Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[SG.Hydro]

Bonjour,

J'ai une question sur les limites du fondé en titre, peut-on modifier la profondeur du canal d'amené et des chambre d'eau sans remettre en cause le fondé en titre ?
Sur mon moulin en gros au niveau des vannes mon entré d'eau fait 6m de large par 1.9m de profondeur (mesuré par rapport à la RL) mais pour satisfaire aux exigence d'une prise d'eau ichiocompatible (et mette toute l'installation en siphon) le plan prévoit un bec submergé d’une profondeur minimum de 0.25m, du coup la section initial de 6.0 * 1.9 = 11.4m² se trouve réduite à 6.0 * (1.9-0.25) = 9.9m² ce qui bien sur à débit équivalent entraîne une vitesse d'eau plus élevé et donc un poil plus de perte de charge. la solution "simple" c'est bien sur de rabaisser ce fond de la hauteur du bec, mais cela ne risque t-il pas de remettre en cause le cote fondé en titre ?

Accessoirement c'est un peu idiot cette histoire de fondé en titre, je doute fort que la configuration actuel du site (une vielle turbine américaine de plus de 2m de diamètre dans une chambre d'eau bétonné soit vraiment proche de ce qu'était installation lorsque Cassini c'est pointé quand il y avait encore 6 roue à aubes....

[dB-)]

Bonjour,

je crois que je n'ai encore pas vu deux règlements d'eau identiques, mais la plupart du temps la consistance est déterminée par tout ou partie des éléments suivants :

- l'altitude et la largeur de la crête du seuil
- l'altitude du radier des vannes de prise d'eau, et la largeur entre les bajoyers de chaque vanne
- l'altitude du radier des vannes de décharge, la largeur entre les bajoyers de chaque vanne, et l'altitude de l'arasement de ces vannes
- un repère de niveau normal d'eau
- l'emplacement du point de rejet

Il ne faut normalement pas modifier les éléments ci-dessus, par contre, les altitudes et dimensions des autres éléments (canal d'amenée, de fuite, chambre d'eau, turbines, ...) peuvent être modifiées.

Je pense qu'à l'époque, on a cherché à règlementer le détournement de l'eau en lui même, dont le débit dépend des éléments ci-dessus. Après, libre à chacun d'exploiter au mieux ce débit.

Bonne soirée

dB-)

[DPM]

Bonsoir,

ce n'est pas un avis juridique... mais ce qui conditionne le fondé en titre c'est la RL et le débit (donc la section de passage d'eau). Pour conserver ton DFT tu ne dois pas modifier les ouvrages qui sont sensés être (ou reprendre) ceux d'avant la Révolution pour une rivière non domaniale. Même si la section ne change pas, le fait de translater l'ouverture vers le bas va modifier inévitablement le débit (c'est de la mécanique des fluides) donc ton DFT serait perdu...

Normalement la PMB que tu indiques dans ta signature (168 kw) a été évaluée avec les éléments indiqués par Didier. La DDT les a maintenant donc si tu les modifies, un zélé peut te faire perdre le DFT. Je suppose que tu n'as pas de repères NGF visibles à proximité, mais il y a un risque...

Accessoirement c'est un peu idiot cette histoire de fondé en titre, je doute fort que la configuration actuel du site (une vielle turbine américaine de plus de 2m de diamètre dans une chambre d'eau bétonné soit vraiment proche de ce qu'était installation lorsque Cassini c'est pointé quand il y avait encore 6 roue à aubes....

Je te le concède mais heureusement qu'une jurisprudence il y a longtemps a statué que, sauf preuve du contraire, la consistance actuelle est celle du DFT, car cela a évité à de nombreux usiniers des tracasseries administratives...

[CF21]

Bonsoir

J'aurais tendance à rabaisser le fond de la hauteur de bec, en arguant précisément que tu veux rester strictement conforme à la section de consistance légale d'origine 6.0 * 1.9 (une fois le bec en place). Mais à faire valider et tamponner par DDT afin qu'ils ne reviennent pas après demander de tout casser au motif que le DFT n'est plus dans son exact profil.

[SG.Hydro]

Bon du coup j'ai décidé de tenter le coup et j'ai envoyé un mail à la DDT en leur posant la question et en stipulant bien qu'il s'agit de rabaisser le fonds de la même hauteur que j'abaisse le haut donc en gardant une section constante... on verra bien la réponse.

J'ai aussi vérifié sur mon DFT et sur l'ancien règlement d'eau que j'ai et autant la cote de la crête du seuil, celle de la RL, le débit max et la largeur de la prise d'eau sont précisés autant la cote du fonds est elle totalement absente.... bizarre...

