Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[From]

Des nouvelles en cliquant sur le lien ... à écouter bien attentivement

http://www.dailymotion.com/video/x50jm7 ... ergie_tech

bonne soirée

[colmont]

Bonjour.
Merci from pour le lien
Si j ai bien compris, en espérant me tromper. Il ne serait pas prévu, voir impossible de contracter un contrat h16 pour une puissance de 36 kW? Quel devenir de la majorité de nos moulins? Je vois beaucoup d hypocrisie dans cet exposé ! Quelques uns peuvent ils infirmer le contraire. Merci

[From]

Bonjour Colmont.

Ma compréhension des choses :

Il n'y a pas de limite basse de puissance pour demander un H16/17, même si le contrat PI a disparu.
Un site < à 36kW reste éligible au H16 "neuf" dans la mesure où il n'a JAMAIS produit d'électricité, M. Fontaine est très clair là dessus, que ce soit en revente ou en autoconsommation.

Si une production a existé dans le passé, alors l'installation ne sera pas éligible à l'OA avec le tarif H16 "neuf", et l'exploitant sera dans l'obligation de revendre sur le marché et bénéficiera d'un complément de rémunération, pour arriver à des rémunérations qui varieront avec le montant investi dans l'installation, selon une échelle variant de 500 à 2500 euros / kW. Bien entendu le complément sera d'autant plus conséquent que l'investissement a été important. La puissance installée de référence n'est plus la puissance "plaque" mais celle du contrat d'accès au réseau.

En résumé les conditions en rénovation se sont considérablement dégradées, avec si on souhaite un complément maximum, l'obligation d'investir presque trois fois plus pour un montant de rachat ( de surcroit plafonné à 6000h / an en moyenne sur la durée du contrat) et un rémunération tronquée de 15 à 20% ( à la louche).

Il reste cependant possible jusqu'à publication du H16 de demander un H07 si vous êtes prêts à partir et que tout a été fait dans les temps ...

Bonne journée

F.

[CF21]

Un site < à 36kW reste éligible au H16 "neuf" dans la mesure où il n'a JAMAIS produit d'électricité, M. Fontaine est très clair là dessus, que ce soit en revente ou en autoconsommation.

Ce point peut être ambigu. Est-ce jamais dans l'absolu ou jamais dans le cadre d'un contrat quelconque agréé par l'administration?

Il n'est pas rare d'avoir des moulins ou usines qui ont produit l'électricité du village entre 1890 et 1930 ou qui ont fait l'objet d'une autoconso très artisanale jusque dans les années 1970 ou 1980. Cela les élimine du H16 ?

[From]

Bonjour,

C'est jamais dans l'absolu : il faut que les organes de production (tout sauf le barrage éventuel) n'aient JAMAIS été utilisés dans le cadre d'un contrat commercial ou en autoconsommation.

Cependant , il semble qu'il y ait une petite porte pour la négociation , comme dans les cas que vous décrivez mais la porte en question est probablement étroite.

Par ailleurs jusqu'en 2018, c'est une déclaration sur l'honneur affirmant la correspondance du projets au termes du dispositif signée de l'exploitant qui permettra l'obtention d'un H16 "neuf".
A partir de 2018 , il y aura des organismes agrées qui décideront si l'installation peut être considérée comme nouvelle ou non.

La visée de ce dispositif est donc : permettre l'équipement de sites nouveaux ( ce qui implique des sites rentables mais qui se comptent sur les doigts de la main ) et également de petits moulins "vierges" , donc petites puissances ce qui fait que les dépenses liées au tarif OA neuf seront nécessairement contenues, mais ne rendre possible la rénovation que des plus gros sites qui peuvent rentabiliser les investissements considérables et supporter les tarifs réduits.

Bonne soirée

[colmont]

D accord from mais l ambiguité de l autoconsommation demeure. Evidemment si celle ci permettait de faire tourner une
usine ou un atelier,on pourrait peut etre comprendre qu il y aurait eu un manque à gagner pour le reseau public, mais dans le cas comme le souligne cf21 de la consommation de quelques ampoules et radiateurs en résistifs, je ne vois pas
où est le probleme, d'autant plus qu on nous demande et à juste titre d entretenir nos installations ( dont seuil mais aussi
vannes,canaux,chambre d'eau etc....) et le meilleur moyen de traiter ce sujet c'est justement de faire tourner non pas les serviettes mais les moulins et quoi de plus judicieux que d'y adjoindre une dynamo ou une petite generatrice comme dans bcq de cas. Pour moi la fenetre dont vous parlez from devrait plutôt etre une baie,hors il s'avere que ce serait plutôt un judas.

[From]

Bonsoir,

Je ne cautionne pas, je ne fais que répéter ce qui a été dit (et redit) en public et en privé par l'intervenant très autorisé M. Fontaine.
Si quelqu'un sait , a priori c'est lui : il faut une nouvelle installation de production, qui n'a jamais existé sur un site auparavant, autoconsommation ou non.

Quand je parle de possibilité de négocier, c'est que certains cas seront peut être plaidables, pour faire passer une installation dans la "bonne" catégorie par exemple une powerpal de 400 w pour éclairer le poulailler l'hiver... peut être que ce sera possible , mais sur le papier et dans l'esprit du dispositif , tout est fait pour que cette règle soient strictement appliquée

Bonne soirée

[Yep]

Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre les limites du terme "site" :
Est-ce l'équipement installé ou le lieu ?

Dans mon cas, j'équipe à neuf un site ayant servi uniquement pour de l'auto-consommation dans le passé (je refais tout sauf la chaussée) . Mais j'ai fais transfèrer l'ancien arrêté préféctorale, qui parle d'autoconsommation, à mon nom pour pouvoir l'exploiter .
Du coup j'aurais du materiel neuf, mais un site (au vue de la DDT) déja utilisé pour de l'autoconsommation. Puis-je pretendre au H16 neuf ???

Bonne soirée
Yep

[toor]

Bonsoir,

Moi j ai l impression que pour les fondes en titre, si la turbine et la generatrice sont neuves (ou gene neuve et turbine ayant fait que de l entrainement mecanique, type scierie...) le H16 (en dessus ou en dessous de 36 kW) reste accessible... sinon je vois pas trop comment on pourra faire......

toor.

[pierre]

Bonsoir
les sites (=lieu) ayant déjà autoconsommés auront droit au h16 (tarif avec complément de rémunération) s'ils investissent entre 500 et 2500 euros/kW.
En revanche, ils n'auront pas droit au tarif centrale neuve. Pour nos moulins, c'est moulin à farine par exemple n'ayant jamais vu un alternateur
pierre