Bonjour,
Avec une prise d'eau "de montagne" une section de 0.5m2 peut très bien passer le débit des deux droits.
Après il faut faire attention au débit de la ressource en eau la rivière) qui peut ne pas avoir un débit suffisant pour un tél prélèvement.
Eric
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ericnoharet
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frevado
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
Cette prise d'eau est sur le tronçon court circuité du projet qui m’intéresse donc ,pour une fois, il s'agit de minimiser le débit de cette installation pour rendre mon projet viable. Il ya belle lurette que le moulin n'est plus en état de marche mais, par contre, ils continuent à irriguer abondamment leurs terrains donc peut être que le droit d'eau pour le moulinage est caduque pour cause de ruine de l'ouvrage. Je vais discuter avec eux.
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frevado
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
De plus, peut être qu'une convention sous seing privé précisant les débits à laisser, les périodes concernées et les indemnités pourrait régler ce problème? 
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dB-)
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
Bonjour,
difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !
Il faut essayer de contacter localement et amicalement les différents voisins utilisateurs de l'eau, le syndicat de rivière, la DDT, etc... et jauger "l'ambiance"
La loi est une chose (déjà complexe), mais un voisin indélicat (ou même disons carrément borné, malfaisant, et qui n'a que ça à faire de ces journées) peut vous gâcher la vie avec des années de bataille ...
A ce moment là, mieux vaut trouver un autre site moins problématique ...
Bonne journée
dB-)
difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !
Il faut essayer de contacter localement et amicalement les différents voisins utilisateurs de l'eau, le syndicat de rivière, la DDT, etc... et jauger "l'ambiance"
La loi est une chose (déjà complexe), mais un voisin indélicat (ou même disons carrément borné, malfaisant, et qui n'a que ça à faire de ces journées) peut vous gâcher la vie avec des années de bataille ...
A ce moment là, mieux vaut trouver un autre site moins problématique ...
Bonne journée
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Site Web DBH Sarl.eu
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frevado
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
Pour l'instant les voisins ont l'air coopératifs et ouverts à la discussion mais pour pouvoir aller plus loin il faudra graver les choses dans le marbre.
Par contre si vous aviez qq minutes pour mon petit chiffrage...difficile de vous conseiller à distance dans ce domaine juridique qui n'est pas mon fort !
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dB-)
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
Bonjour,
en effet j'ai eu un peu de mal à suivre
- 1er projet avec 20 000 l/s @ 2 m
- 2nd avec 10 000 l/s @ 2 m
- 3ème avec 3 000 l/s @ 3 m
- et maintenant 2 500 l/s @ 8 m (de loin le meilleur des 4 !)
Allez, on va dire que celui-là est le bon Je m'y remets !
Bonne journée
dB-)
en effet j'ai eu un peu de mal à suivre
- 1er projet avec 20 000 l/s @ 2 m
- 2nd avec 10 000 l/s @ 2 m
- 3ème avec 3 000 l/s @ 3 m
- et maintenant 2 500 l/s @ 8 m (de loin le meilleur des 4 !)
Allez, on va dire que celui-là est le bon
Je m'y remets !Bonne journée
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
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frevado
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
oui désolé pour ces dérangements! 
Je vous apprends rien si je vous dis que c'est pas simple comme projet?
Je vous apprends rien si je vous dis que c'est pas simple comme projet?
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From
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Re: Calcul de la PMB
Bonjour,
Pour ma centrale la hauteur brute a été calculée en utilisant les relevés NGF réalisés par un géomètre : la hauteur retenue est la différence de niveau entre la crête du barrage et l'extrémité du canal de fuite.
Pour le débit, la présence d'une centrale EDF 50 m avant la mienne a permis de prendre les valeurs de débit (module) retenus par EDF, diminué de 10% de débit réservé.
Résultat une PMB fondée en titre de 200kW, assez largemet au dela des capacités maximales de production.
Pour mon moulin, c'est des mesures de débit juste avant le moulin effectuée par l'administration ( je n'ai pas pu avoir plus de renseignements sur la méthode, je ne les ai pas vus à l'oeuvre) qui a déterminé le module ( qui est parfaitement cohérent avec le débit absorbé par ma turbine en place depuis 65 ans) . La chute retenue est celle donnée par le réglement d'eau de 1853. Elle n'a pas été re- mesurée à ma connaissance.
