Continuité écologique, ROE, PAP

[From]

Bonjour à tous et un grand Merci à Charles , aux associations et aux parlementaires qui ont permis de faire prévaloir un peu de bon sens.

Il me vient néanmoins une légère inquiétude : d'une part toutes les secteurs de cours d'eau ne sont pas classés, et d'autre part les classements sont susceptibles d'évoluer.
Dans la mesure où le classement en L1, L2 ou L1+L2 relève plus du fait du prince que de la démarche scientifique, il sera facile à l'administration, en cas de présence de personnes aveuglées par l'idéologie (ce qui n'est pas systèmatique, rappelons-le quand même, il y a aussi des gens tout à fait ouverts et corrects.) de se "forcer" un peu pour mettre le plus de moulins en L1 et se retrouver dans la même situation qu'avant . Non ?

Bonne journée

F.

[dB-)]

Bonjour,

revenir sur le classement des rivières sous entendrait que ces fins spécialistes se sont trompé, ce qui n'est évidemment pas envisageable

Et la ficelle (ou faut-il parler de fil à pêche ?) serait un peu grosse !

Bonne journée

dB-)

[From]

Bonjour,

Les classements vont bien évoluer un jour où l'autre non ? Les tronçons sans classement le sont ad vitam æternam ?

Merci

[CF21]

Il faut préciser que, depuis 18 mois les fédés moulins et particulièrement la FFAM se sont beaucoup mobilisées en contact direct avec les parlementaires.

Il me vient néanmoins une légère inquiétude : d'une part toutes les secteurs de cours d'eau ne sont pas classés, et d'autre part les classements sont susceptibles d'évoluer.
Dans la mesure où le classement en L1, L2 ou L1+L2 relève plus du fait du prince que de la démarche scientifique, il sera facile à l'administration, en cas de présence de personnes aveuglées par l'idéologie (ce qui n'est pas systèmatique, rappelons-le quand même, il y a aussi des gens tout à fait ouverts et corrects.) de se "forcer" un peu pour mettre le plus de moulins en L1 et se retrouver dans la même situation qu'avant . Non ?

En fait, il est d'ores et déjà prévu une procédure de révision des classements. Voir article R 214-107 CE, c'est associé aux révisions des SDAGE. Je crois que les syndicats hydro-électriciens ont travaillé avec les services sur des cas de listes 1 problématiques à l'occasion des récentes révisions.

Le classement en L1 n'entraîne pas une obligation de modifier les ouvrages en place, il entraîne une interdiction de créer un ouvrage qui représenterait un obstacle à la CE. Sachant que le Conseil d'Etat a précisé que la création de barrage reste autorisée même en L1 pourvu que les poissons / sédiments puissent circuler.

Je vais faire un article sur les propos tenus par les élus lors du vote, il y a eu un consensus massif, impressionannt, pour les moulins. L'administration et les lobbies peuvent essayer de persister dans ce qui ne marche pas en faisant la sourde oreille, mais quand même c'est de plus en plus difficile pour eux, ils ne peuvent pas prétendre qu'ils défendent l'intérêt général en cherchant à casser les ouvrages quand tant de voix s'élèvent pour rappeler que le patrimoine et l'énergie font partie de cet intérêt général. L'Agence de l'eau SN vient de créer un groupe de travail ouvrages (je vous dirai ce qu'il en sort), donc le ton va peut-être changer ? Il nous faudra aussi sur chaque bassin des volontaires pour représenter les ouvrages...

[From]

Bonjour Charles ,

La L1, si j'ai bien tout compris, a pour but de ne pas détériorer une situation d'ores et déjà considérée comme satisfaisante écologiquement.
Par conséquent, il est logique que tout nouvel ouvrage susceptible d'altérer l'équilibre présent soit impossible à créer, et d'autre part de penser que ceux qui existent déjà n'ont pas de raison d'être modifiés.
Cependant , le célebre L. 214-17 précise, concernant les barrage L1 : Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

Ainsi, j'ai sous les yeux la réponse de la DDT concernant un site en L1 qui demandait (et a obtenu) la reconnaissance de son DFT , dont un paragraphe est ainsi libellé :
"Le cours d'eau étant inscrit en L1, l'équipement du site de façon à assurer la continuité écologique à la montaison et à la dévalaison doit être envisagé en même temps que la remise en exploitation de la centrale "

Il est donc apparemment possible pour la DDT d'imposer un passe à poisson sur un site en L1 (même s'il n'y a pas de caractère obligatoire comme en L2, c'est bien pour ça je suppose qu'il existe des sites L1+L2 pour rendre la chose certaine) ?

