Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[MHEC]

Bonjour à tous,

le contrat EDF OA a établi une puissance maximale d'achat de 275kva. La livraison se fait en HTA via un transfo de 250kva. Le règlement d'eau autorise une puissance maximale brute de 421,25kva.

Bizarre cette installation, pourquoi réduire la PMB de 421,25 à 250 kVA ????
Egalement, pourquoi le transfo HTA n'est pas la P MAX de 275 kVA ? ????

Les deux turbines ne fonctionneront jamais en même temps, puis je utiliser le transfo pour injecter avec la deuxième turbine ?

A mon avis, votre contrat OA est la réplique de votre déclaration en préfecture, si vous avez déclaré une seule machine via votre CODOA pour le H07, vous ne pouvez pas en mettre une 2ème sans autorisation.

Je ne pense pas qu'ENEDIS vous propose un avenant pour installer une 2ème machine sur le même poste HTA même si la P MAX n'est pas atteinte pour eux, c'est une modification majeure de l'installation et vous réclamerons très certainement un nouveau CODOA.

ENEDIS est censé contrôler l'installation à tout moment (vous avez l'obligation de leur fournir les clés pendant votre absence), s'ils s'aperçoivent d'une 2ème machine NON déclarée, vous risquez de perdre votre contrat et la coupure du 20 000 volts par décision préfectorale !!

Pour répondre au sujet " Puis je cumuler plusieurs contrats sur une même installation ? ", la réponse est NON pour un contrat EDF_OA!! comme dit plus haut, le CODOA n'est valable que pour un site (et non pour une machine), le contrat est lié directement au CODOA et pour avoir 2 CODOA différent, il faut 100 m entre chaque site.

Le CODOA et le H07 n'existe plus !! le H16 c'est cuit !! , il n'y a plus que la vente sur le marché à 3,4 c€ le kW, comme dit Pierre, est-ce que ça vaut le coup

PV

[riwan]

Bonjour,

Je souhaiterais revenir sur l'incompatibilité du H16 avec les subventions:

"Les installations mentionnées au 1° et au 2° ne peuvent pas bénéficier d'un contrat d'achat si le producteur a reçu une aide financière de la part de l'Etat, de collectivités ou d'établissements publics pour la construction de son installation."
( extrait de l'arrêté H16)

Parmi vous, certains ont-il put clarifier ce point?
- Les aides aux études de faisabilité sont-elles acceptées?
- Les aides aux travaux de continuité sur le seuil sont-elles acceptées? (PaP, continuité sédimentaire, réfection de vannages, dévalaison, grille fine, ...)

Un document clarifiant ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas a t-il été publié?

"qu’il n’a pas reçu une aide financière de la part de l’Etat, de collectivités ou d’établissements publics pour la réalisation de son projet. (Il semble néanmoins admis que seules les aides directes à la construction ne peuvent être cumulées avec le H16).
Néanmoins, dans le cadre de l’équipement d’un seuil existant, il devrait être possible de bénéficier de subventions pour la passe à poissons et le transit sédimentaire. En revanche la dévalaison étant spécifique à l’équipement hydroélectrique du seuil, elle ne peut faire l’objet de subventions. L’arasement du seuil ne doit pas figurer sur un document de planification.
Cela sera précisé dans les textes relatifs au contrôle des installations actuellement en préparation"
( extrait d'un article sur le site de France hydro electricité)

Merci d'avance.

[francis]

Bonjour,
Je recherche pour contrat HO7, puissance inferieur à 300 KW, les valeurs K (ET OU la somme en euro) du montant d’investissement minimum pour les années 2016 et 2017.
Ou est-il possible de trouver ces valeurs ? Ou si quelqu’un les a, est il possible, de me les donner.
Merci pour ces renseignements.
Cordialement.

[From]

Bonjour,

Les derniers H07 accordés correspondent à des CODOA obtenus avant mai 2016 : vous êtes bien dans ce cas ?

F.

[francis]

oui je suis bien dans ce cas, mais je n'arrive pas à trouver les valeur K' pour calculer les sommes d'investissement pour 2016 et 2017 ( contrat H07 inferieur à 300 kw )

[From]

Bonjour,

Le résultat dépend de la puissance installée (valeur exacte).
La formule de K se trouve dans l'arrêté tarifaire du H07, les indices sur le site de l'insee, qu'est-ce qui vous manque exactement ?

F.

[francis]

Je recherche pour 2016 et 17 les valeurs comme dans l' exemple de la pièce jointe de 2014.
merci.

[jc012]

Bonjour,



[*]Bizarre cette installation, pourquoi réduire la PMB de 421,25 à 250 kVA ????
Egalement, pourquoi le transfo HTA n'est pas la P MAX de 275 kVA ? ????

La PMB est issue du droit d'eau alors que la machine installée fait 250kva, le site est "sous équipé".
Comme la génératrice fait 220 kva un transfo de 250kva est suffisant et ce malgré que le contrat OA stipule une Puissance d'achat de 275kva.

Entre temps j'ai eu ENEDIS, cela ne leur posse pas de problème dans la mesure ou je ne dépasse pas la Puissance du contrat OA, c'est à dire 275 kva.

Donc ma génératrice actuelle fait 225kva je peux donc remettre en service une autre génératrice de 46kva.

Maintenant il reste à voir la police de l'eau.. et à trouver une turbine Leroy Sommer H9 , ou équivalent si quelqu'un a ce type de turbine dans son garage

Merci pour vos contributions .
Bonne journée

[From]

Bonsoir,

He bien il faut faire le calcul ! vous avez la formule dans les contrats EDF, et les indices sur le site de l'insee. Si vous n'en sortez pas je peux vous les faire ( sans garantie ! les indices de références seront ceux de votre contrat ) Mais il me faut la puissance installée.

Bonne soirée

[dch27]

Bonjour,

J'apprends à l'instant par EDF-OA à Toulouse que la préparation des contrats d'achat en H16 hydraulique ( sauf les installations fondées en titre allez dont comprendre!!) sont bloqués en attente d'un feu vert de DGEC ( alias Ministere de la Transition écologique et solidaires....) !!
Le blocage serait effectif depuis Juin. Ce blocage ne concerne pas les H07 m'a t on dit.
Quel est encore ce mauvais coup en préparation de la part de nos ayatollah écologiques et solidaires ?
En avez vous entendu parler?
D'autres sont ils concernés ?
En ce qui me concerne la mise en service a eu lieu en Aout, les compteurs tournent, mais le contrat d'achat EDFOA est bloqué!!
dch