Il a fallu du temps et pas mal de démarches et des trésors de patience et des gros tonnages de self-control pour obtenir la reconnaissance du principe du DFT, mais ceci acquis, mais les PMB ont été calculées sans soucis majeur.
A bientot
François.
Pour ma centrale la hauteur brute a été calculée en utilisant les relevés NGF réalisés par un géomètre : la hauteur retenue est la différence de niveau entre la crête du barrage et l'extrémité du canal de fuite.
Pour le débit, la présence d'une centrale EDF 50 m avant la mienne a permis de prendre les valeurs de débit (module) retenus par EDF, diminué de 10% de débit réservé.
Résultat une PMB fondée en titre de 200kW, assez largemet au dela des capacités maximales de production.
Pour mon moulin, c'est des mesures de débit juste avant le moulin effectuée par l'administration ( je n'ai pas pu avoir plus de renseignements sur la méthode, je ne les ai pas vus à l'oeuvre) qui a déterminé le module ( qui est parfaitement cohérent avec le débit absorbé par ma turbine en place depuis 65 ans) . La chute retenue est celle donnée par le réglement d'eau de 1853. Elle n'a pas été re- mesurée à ma connaissance.
Il a fallu du temps et pas mal de démarches et des trésors de patience et des gros tonnages de self-control pour obtenir la reconnaissance du principe du DFT, mais ceci acquis, mais les PMB ont été calculées sans soucis majeur.
A bientot
François.
Moulin équipé 30 kW hydro ( Francis C. Dumont en chambre d'eau)+ 21 kWc solaire dans l'Ain.
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moulin.remy
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Re: Calcul de la PMB
Bonjour,
j'ai plusieurs cas en tête, récents, et c'est fonction du fonctionnaire qui traite le dossier, du département, et des habitudes de chaque service
En haute Saône, on présente un dossier DFT rédigé ainsi : chute relevée par un géomètre, pour le débit, section des 2 vannes motrices, vitesse dans ces vannes 1 m/sec = PMB demandée 46 Kw.
Réponse de la DDT de la Haute Saône : il ne faut pas calculer comme ça, vous réduisez votre droit d'eau ! retenez la section mouillée du bief à l'aval de la prise d'eau, prenez une vitesse de 0,5 m/sec = PMB reconnue par la DDT 112 Kw
En haute Marne, dossier rédigé avec chute relevée par un géomètre, section de la vanne motrice extraite d'un plan de 1820, vitesse 1 m/sec = PMB demandée 65 Kw.
Réponse du fonctionnaire : il refuse une vitesse dans la vanne de 1 m/sec, bien trop élevée selon lui, et propose 0,6 m/sec, soi une PMB de 40 Kw.
dans ce que je vois passer, les mesures d'un géomètre ne sont jamais vérifiées, et toujours retenues. La méthode de calcul du débit dérivé reste quant à elle, à la tête du fonctionnaire, ou plutôt de l'agent de l'AFB qui traite le dossier.
et c'est là que les différences se font : dans les départements historiquement habitués à traiter des droits d'eau (Vosges, Haute Saône, ect..), les fonctionnaires valident (ou pas) eux mêmes les dossiers, sans demander avis à l'AFB, alors que dans ceux où les moulins et centrales ne sont pas légion, les fonctionnaires frileux, demandent toujours l'avis de l'AFB, et là bien souvent les calculs sont fort sévères.
A retenir : réaliser un dossier très complet, , fort volumineux, même rempli de baratin, permet au fonctionnaire en charge de l'affaire, de pouvoir dire, en cas de contrôle ou plainte, que le dossier est très complet (en volume au moins) et qu'il a correctement fait son travail. Pour un fonctionnaire, l'important est de couvrir ses arrières
Thomas
j'ai plusieurs cas en tête, récents, et c'est fonction du fonctionnaire qui traite le dossier, du département, et des habitudes de chaque service
En haute Saône, on présente un dossier DFT rédigé ainsi : chute relevée par un géomètre, pour le débit, section des 2 vannes motrices, vitesse dans ces vannes 1 m/sec = PMB demandée 46 Kw.