Bonne soirée

F.

[MHEC]

Bonsoir François,

Il est donc apparemment possible pour la DDT d'imposer un passe à poisson sur un site en L1

Oui, comme l’indique dans la doc ci-dessous, uniquement aux nouvelles installations ou sous le régime de l’autorisation ou de la concession :

pour le classement en liste 1 :
- prévenir la dégradation et préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique ;
- imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières. Ces opportunités peuvent être des travaux, des modifications d’ouvrages, un renouvellement de contrat d’obligation d’achat ou des changements de circonstances de fait (connaissances nouvelles issues de suivis ou d’études, nouvelle espèce présente au niveau de l’ouvrage, etc.) qui peuvent
justifier des prescriptions complémentaires.en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique.
- De même, la loi visant la construction d’obstacles « nouveaux », le classement en liste 1 n’interdit pas, par
nature, l’équipement, pour la production hydroélectrique, de barrages existants régulièrement autorisés
- L’objectif du classement en liste 1 est, tout d’abord, d’empêcher, a priori, la construction de nouveaux seuils et barrages en lit mineur

A priori, les DFT ayant une existence légale ET une activité économique ne sont pas concernés par la continuité écologique des cours d’eau en L1 puisque ceux-ci étaient déjà en activité bien avant le dit classement en L1. Ne pas oublier que les DFT dont les ouvrages hydrauliques sont en bon état, sont sensé avoir une activité économique perpétuelle.

Il ne faudrait pas oublier également que le classement des rivières en L1 et des moulins qui sont présents sur le dit cours d’eau sont considérés comme " bon état écologique " donc, si ces moulins ont un statut de " bon état écologique " je ne vois pas pourquoi leur rajouter une PAP ?

PV

Liste 1 et 2.pdf

[From]

Merci Paul de cette mise au point.

Dans le cas d'espèce, il n'y a plus d'activité ,il reste les canaux et une chambre d'eau, un déversoir en bon état, et le droit fondé sur titre (<150 kW 1919) a été reconnu en vue de la remise en route, mais la lettre demande de faire un PAP comme je le précise plus haut.
C'est contestable ?

Merci.

[CF21]

La L1, si j'ai bien tout compris, a pour but de ne pas détériorer une situation d'ores et déjà considérée comme satisfaisante écologiquement.
Par conséquent, il est logique que tout nouvel ouvrage susceptible d'altérer l'équilibre présent soit impossible à créer, et d'autre part de penser que ceux qui existent déjà n'ont pas de raison d'être modifiés.
Cependant , le célebre L. 214-17 précise, concernant les barrage L1 : Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

Pour le premier point, on peut créer un nouvel ouvrage en liste 1, mais en effet à condition qu'il respecte l'équilibre présent (voir cette jurisprudence).

Pour le second point, il s'agit de tous les cas de renouvellement d'autorisation / concession. Logiquement, l'administration s'arroge la possibilité de mettre à jour les anciens règlements et d'y intégrer des demandes environnementales (le cas échéant, des passes à poissons).

Un ouvrage fondé en titre ou réglementé de moins de 150 kW avant 1919 n'est ni en concession ni en situation de renouvellement d'une autorisation, puisqu'il n'y a pas de limite de temps à son exploitation. Il échappe donc a priori à cette disposition.

PS : comme le remarque Paul, le fait que de nombreuses listes 1 sont parsemées d'ouvrages hydrauliques devrait suffire à montrer que ces derniers ne sont pas incompatibles avec un "très bon état écologique" ou un "rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant".

[MHEC]

Bonjour François, bonjour à tous,

A mon avis, les moulins situés en L1 seront traités au cas par cas, il se peut qu’un moulin en état de ruine soit considéré comme " nouvelle installation " si réhabilitation pour produire de l’électricité.

