Canaux, biefs

[DPM]

effectivement il vaut mieux dans ces conditions utiliser le matériel adéquat...

bon courage pour tes travaux !

[Noryac]

Bonjour,
Propriétaire d’un moulin, j ai un souci avec l’administration :
voici la configuration du moulin :
La rivière est « contrôlée » en amont par un bief qui arrive au Moulin sans être détournée.
Immédiatement avant celui-ci, 2 déversoirs permettent de canaliser l’eau et les poissons qui tombent alors dans un canal de dérivation serpentant dans le parc du moulin pour retrouver 300 mètres plus loin le lit principal de la rivière située hors des limites de ma propriété.
La rivière pour ce qui concerne son lit principal ( historiquement parlant) passe sous le moulin, dans la « salle de la turbine » pour ressortir 50 métres plus loin dans le parc.
Je cure chaque année le Bief, et le canal de dérivation, même en dehors des limites cadastrales du moulin pour un coté d'une berge que je partage avec le domaine publique qui dispose de l'autre berge.
Or cette année à la suite de la catastrophe naturelle de fin mai, (très grosse inondation) le courant de pente naturelle de la rivière s’est inversé suite à des obstructions importantes dans le lit lié au manque de fond .
L’habitation du moulin a été entièrement submergée …
Je me suis donc rapproché de la DDT pour leur demander au plus vite de curer la rivière en aval de ma propriété, leur précisant que comme chaque année je me chargeais du canal de dérivation à l’intérieur de mon parc, du bief en amont ( intérieur et extérieur à mon parc et du lit principal de la rivière à l’intérieur de mon parc .)
Il m a été rétorqué que c’était également à moi d’effectuer la cure de la rivière en dehors des limites de ma propriété !!!
C’est ubuesque.
J’ai poussé alors l absurdité jusqu'à leur demander jusqu’où faut-il que je cure ? …sans doute jusqu’à à la mer !!!
Plaisanterie mise à part sur quel texte de loi puis je m’appuyer ?
Merci de m’aider.
Cordt

[dB-)]

Bonsoir,

parfois en effet la rivière naturelle traverse le moulin, et c'est un canal artificiel qui le contourne, c'est je pense assez rare.

Vu aussi une fois le cas d'un moulin "classique", placé sur un bief en dérivation de la rivière, la situation étant reconnue sur les anciennes cartes et par un règlement d'eau : pour imposer une PAP à un certain endroit, l'Onema et la DDT ont fait le forcing pour prouver au propriétaire qu'il y avait erreur, et reclasser un canal en rivière et la rivière en canal ...

Pour votre inondation :

- l'administration fait manifestement preuve de méconnaissance ou de mauvaise foi (ça deviendrait presque un peu trop fréquent, non ?)
- si votre contrat d'assurance comporte une assistance juridique, vous pouvez demander l'avis de l'assureur (en général il ne saute pas de joie)
- faire réaliser par un huissier des photos datées des embâcles en aval de votre propriété (restent souvent en place après la crue)
- retrouver via le cadastre le propriétaire des terrains en question : chaque propriétaire est responsable de l'entretien de "sa" partie de rivière
- mais, bien que "nul ne soit censé ignorer la loi" (quelle blague !) je ne connais pas nos 10 500 lois et 127 000 décrets
- voir peut être l'article 31 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ?

Bonne soirée

dB-)

[CF21]

Bonjour

Regardez les articles L 215-14 et suivants du Code de l'environnement

et aussi les articles L 215-2 et L 215-4 CE

En cours d'eau non domanial, l'entretien berge et lit incombe toujours au propriétaire riverain.

Par exemple : faites un constat de trouble de jouissance paisible et de risque pour votre sécurité et celle des biens, demandez au directeur DDT d'agir en intimant aux riverains aval d'entretenir le lit, sous courrier recommandé (toujours indispensable pour matérialiser le début d'un problème).

Attention, certaines personnes dans l'administration adorent quand un moulin se trouve pénalisé par un changement d'écoulement (l'actuel fétichisme de la rivière libre). Ne laissez pas le nouveau régime de la rivière s'installer trop longtemps, sinon on vous pourra vous dire qu'elle a changé spontanément de lit et que le nouveau profil doit être accepté comme tel.