Réponse de la DDT de la Haute Saône : il ne faut pas calculer comme ça, vous réduisez votre droit d'eau ! retenez la section mouillée du bief à l'aval de la prise d'eau, prenez une vitesse de 0,5 m/sec = PMB reconnue par la DDT 112 Kw
En haute Marne, dossier rédigé avec chute relevée par un géomètre, section de la vanne motrice extraite d'un plan de 1820, vitesse 1 m/sec = PMB demandée 65 Kw.
Réponse du fonctionnaire : il refuse une vitesse dans la vanne de 1 m/sec, bien trop élevée selon lui, et propose 0,6 m/sec, soi une PMB de 40 Kw.
dans ce que je vois passer, les mesures d'un géomètre ne sont jamais vérifiées, et toujours retenues. La méthode de calcul du débit dérivé reste quant à elle, à la tête du fonctionnaire, ou plutôt de l'agent de l'AFB qui traite le dossier.
et c'est là que les différences se font : dans les départements historiquement habitués à traiter des droits d'eau (Vosges, Haute Saône, ect..), les fonctionnaires valident (ou pas) eux mêmes les dossiers, sans demander avis à l'AFB, alors que dans ceux où les moulins et centrales ne sont pas légion, les fonctionnaires frileux, demandent toujours l'avis de l'AFB, et là bien souvent les calculs sont fort sévères.
A retenir : réaliser un dossier très complet, , fort volumineux, même rempli de baratin, permet au fonctionnaire en charge de l'affaire, de pouvoir dire, en cas de contrôle ou plainte, que le dossier est très complet (en volume au moins) et qu'il a correctement fait son travail. Pour un fonctionnaire, l'important est de couvrir ses arrières
Thomas
http://www.hydroelec.org Etude, conception et réalisation de micro centrales
RCS CHAUMONT : 712 412 520 naf / 7112B
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frevado
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Re: Droit d'eau fondé en titre (DFT)
Bonjour,
je récapitule: sur le tronçon court circuité du projet qui m’intéresse il y a une prise d'eau fondée en titre destinée à de l'irrigation et à du moulinage. Cette prise d'eau est en co propriété et alimente, en plus des parcelles agricoles, 2 moulins.
-Concernant l'irrigation les ayants droit m'ont montré le reglement et ils ont uniquement le droit de prendre l'eau pour irriguer de mars à octobre et pas le reste du temps.
-Concernant les moulins: un des propriétaire m'a montré ce qu'il en reste (plus rien là où il devrait y avoir les machines) et il a pour projet de condamner définitivement l'arrivée d'eau dans son bâtiment pour cause d'humidité.
Pour le second, j'ai pas encore d'infos sur l’état de ce qu'il reste.
Au stade où j'en suis et en négociant un débit réservé variable été/hiver (10% du module l'hiver et 10% du module + irrigation l'été), ça ne pose pas trop de soucis de laisser l'eau d'irrigation l'été et ça va dans le sens de la préservation du tronçon court circuit.
Pour le premier moulin, il semble en état de ruine manifeste au sens où "un des éléments principaux du moulins", à savoir la machinerie, n'est plus là.
Reste le cas du second moulin à éclaircir.
Vous en pensez quoi?
je récapitule: sur le tronçon court circuité du projet qui m’intéresse il y a une prise d'eau fondée en titre destinée à de l'irrigation et à du moulinage. Cette prise d'eau est en co propriété et alimente, en plus des parcelles agricoles, 2 moulins.
-Concernant l'irrigation les ayants droit m'ont montré le reglement et ils ont uniquement le droit de prendre l'eau pour irriguer de mars à octobre et pas le reste du temps.
-Concernant les moulins: un des propriétaire m'a montré ce qu'il en reste (plus rien là où il devrait y avoir les machines) et il a pour projet de condamner définitivement l'arrivée d'eau dans son bâtiment pour cause d'humidité.
Pour le second, j'ai pas encore d'infos sur l’état de ce qu'il reste.
Au stade où j'en suis et en négociant un débit réservé variable été/hiver (10% du module l'hiver et 10% du module + irrigation l'été), ça ne pose pas trop de soucis de laisser l'eau d'irrigation l'été et ça va dans le sens de la préservation du tronçon court circuit.
Pour le premier moulin, il semble en état de ruine manifeste au sens où "un des éléments principaux du moulins", à savoir la machinerie, n'est plus là.
Reste le cas du second moulin à éclaircir.
Vous en pensez quoi?