Alertes enquêtes pétitions

[CF21]

Bonjour,

Comme vous le savez, les Agences de l'eau mènent une politique agressive de destruction du patrimoine hydraulique, qui se traduit par des financements publics de 80 à 100% pour les options d'effacements de seuils et barrages, alors que les autres solutions de franchissement ont un financement compris entre 0 et 60% (selon les agences et les cas).

Cette politique est menée sur prescription du ministère de l'écologie et portée par les représentants de l'administration au sein des Agences, avec le soutien actif en comité de bassin de plusieurs lobbies (FNE, FNPF).

Nous considérons ce choix de financement comme non conforme à la loi : cette dernière n'a jamais exigé de destruction d'ouvrage, n'a jamais indiqué que la "renaturation" devait être une politique publique, a pris plusieurs dispositions stipulant l'intérêt de l'hydro-électricité, du patrimoine des moulins, des réserves d'eau et d'irrigation. L'arme financière des agences est ainsi utilisée par une fraction engagée de l'administration de l'eau et de la biodiversité, allant bien au-delà de la volonté générale exprimée par les parlementaires et portant son propre agenda pour les rivières. Cette dérive explique une bonne partie des blocages de la continuité (faute de financement pour indemniser la charge exorbitante d'une passe à poissons).

Les agences de l'eau sont en train de débattre de leur programme d'intervention 2019-2014 : ce document technique de planification indique quels seront les thèmes du SDAGE mis en avant dans les 5 prochaines années et leur barème de financement.

Notre association coordonne un appel à cesser la prime à la casse et à introduire un principe de non-discrimination des financements de continuité dans ce PI 2019-2024.

LB_Agence_Eau_stop_casse_VALID2.pdf

SN_Agence_Eau_stop_casse_VALID2.pdf

Cet appel sera remis au ministère de l'écologie et au premier ministre, aux parlementaires, à la direction administrative des agences, à la direction politique du comité de bassin et à chaque membre de ce comité. Dans l'hypothèse où notre demande ne serait pas suivie d'effet et où les agences persisteraient à sur-financer la casse comme elle l'ont fait depuis le classement des rivières, nous demanderons à la justice de prononcer l'illégalité du futur programme d'intervention, de même que nous préparerons des modèles de contentieux administratif pour les particuliers se voyant proposer un financement inégal.

D'ici là, nous souhations que le maximum d'associations, syndicats ou autres organisations (pas des particuliers) signent l'appel.

Pouvez-vous faire suivre à votre organisation ou à des organisations de votre connaissance sur les bassins concernés?

Merci.

PS : faute de temps, nous ne pouvons coordonner l'appel que sur les agences LB et SN. Mais le texte a été conçu de telle sorte qu'il est simple à adapter pour les autres agences (AP, RM, AG et RMC). Si une association veut reprendre le texte sur ces autres bassins, elle est bienvenue.

[wanson ph]

Bonjour ,

pour notre part , nous sommes partant pour ce genre projet

réaliser ce genre de projet avec un impacte très faible voir nul seras difficile mais cela peu ce réaliser
l'idée est la donc essayons

[Philippe]

Bonsoir

C'est 100 kW maxi, je n'ai pas vu de mini. l'idée c'est de développer une solution simple à mettre en oeuvre pour pouvoir la déployer en grand nombre. De type hydrolienne de petit cours d'eau. La difficulté, c'est que le coût de la partie régulation/connexion au réseau n'est pas proportionnel à la puissance et doit représenter une grosse part sur des petites installations.

[CF21]

Bonjour à tous

Le comité national de l'eau a réuni un groupe de travail sur la continuité écologique entre octobre 2017 et juin 2018. Les travaux s'achèvent.

Si des dysfonctionnements des politiques publiques sont reconnus, le résultat est insatisfaisant de mon point de vue (ainsi que de celui de divers représentants moulins ou riverains présents lors des débats) :

- Le DEB bloque tout débat de fond sur les fondements de sa politique
- Les lobbies pêcheurs persistent à intégrer de la continuité pour des poissons non migrateurs, en particulier leur truite fario d'élevage ayant poussé à classer un nombre absurde de cours d'eau
- Le problème de l'effacement imposé par chantage économique mais refusé un peu partout par les riverains n'est pas clairement reconnu
- La nécessité de subventions élevées pour la PAP (ou d'abandon de mise en conformité si mauvais coût-bénéfice) n'est pas admise

La principale avancée qui sera proposée par le CNE à Nicolas Hulot consistera en une "priorisation" des ouvrages, mais sans aucune sécurité juridique (c'est-à-dire qu'un ouvrage "non prioritaire" ne sera pas officiellement exempté). Cette concession ressemble surtout à un argument pour que les agences de l'eau réduisent dans le programme 2019-2024 leurs subventions aux seuls ouvrages dits prioritaires, les autres étant orphelins d'aides publiques (tout en étant toujours en rivière classée L2, car la DEB met son veto au choix le plus simple et le plus clair : déclasser des rivières entières n'ayant aucun motif réel à rétablir la continuité).

Bref on reste dans l'arbitraire administratif,on ajoute de la complexité la complexité

Suite des opérations : le cabinet de Nicolas Hulot et la DEB doivent produire une instruction ministérielle sur la continuité écologique, qui reprendra ou non les propositions du CNE.

Il s'agit d'obtenir la moins mauvaise circulaire possible, car ce sera la nouvelle base opposables aux DDT-M et à l'AFB.

