Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

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Yep
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par Yep »

Salut,

J'ai vu cette video, et elle m'a bien fait flipper... Mais j'ai poser la question lors d'une réunion de Francehydro, et ils m'ont dit que le canal d'amener et celui de fuite ne peuvent être considéré comme un organe principale .
On verra a la sortie des tarifs comment m'acceuil edf OA :)

Yep
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MHEC
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par MHEC »

Bonsoir à tous,
à partir de 2018 des organismes agréés viendront sur site pour constater la concordance de la situation du site avec les condition d'obtention du H16 neuf
J'ai bien visionné la vidéo à 37:00 exactement (dommage pour les Pubs casse " bonbon" ne mettez pas vos vidéos sur Dailymotion), Mr Fontaine aborde ce sujet et si j'ai bien compris, à partir de 2018 c'est bien un certificat de conformité qu'il est question donc, une inspection sur site de l'organisme agréé APRES travaux et non AVANT comme je l'indique plus haut !! Si tel était le cas, toutes traces de l'auto-conso seront automatiquement effacées par les travaux qui en découlent pour décrocher justement le fameux certificat ? Non ?

Pas clair ce que dit Mr Fontaine sur l'auto-conso, c'est bien dommage qu'il n'y a pas eu de questions plus approfondies !!

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CF21
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par CF21 »

Fontaine représente l'Etat, il ne faut pas non plus lui demander de dire en tribune : "mais bien sûr, grugez l'administration à volonté pour obtenir le H16" :shock:

Cette histoire d'autoconsommation passée est peu claire et peu applicable à mon avis. Je pense que dans l'esprit, le texte vise éventuellement des anciens contrats d'autoconsommation avec injection du surplus. La DGEC ne veut pas que des gens ayant produit ces 20 dernières années en bénéficiant d'une aide tarif/subvention quelconque (autoconso comme réseau) puisse prétendre au H16 OA neuf. Après, l'alternateur de pépé qui faisait briller l'ampoule 110 V en 1954, ce n'est sans doute pas la cible que les hauts fonctionnaires / l'Union européenne ont en tête, et ce n'est de toute façon pas avec cette machine que l'on développera un projet d'injection en 2017.
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MHEC
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par MHEC »

Bonsoir,
grugez l'administration à volonté pour obtenir le H16"
Non Charles, ici personne ne parle de gruger quoi que ce soit mais il faut bien admettre que celui qui à " pondu " ce texte ne connait en rien l’hydroélectricité. Pourquoi différencier un déversoir du reste des ouvrages hydrauliques d’un moulin ? c’est carrément du grand n’importe quoi !!! Soit le législateur prend en totalité l’ensemble des ouvrages ou rien !!!

Franchement pourquoi faire compliquer lorsqu’on peut faire simple ? Comme les H01 et H07, le H16 aurait dû être applicable pour tous sous condition d’un investissement minimum point barre !! Il est où le problème ?
le texte vise éventuellement des anciens contrats d'autoconsommation avec injection du surplus
Désolé ce n’est pas ce que Mr Fontaine a dit puisque ces contrats bénéficient d’une vente à EDF-OA donc, ces contrats empêchent de bénéficier à nouveau le H16 neuf.

Si les préfets appliquent à la lettre ce texte, c’est bien notre pépé qui faisait rougir ses ampoules de 110 v qui sera exclus du H16 neuf !!

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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par dB-) »

Bonjour,

tout à fait d'accord avec MHEC, et je dirais même plus : chaque fois que je vois ces textes nébuleux, véritable amphigouri sorti de l'esprit tortueux d'une personne compliquant à loisir (*), tombant comme une goutte tombe d'un alambic après d'innombrables méandres, j'ai l'impression d'être un rat qui cherche un bout de fromage dans un labyrinthe qu'un esprit malin s'amuse à déformer au fur et à mesure de ma progression ! :D

(c'est grave docteur ? :D )

(*) pour justifier le maintien de son poste ? pour sciemment introduire des difficultés et décourager les volontaires ? ou pour promouvoir en réalité tout l'inverse de ce que le texte soutient en apparence ?

Exemples :

a) vous voulez remettre en service votre moulin ?

- Ohhh lààà, pas de problème, on fait tout pour promouvoir la restauration du patrimoine ! Mais ...
- en préliminaire à toute discussion, il faut araser votre seuil au nom de la continuité écologique
- puis retrouver tous les documents de votre moulin d'avant 1789 (des fois que ce soit un moulin pirate, caramba)
- (en fait "on" les a déjà ces documents, mais on vous les demande quand même)
- faire relever toutes les cotes par un géomètre expert (le meunier est un vil félon qui ne pense qu'à élargir ses vannes et rehausser le seuil)
- envoyer au préfet une description détaillée de votre projet, avec des plans précis et cotés, dont bien sûr la PAP
- prouver que la remise en service est compatible avec la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- (d'accord, le moulin tournait sans problème depuis plus de 200 ans, mais prouvez le quand même)
- pour vous "aider" ( :lol: ) voir l'article L211.1 du code de l'environnement et le SDAGE local (bon courage, et prenez un dictionnaire)
- prouvez notamment que la remise en service est sans impact sur les inondations (intervention quasi obligatoire d'un BE, adieu les €)
- évidemment tenez compte de l'article L414.4-IVbis du code de l'environnement et du plan Natura 2000
- indiquez aussi toutes les mesures de surveillance et de sécurité que vous prendrez
- (en cas de crue et de panne de courant, prévoyez un remplaçant à la manœuvre manuelle des vannes si vous devez aller aux toilettes)
- prévoyez toutes les mesures indispensables pour préserver la moule Unio crassus, le Chabot, la Lamproie de Planer, etc ..
- pour cela nous préconisons à minima une ouverture des vannes de décharge 8 mois par an
- et les 4 autres mois, respecter un débit réservé de 40% du module, les 10% n'étant pas suffisants pour l'espèce machinchouette

Etc etc ... j'ai comme ça des pages et des pages de courriers "d'exécution" de la DDT adressés à des propriétaires de moulins !

b) vous voulez produire de l'électricité ? (décidément vous êtes têtu vous !)