[dB-)]

Bonjour,

quelque chose doit m'échapper car je ne vois pas où est le problème :

- comme je l'ai indiqué, je déconseille fortement de modifier la prise d'eau, même avec une autorisation de la DDT (perte du Fondé en Titre)
- par contre rien n'empêche, quelques mètres plus loin, de faire descendre le radier du canal d'amenée, pour garder sous le béquet la même hauteur d'eau, voire même plus.

Prise d'eau.png

Cette partie là est du domaine privé, et vous pouvez descendre le radier de la chambre d'eau de 20 m si ça vous fait plaisir (ce n'est pas ça qui vous fera prendre plus d'eau, vu que le point de restitution ne change pas !), comme vous pouvez (sans aucune autorisation) modifier votre chambre d'eau ou creuser de 3 m pour loger un aspirateur.

Bonne journée

dB-)

[MHEC]

Bonsoir Serge,

j'ai envoyé un mail à la DDT en leur posant la question et en stipulant bien qu'il s'agit de rabaisser le fonds

A mon avis, c’est le genre de question à ne pas poser à la DDT, c’est mettre le " loup dans la bergerie ".

Comme dit plus haut par mes Collègues, si la section d’entrée d’eau reste inchangée, vous n’avez rien à demander à la DDT, vous faîte ce que vous voulez à l’intérieur de votre moulin.

Concernant le creusement du canal d’amené ou de fuite, on n’est plus à l’intérieur du moulin alors là prudence !! Très certainement ces canaux ont été règlementés dans le DFT (largeur, hauteur etc.) et si modification, il y a un risque de perdre le DFT

autant la cote du fonds est elle totalement absente.... bizarre...

C’est normal, c’est la hauteur des vannes motrices qui fait foi donc, si tu creuses à ce niveau, tu peux dire by, by au DFT.

[jejekart]

Bonjour à tous
Je me permets d’ouvrir un nouveau poste au sujet de mon moulin.
Pour tous expliquer il y a ans, moi et ma femme avons acheté un moulin à eau domanial.
Nous avons donc commencé à le rénover puis le moment clé est arrivé nous voulons utiliser l’énergie hydraulique pour produire de l’électricité (classique).
Nous voilà donc dans la rénovation de la roue Sagebien.
Entre temps nous avion lancer les procédures pour faire reconnaitre l’existence légale de ce moulin.
Malheureusement nous recevons un courrier de la DDT nous indiquent que le moulin n’est plus autorisé à utiliser l’énergie hydraulique.
Cela parce que celui-ci c’est arrêter en 1981 et donc soit disant sont autorisation est vacant
Puis celui-ci a une puissance brute de plus de 150 kW (212 kw dans les archive 1945).
Cependant le moulin est de 1034 donc bien avant l’édit de 1566 mais celui a reçu certaine modification dans les années 1880 pour augmenter sa puissance.

Je me permets donc de vous interroger pour savoir si quelqu'un connait certaine solution ou démarche à suivre pour que ce moulin retrouve son droit.

La DDT nous informe que je risque de faire un dossier de loi sur l’eau avec une demande d’autorisation.
Quelle est votre avis ?

[pierre]

Bonsoir
plus de 200 kW avec des roues sagebien... mefiez vous d'un chiffre dans les archives

- regardez la section de passage des vannes motrices (ou la plus petit section de l'entrée d'eau) avant et apres modification
- en considerant 1m/s (sans canal): sections en m2 * la hauteur de chute *9,81 = ???

Si apres modfication de 1880 < 150 kw, alors faites une lettre à la ddt avec cette demonstration et utilisez < 150 kw autorisé avant 1919
Résultats detaillés de vos calculs avant et apres modif?

Maine et Loire: Ne serait ce pas Morannes où la chute est tres faible 1,2m? avec le barrage au conseil général? si c est celui là, c est bete je n'ai pas gardé les plans que m'avait envoyé la DDT il y a 6 ou 7 ans
bon courage
pierre

[MHEC]

Bonsoir,

mais celui a reçu certaine modification dans les années 1880 pour augmenter sa puissance.

Ben… il est bien là le problème, toute modification risque d’annuler le DFT.

Très certainement, en 1880, avec une autorisation, le propriétaire a dû modifier la chute et la prise d’eau pour arriver à cette puissance de 212 kW !

L’idéal, si vous avez des preuves, faudrait annuler ces modifications afin de récupérer le droit ? Mais j’ai bien peur qu’avec toutes ces années, c’est mission impossible !!

Une autre solution, si la DDT est conciliante, faudrait voir la possibilité de renouveler l’autorisation pour 40 ans ?

PV