Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[nicoworld]

Bonjour,

Premiere remarque, il me semble pas que la canal de fuite fasse partie des organes principaux, a confirmer.

Ensuite la DDT n a rien a voir dans le H16, si ? J'ai loupé quelque chose alors....

toor.

Et si la DREAL depuis le H16 ne donne plus les autorisations, maintenant c'est la préfecture qui valide le passage de la DDT...

[dch27]

Bonjour,
Suite des petites manœuvres extra légale de la DGEC (Ministère écologie) pour empêcher la conclusion de mon contrat Obligation Achat!!
Dans le dernier courrier , EDF OA transmet un extrait d'une circulaire ministérielle reproduite ci dessous.

Il est clair qu'il s'agit a nouveau de manœuvres dilatoires en prétendant qu'il faut ajouter au dossier ( parfaitement conforme à l'arreté H16 et accepté comme tel il y a plusieurs mois) un nouveau courrier de la DDTM qui ne manquera pas d'en profiter pour émettre des exigences supplémentaires.

Dans mon cas ce qui est cocasse c'est que EDF OA a déjà validé la demande de mise en service auprès d'ENEDIS qui a eu lieu il y a plus de 2 mois , mais que EDF OA prétend maintenant ne pas pouvoir établir le contrat d'achat suite aux nouvelles demandes de DGEC. Il se trouve que mon moulin est en service depuis plusieurs décennies (même si ce n'était pas pour produire de l’électricité) et j'ai donc toujours refusé que l'on parle de re-mise en exploitation ce que la DDTM a fini par admettre après 12 mois de guérilla administrative.

Les interlocuteurs à EDF sont charmants mais impuissants face à ces directives ministérielles.

Il est totalement incompréhensible qu'en 2017, après la fameuse COP21 et les alertes quasi quotidienne sur le climat, le Ministère de l’écologie continue à déployer des trésors d'imagination pour empêcher la production d'énergie propre et renouvelable !!

Un sondage pour connaitre le nombre de cas de H16 bloqué serait utile . Pour ceux qui sont concernés et le souhaiterait ( avec la permission des admin si pb me le dire), vous pourriez m'envoyer en MP un message ("H16 ok signé au mois de xxxx" ou "H16 en cours bloqué" en indiquant la région EDF OA : Toulouse...) et je vous donnerai en retour les statistiques

Prochaine étape : courrier à Hulot
A+
dch

[dB-)]

Bonjour,

suite à la remarque de dch27 je mets en place ce petit sondage !

Remarques :

- sondage mis en place rapidement, entre deux coups de clé à molette
- si vous estimez qu'il faut ajouter des questions ou les modifier, n'hésitez pas à le mentionner.
- seuls les utilisateurs inscrits sur le forum peuvent voter
- vous ne pouvez voter qu'une seule fois
- vous pouvez modifier ultérieurement votre vote si besoin
- le vote est anonyme, ni moi, ni les modérateurs ne peuvent savoir qui a voté quoi !
- j'avais prévu une trentaine de question, mais phpBB limite les enquêtes à 10 questions !

Bon W.E.

dB-)

[dB-)]

Bonjour,

merci pour ce retour !

J'ai mis en place un petit sondage ici

Quant aux messages privés, ils sont libres et hors d'atteinte de tout contrôle ou toute surveillance des administrateurs ou modérateurs !

Bon W.E.

dB-)

[dch27]

Merci dB!!

[CF21]

Bonne idée ce sondage !

Nous manquons de statistiques sur certains sujets, et faire des sondages avec assez de réponses aiderait pour avoir des arguments auprès de l'administration.

Par exemple :

- quel a été le délai moyen entre le premier contact avec l'administration et l'obtention de tous les papiers administratifs nécessaires à l'injection (moins de 1 an, 1 an, 2 ans, 3 ans, plus de 3 ans) --> permettrait de saisir Hulot sur les bâtons dans les roues et l'urgence d'une simplification avec un délai garanti de 6 mois maximum pour tout projet

- les dispositifs écologiques (PAP + grille + aménagement DMB) ont représenté l'équivalent de combien de mois de CA du projet ? (question subsidiaire : avez-vous mis en veille un projet hydro car les contraintes sont trop lourdes pour le moment oui/non)--> permettrait d'argumenter sur la nécessité du réalisme en la matière

Etc.

[MHEC]

Bonjour,

Prochaine étape : courrier à Hulot

Faut bien mieux en parler déjà à nos Syndicats (France Hydro, EAF), eux auront plus de pouvoir pour intervenir auprès du Ministre.

Merci Didier pour le sondage, c'est parfait. On enverra le lien à nos Syndicats pour recenser les problèmes au niveau national.

PV

[dch27]

Il y a 1 mois environ, EDF OA me parlait de 50 dossiers "en souffrance" suite aux exigences nouvelles de DGEC.
donc, tous à vos souris pour une réponse au sondage ci dessus pour pouvoir faire le point de la situation à ce jour

dch

[dB-)]

Bonjour,

il y a environ 500 utilisateurs qui accèdent au forum chaque jour, c'est nettement moins que Facebook (plus d'un milliard ) et normal pour un sujet aussi spécifique que la petite hydroélectricité !

Parmi les accès, la plupart sont en lecture seule et chargement de documents, peu de membres du forum participent activement en apportant des photos, documents ou conseils, là c'est un peu dommage ...

Enfin, les propriétaires de très petites centrales hydroélectriques, susceptibles de lire le forum, d'y participer, et en plus de demander un contrat H16, doivent se chiffrer sur les doigts d'une main (il y a sûrement beaucoup plus de demandes en éolien, co-génération, photo-voltaïque, etc ...)

Bon W.E.

dB-)

[djan]

Bonjour

6mois après avoir été raccordé et avoir démmarré,
les fetes de noel arrivant, mon client s'est rappelé qu'il y avait un peu de sous à récuperer de sa centrale.
il demande a edf oa ou cela en est pour la facturation,
surprise, on lui répond que le dossier est bloqué au ministère à paris pour signature.

comme le client à la bras long, on le rappel une semaine plus tard
pour un fondée en titre, on lui indique que la FT et la consistance ne suffit pas, nouvelle directive, en plus , il doit envoyé son reglement d'eau.

de nouveau on passe par l'étape ddt pour obtenir le document...;

bref, classique