Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[AGO]

Si votre amortissement est supérieur à 10 ans, les banques ne vous prêterons certainement pas l'argent car pour eux, c'est un projet non rentable !! C'est nul car ce n'est pas dans ces conditions qu'on pourra "sauver" les anciens moulins.

c'est moins encore ...
"L'amortissement habituel" professionnel attendu par les banques qui ne maîtrisent pas l'hydroélectricité est de .... 7 ans....!

Une banque me suivait sur la durée résiduelle du contrat d'achat moins 2 ans donc 13 ans dans mon cas et sans caution personnelle...

[DPM]

Une banque me suivait sur la durée résiduelle du contrat d'achat moins 2 ans donc 13 ans dans mon cas et sans caution personnelle...

s'agissait-il d'une banque qui avait déjà financé des projets hydro ? Etiez-vous propriétaire d'autres centrales avant ce projet ? Je maintiens : sauf situation particulière d'entreprises ayant pignon sur rue, le financement bancaire pro n'est accordé qu'avec un amortissement sur 7 ans...

[AGO]

s'agissait-il d'une banque qui avait déjà financé des projets hydro ? Etiez-vous propriétaire d'autres centrales avant ce projet ? Je maintiens : sauf situation particulière d'entreprises ayant pignon sur rue, le financement bancaire pro n'est accordé qu'avec un amortissement sur 7 ans...

C'était ma première centrale hydro mais il y a dans la société d'autres centrales électriques, surtout PV. La banque maitrisait le sujet puisque j'avais en face de moi l'entité spécialisée dans les ENR.

[DPM]

Vous aviez donc des éléments favorables, ce qui explique la facilité accordée au financement...

[moulin.remy]

Bonjour à tous,

Les 2 premiers décrets préparant le H16 viennent de paraître :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 527456D/jo
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 2/jo/texte

Ils suppriment les CODOA, et mettent en place le complément de rémunération ou l'obligation d'achat selon la puissance.
on peut y lire notamment qu'en dessous de 500 KW, on conserve le régime de l'obligation d'achat. apparemment les caractéristiques d'une installation neuve restent les mêmes que pour le H07.
L'arrêté tarifaire n'est pas encore publié.....
Tout ça demande concentration et aspirine pour être assimilé

Bonne journée

Thomas

[Sarthois24]

Obligation d'achat et complément de rémunération :
- Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des ... Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 publié au journal officiel le 29 mai 2016 fixe la liste .... mers, et les installations de production hydroélectrique

« Art. D. 314-15.-En application de l'article L. 314-1, les producteurs qui en font la demande bénéficient de l'obligation d'achat d'électricité pour les installations de production d'électricité suivantes :
« 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kilowatts ;
« Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux prévus à l'article L. 214-18 du code de l'environnement réalisées par le titulaire d'une autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours bénéficient de l'obligation d'achat indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent .......
Bonne lecture à tous

[moulin.remy]

on est synchronisés avec SARTHOIS24, publication du même sujet en moins de 3 minutes

[édit moulino : lien vers le post de Sarthois24 ICI]

[dB-)]

Bonjour,

merci pour cette information, ainsi qu'à moulin.rémy !

Voici les textes au format Acrobat :

joe_20160528_0123_0007.pdf

joe_20160529_0124_0008.pdf

Bonne journée

dB-)

[herve0743]

Bonjour,
Etant proprietaire depuis peu d une ancienne usine textile en Ardeche (droit d eau de 1550l/s sous 7.2m) , je me pose une question:

L ancienne turbine installée fournit 30kva electrique, mon cardi et mon codoa me permette d injecter au reseau 85 kva.
Mon idee etait de mettre en parallele une deuxieme turbine reconditionnée de 55kva, il ne me reste qu a la trouver...

Est il possible d effectuer une mise en service partielle de l installation, apres visite du Consuel, uniquement en produisant avec la petite turbine?

D'avance merci pour vos reponses!

[ericnoharet]

Bonjour,

Beau site

Il est tout à fait possible de mettre en service l'installation existante et de faire le reste après.

C'est en plus très intéressant car vous allez voir le site et les particularités avec les éventuelle améliorations à apporter.

Eric