Si tel était le cas, je vous conseille de ne pas rester avec votre droit d’eau d’origine.

Quelle que soit la PMB de votre moulin, le prix à payer pour le rétablissement de la continuité écologique sera la même donc, autant " pousser " au maximum la PMB que vous pouvez exploiter sur le cours d’eau.

Exemple : Si votre PMB de votre DFT est de 150 kW et que le cours d’eau et votre chute vous permet d’exploiter 300 kW, il ne faut pas hésiter à demander une nouvelle autorisation pour les 150 kW supplémentaires, l’autorisation est prévue pour 40 ans, les 150 kW supplémentaires vous paieront largement la continuité écologique du cours d’eau et les 150 kW d’origine iront directement dans votre poche ! Vous me suivez ?

Bonne journée.

PV

[meilavern]

Bonjour à tous,

Une victoire du pot de terre contre le pot de fer ! Félicitations à tous ceux qui y ont oeuvré sans relâche, leur clairvoyance et leur détermination ont suscité une dynamique collective qui sera venue à bout de l'obscurantisme, de la radicalisation et des exactions d’ayatollahs de la continuité écologique...

Ces derniers ne vont pas manquer de défendre bec et ongles leur tenue verdâtre (et le denier du culte en assurant l’entretien). Face au revers brutal (quelques mois) qu’a connu leur confort dogmatique, les appels de détresse des fonctionnaires de l'eau (lettre ouverte en réponse à la table ronde de l'Assemblée nationale) ou des fédérations de pêche avant le vote du Sénat, sont pathétiques.

C’est un comble d’entendre ceux qui, des années durant ont « gauchi » l’opinion, enfumé les élus, évacué le débat scientifique (Chartre des moulins, appel aux comités scientifiques de bassins), s’élever contre l’éclairage apporté par des chercheurs et dénoncer, non sans avoir été entendus, un texte adopté avec un consensus députés/sénateurs. Comme si la recherche devait se confondre avec la fabrique de consentement, les parlementaires demeurer incultes, la somme des intérêts particuliers se substituer à l’intérêt général. Curieuse conception de la démocratie de l’eau comme de la démocratie tout court.

Ils ne vont pas manquer de saisir le Conseil constitutionnel pour inégalité devant la loi : pourquoi exempter les moulins et pas les irrigations, les piscicultures et les activités de loisir ? C’est en effet discutable, au risque toutefois de devoir amender le texte en faveur de ces derniers. Ou arguer, indignés, de l’extension d’un prétendu privilège féodal (considération erronée et spécieuse) - le droit d’eau fondé en titre, aux moulins fondés sur titre (construits après la Révolution), ce au nom d’un culte de la rivière sauvage, préhistorique, imprescriptible et inaliénable… Cela promet bien des offensives dans les mois à venir mais, les plaignants cette fois de l’autre bord, les moulins peuvent profiter d’un semi repos bien mérité.

Il va falloir continuer à se battre, notamment pour que les moulins qui n’ont pas, pour l’heure, de projets d’équipement hydroélectrique ne les privent pas, une fois leur seuil rectifié, d’en avoir ultérieurement. La transition énergétique ne se joue pas à court terme. Il faut obtenir des SAGE qu’ils procèdent à l’évaluation du potentiel hydroélectrique de leur bassin, comme l’exige l’art. R212-36 du Code de l’environnement, lequel fait entrave à la politique d’arasement des agences de l’eau au motif d’« absence d’usage avéré ». Comme si l’absence d’usage actuel d’un ancien bureau de poste ou d’une ancienne école communale conduisait à les détruire !

Cette obligation d’évaluation de potentiel hydroélectrique incombe également, au titre de l’art. 75 de la loi Grenelle 2 (Plan Climat Energie Territorial), aux Régions, Départements et aux agglomérations et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Peu s’y sont attelés par loyauté, comme dans les SAGE, aux agences, arguant de « contraintes environnementales ». Verrou, plus exactement prétexte, qui ne tient plus avec la loi adoptée cette semaine.

Pendant que pêche et fonctionnaires de l’eau s’emploient à poursuivre un combat désormais d’arrière garde, allons de l’avant !