[Noryac]

Bonjour,
Merci pour ces deux réponses.
Pour être plus précis:
Les inondations sont terminées depuis longtemps maintenant et la nature a repris ses droits ; Je veux dire que l'eau à retrouvé le bon sens du courant et s'est frayée un chemin dans son lit habituel même si celui ci est désormais 60Cm plus haut qu'avant, c'est à dire pratiquement au niveau du sol des terres environnantes . En d'autres terme il n 'y a presque plus de berges...
Donc à la moindre crue la catastrophe recommence ...
L'administration pour refuser de curer le lit de la rivière part du principe qu'il ne s'agit plus de son lit principal, celui ci étant à présent beaucoup plus important en intensité et en quantité d'eau dans le canal de dérivation.
le tour de passe passe administratif a fait son œuvre!
Comme je suis propriétaire d'une des rives du canal de derivation considéré par l'administration depuis cette inondation comme le lit principal de la rivière, je dois l'entretenir et la curer pour moitié et prendre en charge en totalité la cure de l'ancien ( selon l'administration) lit principal considéré à présent comme un canal de fuite même si je ne suis absolument pas propriétaire des terrains de part et d'autre...
INCROYABLE !!!
Que faire ?
Merci

[DPM]

l'enjeu n'est pas seulement pour le curage mais également pour le débit réservé...! En effet, jusqu'à présent votre moulin est au fil de l'eau donc pas de débit réservé exigé pour le canal de décharge... En cas de changement de qualification des 2 "cours d'eau", vous devrez laisser dorénavant au moins 10% du module dans l'ancien canal de décharge ! voilà ama la vraie raison de leur entêtement...
Une connaissance était dans la même configuration avec une administration acharnée qui exigeait 20% du module (grâce au décret 2014) pour le canal de décharge régulé par 3 vannes considérée comme la rivière...
Voilà la démarche qui a été entreprise :
- consultation du cadastre actuel : le nom de la rivière était au bon endroit sans aucune indication sur le canal de décharge
- consultation du cadastre napoléonien : le canal de décharge avait une couleur différente de celle de la rivière (le cadastre napoléonien est colorisé)
- lecture très attentive du règlement d'eau : les 3 vannes de décharge étaient mentionnées et les termes de "canal de décharge" apparaissaient une fois...

Devant ces éléments indiquées par LRAR à la DDT, l'administration a "câlée".... :-) surtout avec l'arrêté préfectoral du XIXe qui court toujours

Mais je pense que les 2 premiers éléments présentés par un avocat suffiraient également...

Pour autant, cette situation normalisée a une conséquence... Juridiquement, sans numéro cadastral, le canal de décharge étant un élément accessoire du moulin, il est censé vous appartenir. Vous avez donc l'obligation d'entretien. S'il se poursuit jusqu'à la rivière principale en traversant des terrains appartenant à des tiers, vous avez le droit de passage (avec obligation d'indemnité en cas de détoriation lors des travaux).
Actuellement a lieu une cartographie des cours par la DDT. Si vous parvenez à rétablir votre bon droit, demandez à l'administration que le canal de décharge ne soit pas considéré comme cours d'eau faute de quoi vous serez obligé de demander une autorisation à chaque fois pour pouvoir curer...

Bon courage !

[DPM]

PS : je pense que le titre "canal de décharge et rivière" serait plus adapté pour la visibilité de la file
mais avis aux administrateurs...

[CF21]

OK, je vois mieux. Comme le dit DPM, il faut requalifier les choses entre ce qui est cours d'eau et ce qui est canal de fuite. Faire un dossier (notamment cadastral et historique) sur les écoulements naturels et les écoulements artificiels.

L'histoire du débit plus important dans un chenal que dans un autre ne vaut rien. (Le débit réservé est de 10%, donc en soi, un bief peut capter 90% du débit disponible, ce n'est pas ce qui le transforme juridiquement en rivière!).

Voir cet article notamment :
http://www.hydrauxois.org/2016/05/carto ... siste.html

Si votre DDT est butée, le recours à un avocat est conseillé. Mais il faut qu'il connaisse bien le droit de l'eau car côté préfecture, ils ont l'appui des services juridiques du Ministère (qui, à défaut de faire des interprétations de bonne foi, connaissent leur sujet et travaillent à orienter la jurisprudence dans le sens de l'idéologie administrative du moment).

[konrad]

Bonjour

la visite du site de Yep ma donne envie de m inspirer son dessaleur en tette de bief afin d en limiter l'entretient
l idée étant créer un point bas munis dune vanne et d un grand volume ou l eau se ralentis afin de provoquer le dépôt des sédiment et d'ouvrir la vanne pour vidanger
voir shama
Je me pose la question de son dimensionnement et espère des retour d'expérience

Débit environ 400litre/S

merci

[moulino51]

Par contre pour les documents en 3D, il n'est pas possible de les ouvrir en simple PDF, dommage



Gé