Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[djan]

Bonjour a tous

j'espère que vous allez bien et que la dépression de la semaine dernière vous a redonner le sourire.
pour ma part, je reviens sur forum après une longue absence lié à plusieurs mise en service, affaire familiale. Bref Je recommence tout doucement à souffler.

je pose une question très trivial en electricité qui est mon point faible:

sur un raccordement BT
pour ou contre les contrats d'energie pure, ( type hydronext par exemple) ?
ou bien le mieux c'est le contrat de soutirage séparé, classique tarif bleu edf 6KVA tri par exemple?


quid du cable qui va de la logette des compteurs vers l'armoire, un ou deux cables?

peut être y a t'il un post qui parle déjà de cela?

[dch27]

Bonjour,

dossier toujours bloqué!
je reçois des MP de membres me confirmant aussi le blocage de leur dossier tjrs sur les même base, avec des demandes extra légale de la DGEC obligeant à demander aux administrations locales de nouveaux documents ouvrant la porte à de nouvelles exigences pas plus légales...

@MHEC vous proposez d'intervenir auprès des syndicats, qu'en est il ? comment peut on faire ? je ne suis pas adhérent, l'installation étant picolinesque.
Pouvez vous nous aider ?
Quelles actions conseillez vous ?
dch

[Le Beaupresien]

Bonjour à tous.
Idem Chez moi.
De quoi vous divertir et prendre mesure de l'ampleur du problème.

Bonjour,
Suite à votre demande, je vous indique que les débits mesurés par la DREAL Hauts-de-France sont disponibles sous la banque hydro :
http://www.hydro.eaufrance.fr/

Le débit d'équipement (et donc la puissance de votre installation projetée) sera défini dans votre PAC de remise en état de l'installation dont je vous parlais dans mon précédent mail.

C'est à vous de déterminer sa puissance et de le justifier par le calcul hauteur de chute et débit.
La rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature Loi sur l'eau parle de "hauteur d'eau", seule valeur contrôlable et que nous attendons explicitement dans votre PAC. Les seules grandeurs, données, descriptif des installations qui sont contrôlables sont repris dans l'arrêté et le reste est purement informatif.

Nous ne pouvons pas faire d'attestation avant d'avoir reçu un PAC, et notre réponse ne portera pas de toute façon sur le débit disponible.

cordialement,

Cécile J****
Responsable du bureau Police et Politique de l'Eau
DDT de l'Oise
03 ** ** ** **
Secrétariat : 03 ** ** ** **
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I. – Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.

II. – Le préfet, au vu de ces éléments d'appréciation, peut prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes :

1° Reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ;

2° Constater la perte du droit liée à la ruine ou au changement d'affectation de l'ouvrage ou de l'installation ou constater l'absence d'autorisation avant 1919 et fixer, s'il y a lieu, les prescriptions de remise en état du site ;

3° Modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation en application des dispositions du II ou du II bis de l'article L. 214-4 ;

4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.

NOTA : Se reporter aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.

Voila, les exigences des AO permettent simplement au préfecture de nous foutre dehors!

[Matserant]

Bonjour à tous,

Je cherche des infos sur ce qu'étaient les contrats HR97. Il n'y a pas beaucoup d'explications en ligne ( à part la durée de vie de 15 ans, et l'obligation de rénovation). Quelqu'un en sait davantage ? Est-ce que c'étaient de bons contrats ?

Merci,

Mathieu

[moulino51]

Bonjour Mathieu,

Hummm a tu utilisé la fonction RECHERCHE


Gé

[Matserant]

Et bien oui justement, esperant découvrir toutes les infos mais j'étais resté sur ma faim... En effet, les rares écrits sont souvent contemporains des négociations lors de la mise en place du contrats. Depuis, j'imagine qu'il y a eu des retours d'expérience, des bonnes et moins bonnes aventures, ...

[nicoworld]

Bonjour,

je suis tâtonne pour un petit site d'hydro-électricité, sur lequel je pourrais avoir le contrat H16...

Au final je pense acheter le site et avoir le contrat à mon nom sans passer par une société.

1°) est-ce possible de signer le contrat H16 en tant que paticulier et donc de recevoir sur son compte la production
2°) nous devons déclarer ces sommes de quelles manières ?
3°) à quelle fiscalité ce sommes sont imposées ?


Merci bien

[From]

Bonjour,

Sujet récurrent ! Faire une recherche sur "SIRET"

En bref :

1° Il faut créer un établissement, l'acheteur réclamera un SIRET. Voir la forme sociale en fonction de votre situation famiale, autres revenus, etc.
2° naturellement les revenus doivent être déclarés, soit dans le cadre d'un société, soit sur vos revenus selon option
3° soit vous serez imposé au titre du bénéfice des société, soit de l'impôt sur le revenu.

n'oubliez pas non plus la question des charges...

Je vous recommande de consulter un expert comptable, qui avec les éléments qui constituent votre situation personnelle, vos objectifs et vos besoins, sera capable de vous guider efficacement

Bonne journée

[nicoworld]

oui j'ai bien regardé mais ce n'est pas clair :

1° ) en société : par exemple SAS avec dividendes
- bénef à 15% jusqu'à 38 000€
- ensuite CGS CRDS : 15.5% enfin bientot 17.2%
- puis impot sur revenu en fonction de la tranche d'imposition : 14%, 30%,..

donc en gros 15% + 15.5% + 30% soit environ taxé à 60%

2°) en revenu direct je ne sais pas mais il faut un SIRET quand même ?
quelqu'un peut me détailler rapidement le calcul dans ce cas ?

Merci

[dB-)]

Bonsoir,

une recherche sur le forum avec le mot clé "SIRET" montre que cette question a déjà été évoquée sur le forum, voir par exemple :

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=962
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=348&p=1869
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=880&p=9835

Bonne soirée

dB-)