Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[jejekart]

Bonjour
Pour mon projet j'ai besoin de faire réalisé un renforcement de réseau.

Une fois l'étude réalisé par enedis il y est ressortie une aide de l'état a auteur de 40%

Cette aide pourrait elle influencer le tarif h16

Je ne pense pas, je prefere vérifier

Merci

[dB-)]

Bonjour,

je trouve étonnant que ce soit une aide de l'état, ce n'est pas plutôt une participation d'Enedis ?

Il y a quelques années, il était courant que pour des raccordements de centrales, ERDF (à l'époque) prenne en charge une partie des frais (renforcement d'une ligne, changement d'un transformateur, etc...), ou les répartisse avec d'autres usagers, car cette amélioration de ligne bénéficiait à la collectivité.

Mais ça devient rare

Bonne journée

dB-)

[From]

Bonjour,

A priori il ne s'agit en effet pas d'une aide de l'état : Enedis calcule dans sa proposition financière le coût total des travaux. En principe 40% sont défalqués au titre de ce qu'ils appellent la "réfaction", qui tient compte du fait que vous allez payer l'utilisation que vous allez faire via le TURPE, somme qui couvrira partiellement les coûts de raccordement.
Un temps, ce taux de réfaction est tombé de 50% à 0%, ce qui fait que la totalité des coût de raccordement incombaient au producteur qui louait en quelque sorte une installation qu'il avait intégralement payée, puis, pour une raison que j'ignore, probablement juridique, ils sont revenus à un taux de 40%.

Il n'y a donc pas de raison que ce mode de calcul pose problème pour le H16, car il s'agit non pas d'une subvention, mais d'une forme de crédit, pourrait-on dire.
Bonne journée

F.

[patrice]

Bonjour
Je pense qu'il ne faut pas mélanger les PAP, le transit sédimentaire et la dévalaison, ce sont en effet deux choses complètement différentes.
Les PAP n'ont rien à voir avec le projet hydro... (s'il y en a un) pour la bonne raison qu'il faut une PAP sur le seuil avec ou sans projet.
Par contre la dévalaison fait partie du projet hydro (s'il y en a un): pas de projet, pas de dévalaison...(modif au droit des grilles)
Les subventions des agences de l'eau ne sont pas des subventions d'état.
D'où la compatibilité du H16 avec ces subventions des agences de l'eau... A confirmer bien sûr.
Je pense qu'il faut être patient pour attendre les "clarifications" nécessaires à ce point.
France Hydro nous en informera le moment venu.
Si l'AP prévoit un délai de réalisation des organes de franchissement, pourquoi se presser de les réaliser au risque de compromettre le H16?
C'est simplement mon avis.
Bonne journée
Patrice

[fabrice33]

quand je regarde l'intitulé de l'agence de l'eau de ma région il est bien noté: institution publique d'état donc les subventions doivent l'etre également non?

[patrice]

Bonjour
Je pense que c'est juste un peu plus subtil que ça...
Il semblerait qu'il faille attendre encore un peu pour que soit spécifiée cette exeption de la continuité écologique (pour les AE).
Il est fait une différence entre la PAP (continuité écologique) qui doit équiper un seuil quel qu'il soit (liste 1,2.....) et les divers équipements qui servent à la production d'énergie (grilles fines, dévalaison....).
Je pense qu'il faut attendre un peu, mais je n'en sais pas plus que vous.
Par contre quelqu'un peut-il nous parler du H 16: (2 composantes -182€ et 96€- et 1 composante 132€/ mW veuillez excuser pour les virgules)
Pour celui-là pas de problème (équipement neuf, site jamais équipé, xxx€/kW installé,....)
Pour ce qui concerne la rénovation? (tarif de rachat, conditions...)
J'avoue ne pas avoir tout suivi... Je l'ai découvert dans les posts ci-dessus, désolé pour mes lacunes.
Merci pour vos lumières

Patrice

[Pascal70]

Bonjour, j'ai dans mon entourage un site de 120kW qui vient d'être équipé à neuf et qui bénéficie du H16 effectif depuis décembre 2017. Très laborieux à la mise en place du contrat, signé en mars je crois, il a fallu attendre la toute fin d'année pour que la production soit payée, 0,182€ en hiver et 0,092€en été. Les interlocuteurs OA sont à Toulouse donc pas les mêmes, malheureusement, que pour le H07 qui pour nous sont à Metz.
PJ

[Blandine]

Bonjour à tous,
je voudrais revendre mon électricité produite mais je suis un peu perdue dans les tarifs.
Dans L’arrêté tarifaire d'EDF, il est inscrit 2 types de centrales de production :
"1° Les nouveaux équipements destinés au turbinage des débits minimaux [...] réalisés par le titulaire d'une autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours, considérés comme des installations indépendantes et complémentaires à l'installation principale du titulaire susmentionné[...]
2° Les autres nouvelles installations mentionnées [..]"
Or je ne comprend pas la différence entre ces deux types de production! Que signifie "indépendantes et complémentaires"?

Je vous remercie d'avance!

[Philippe]

*Bonsoir
Sous réserve d'un avis plus compétent :
votre extrait de tarif ne concerne que les installations neuves ou n'ayant jamais produit (vendu ?) d'électricité (moulin à farine ou à huile, ...) ou faisant l'objet d'une réhabilitation lourde (à minima turbine et génératrice)

le 1° point concerne la création d'une installation sur le débit réservé d'une installation existante et le 2° les autres installations neuves.

Je pense qu'il n'existe plus de contrat avec Obligation d'achat pour des installations déjà productrices.

Mais cela reste à confirmer par plus spécialiste que moi

Philippe

[avalone]

Bonjour blandine

vous parlez surement du H16 article 14

"Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération pour les installations suivantes de puissance installée strictement inférieure à 1 MW "

etes vous certaine de rentrer dans les conditions du complement de rémunération? car les conditions sont très restreintes.

ci joint le livret producteur H16 de EDF OA

joe_20161214_0290_0016.pdf

livret_producteur_h16_v20180215.pdf