On va continuer la pression sur le ministre, et c'est pourquoi, si vous êtes propriétaire ou riverain d'un ouvrage L2, je vous demande de signer et diffuser massivement la lettre-pétition à cette adresse:
https://www.change.org/p/ministre-de-la ... vi%C3%A8re

Le courrier sera envoyé cet été au ministre de l'écologie, et pour la rentrée à l'ensemble des députés et sénateurs.

L'objectif est de signifier que nous ne détruirons pas nos ouvrages, et qu'un enième ripolinage de convenance laissant tous les problèmes observés depuis 6 ans serait inacceptable. Si le ministère continue à couvrir la DEB et pond un texte insuffisant, alors les députés et sénateurs seront sensibilisés pour faire avancer des projets de loi (dont un circule déjà), seul moyen restant si l'administration n'est pas capable d'admettre ses erreurs et de les corriger efficacement.

Merci d'avance de votre soutien !

Et au 30 juin pour ceux qui peuvent venir à nos rencontres.

[dB-)]

Signé !

Bon W.E.

dB-)

[CF21]

Signé !
Bon W.E.
dB-)

Merci ! On approche déjà les 500 en 3 jours, cela démarre fort mais il faut tenir sur la longueur (jusqu'à juillet inclus). Plus le chiffre sera élevé, plus le ministre, les députés et les sénateurs comprendront que le malaise est diffus et que les choses doivent changer vite. C'est le moment de réveiller le carnet d'adresses en glissant le lien à tous ceux qui jugent cette politique débile, ou qui en souffrent directement.

Bon, une lettre ne va pas tout changer, mais de toute façon seul le harcèlement permanent permet qu'un dossier soit au milieu de la pile plutôt qu'au fond, voire dans le tiroir "archives des victimes anonymes des la bureaucratie française".

Nicolas Hulot perd des arbitrages sur les pesticides, sur le nucléaire, et divers autres sujets. Et il a par ailleurs l'habitude de travailler avec le filtre des ONG d'avantage qu'avec le terrain. Donc il peut être tenté de nous refaire le coup du Grenelle : on ne change pas grand chose aux problèmes de fond, mais on matraque sur des symboles pour ne pas perdre la face. Et nous savons que les moulins et barrages sont hélas des symboles où l'on prétend sur la photo faire de la "rivière sauvage" quand l'eau et les rives restent dégradées (et que souvent, on a fait disparaître davantage d'espèces locales qu'on n'a favorisé le retour d'autres sur le même tronçon). Il faut donc conjurer ce risque par une pression maximale.

Au moins un point positif des échanges du CNE : la DEB a reconnu qu'il n'y aurait aucune majorité parlementaire pour abolir l'article L 214-18-1 CE (exemption des moulins producteurs), hypothèse qui aurait plu aux pêcheurs. Si le ministre ne va pas assez loin dans son instruction, nous pourrons peut-être obtenir une telle majorité pour faire encore évoluer la loi, en y intégrant des dispositions qui protègent le riverain de l'arbitraire administratif actuel.

En tous les cas, signez, diffusez, mobilisez !

PS : il est très probable qu'une des évolutions sera l'établissement de listes d'ouvrages prioritaires, par grand bassin, listes annexées à chaque SDAGE. Dès à présent, les bonnes volontés acceptant de participer à une réflexion critique et une future concertation sur ces listes sont les bienvenues. Il s'agira d'éviter que le personnel DREAL-AFB-Fédé de pêche continue ses combines de couloir sombre en définissant comme "prioritaires" des axes et des ouvrages ne l'étant pas vraiment, dont le nombre représente des coûts économiques irréalistes.

[cplaco]

Signé aussi

[CF21]

Nous sommes désormais plus de 5000 propriétaires et riverains à demander à Nicolas Hulot de respecter notre ouvrage en rivière et à lui dire que nous refuserons sa destruction : belle mobilisation, on continue vers les 10000!

Lien à diffuser partout où syndicats et administrations font pression à la casse, et à tous vos contacts :

https://www.change.org/p/ministre-de-la ... vi%C3%A8re

Le nouveau plan de biodiversité annoncé hier continue de faire de la suppression de barrage un objectif de la politique publique (Action 39).

Hulot ne reçoit pas les signataires du moratoire sur les effacements, il n'écoute que ses amis des ONG et des lobbies. OK. Il n'aura jamais la paix sur le dossier des ouvrages hydrauliques, on a fini par épuiser Ségolène Royal (qui est de nature coriace) et on harcèlera le ministre aussi longtemps que l'action publique sur la continuité manquera des plus élémentaires honnêteté intellectuelle et écoute démocratique.

[CF21]

Petit mot de relance pour dire que l'on approche les 7000 propriétaires et riverains s'engageant à défendre leur ouvrage, pas mal du tout !

L'été étant plus relax (sauf pour ceux qui en profitent pour faire des travaux à sec!), prenez deux minutes pour diffuser à des cibles pouvant être intéressées (j'ai par exemple envoyé à 150 adresses de syndicats agricoles trouvées en ligne)

https://www.change.org/p/ministre-de-la ... vi%C3%A8re

On va l'envoyer à Hulot et Philippe fin août, mais surtout arroser tous les parlementaires, pas mal d'élus et le staff administratif, histoire que les bureaucrates n'imaginent pas que le sujet est apaisé et qu'ils pourraient continuer de casser en rond.

[moulino51]

Pas pu signer avant (a cause de la casse de mon PC)

C'est fait




Gé