- Ohhh lààà, pas de problème, on fait tout pour promouvoir les énergies renouvelables ! Mais ...
- c'est comme au jeu de l'oie, il faut évidemment passer par la case A ci-dessus !
- si c'est pour de l'auto-production, et si vous êtes toujours vivant, vous avez gagné ! félicitations !
- mais si vous souhaitez vendre au tarif Hxx, il reste quelques menues formalités ... (voir le début du sujet)

Ce qui est marrant est qu'il y a les mêmes textes compliqués et prétentieux au niveau de l'enseignement (c'est un ex prof qui vous parle :D ), de la rénovation des façades (d'abord obligation d'isolation par l'extérieur, puis maintenant on fait marche arrière ...), du permis à 1 €, etc etc ...

Moralité : si vous avez un ancien moulin et que vous voulez produire quelques malheureux kW pour votre chauffe eau, NE DITES RIEN A PERSONNE, restez bien masqué sur le forum, ne donnez pas d'informations personnelles, un coup de brosse sur la turbine, une courroie, un alternateur et ça roule ! Restez caché et vivez dans la honte et la peur des représailles, destructeur de rivière qui ne pensez qu'à votre profit :D

Bonne journée !

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
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avalone
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par avalone »

et si il y avait quelque chose d artistique dans la rédaction d tous ces textes, lisez les en vous inspirant d un bon passo doble et vous verrez que cela ressemble bcp a toutes ces méandres administratifs:

pas de base ;
pas chassés à droite ;
pas chassés à gauche ;
la cape : figure la plus typique du paso, à la fin duquel le couple lève le bras arrière comme pour piquer le taureau ;
promenades :
promenade simple ;
promenade sixtine (= sur 16 pas) ;
double promenade ;
promenade tournée ;
promenade-contre promenade, figure d'origine musette ;
pas : 6 à droite ; 6 à gauche ; 8 à droite ; 8 à gauche ;
séparation (avec le retour de la danseuse en chicken walk) ;
allers-retours :
aller côte à côte, retour côte à côte ;
aller côte à côte, retour tête-bêche ;
aller tête-bêche, retour tête-bêche ;
rotations :
rotation danseuse à droite ;
rotation danseuse à gauche ;
rotations en marchant ;
le petit cheval : le danseur fait tourner de sa main gauche levée la danseuse autour de lui ;
pivots :
pivot danseur à droite avec passage sous le bras de la danseuse ;
pivot danseur à gauche avec passage sous le bras de la danseuse ;
tour du monde : le danseur fait tourner la danseuse autour de lui ;
banderilles (figure encore appelée zigzag ou pas de dentelle) ;
fall away (ou pas alternés) ;
carré ;
natural twist turn ;
tour de valse...

mais n oubliez pas que cette musique est jouée lors des corridas au moment du paseo, pendant la faena et qu'elle s'arrête avant l'estocade.
Avalone
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par dB-) »

Extra,

merci, j'ai les larmes aux yeux ! (de rire)

dB-)
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par MHEC »

Bonsoir,

Allons Messieurs, SVP, un p’tit peu de sérieux :D

Revenons aux choses sérieuses 8-) .

Je me suis renseigné auprès de mon Conseiller juridique concernant les propos de Mr Fontaine, encore une fois, bien dommage que les bonnes questions ne soient pas posées lors de cette réunion.

Donc, selon mon Conseiller, l’autoconsommation personnelle est bien autorisée pour tous AVANT de faire la demande du contrat H16 neuf.

Pour être plus précis, le jour J de votre demande pour le H16 neuf, votre moulin ne doit absolument pas faire de l’auto-conso !!

Là au moins c’est très clair pour tout le monde, il n’y a plus d’ambiguïté possible sur le sujet.

Bonne chance à tous ceux qui font ces démarches !

PV
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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par moulino51 »

Ha ben alors si c'est le conseiller juridique qui l'as dit :lol: :lol:



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Re: H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière

Message par From »

MHEC a écrit : Donc, selon mon Conseiller, l’autoconsommation personnelle est bien autorisée pour tous
Paul, merci de nous faire profiter de l'avis d'un expert.

Ceci dit, j'ai tendance à croire plutôt une personne du ministère dont la fonction est entre autres de suivre l'évolution de la validation de ce fameux arrêté tarifaire.
Lors de cette réunion (à laquelle j'ai assisté) des questions "hors antenne" ont été posées, et cette histoire d'autoconsommation est sans équivoque, sauf , bien entendu, si le texte est remis en cause, ce qui a peu de chance d'arriver.

Une réflexion a propos de l'autoconsommation :
L'écrasante majorité des sites rentables pour la vente sur le réseau sont équipés et en fonctionnement (ou l'on été). La plupart des sites en autoconsommation le sont parce que la production est trop modeste pour galérer avec l'injection réseau pour des clopinettes. Cette histoire d'autoconsommation vise simplement à décourager des remise en route de centrales dont le rendement ne permet pas de se passer des tarifs OA.


Enfin je ne cherche pas à te contredire Paul à tous prix, mais juste à éviter des faux espoirs à certains car la version de ton expert contredit le texte et les propos du ministère.

Bonne journée

F.
Moulin équipé 30 kW hydro ( Francis C. Dumont en chambre d'eau)+ 21 kWc solaire dans l'Ain.
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