA (aujourd'hui dernier jour)

Pour le contrat PI (petites installations) ce serait le même prix d'achat que le prix de vente : aujourd'hui, sur la facture que je viens de régler : 0,0932 euros.

Oui tout a fait Gilles mais est-ce que cela va fonctionner pour toi puisque tes points de production et de consommation ne sont pas a la même adresse dans le village, il faudrait sans doute que tu habite au moulin

Il faudrait comparer avec les prix H07 sur une période de 10 ans pour pouvoir se faire une idée, et surtout avec les nouveaux tarifs qui devraient sortir.

le tarif du H07 qui m'a été donné a titre indicatif est bien 9 €cts et des brouettes, auquel il faut ajouter la MQ pendant 5 mois (pas de MQ dans le PI)

Pour le contrat en tant que particulier, sans créer d'entreprise, il faut faire attention aux mots : Pour moi ce n'est pas les revenus que l'on doit déclarer, mais les recettes, sans déduction aucune. Si c'était les revenus, on aurait pu penser : recettes moins frais, égal : revenu, ce qui ne serait pas les mêmes sommes.

Oui certainement, mais on peut penser qu'il y aura un abattement.

Ensuite selon chacun, il faut voir dans quelle catégorie d'imposition on se trouve, sans oublier la CSG et RDS, qui bien entendu s'appliqueront à ces revenus. Donc, bien réfléchir.

Actuellement je suis "non-imposable", ce qui ne changerais rien puisque je le redeviendrais de toute façon avec la vente de la production en H07 entreprise, en H07 particulier ou en contrat PI.

C'est intéressant ce contrat PI . Sais-tu s'il est soumis à un investissement minimum comme HO7 et H16? ET s'il survivra au H16 ?

Pas que je saches, les maigres éléments communiqués par mon interlocutrice n'en faisait pas état.

Oui le tarif est calqué sur le prix de vente 9,975 €cts + 1,956 €cts de MQ pendant les 5 mois d'hivers.


Gé

[CF21]

Bonjour

L'ami KW12 avait évoqué ce contrat PI voici presque 2 ans. En revanche, on lui avait signifié la nécessité d'avoir un statut commercial -> à éclaircir.

Voici également un pdf sur ce contrat PI.

Reste à savoir s'il survit au H16 et notamment à la disparition annoncée du CODOA (semblant obligatoire pour le PI, mais disparaissant pour le H16).

[elctron67]

bonjour

est ce que quelqu’un sait ce qu il en est du h16 et des OA

merci

bonne fêtes