Continuité écologique, ROE, PAP

[CF21]

Bonjour
le commentaire précédant est il toujours d actualité ? y compris pour le moulin ne produisant pas encore d électricité ?
merci

C'est compliqué, et en cours de débat au comité national de l'eau.

Le ministère de l'écologie a d'abord voulu imposer une doctrine restrictive : seuls les moulins produisant avant février 2017 (date de la loi) sont exemptés de continuité. Il a été objecté que cette loi visait à favoriser le développement de l'hydro-lectricité et qu'elle ne prévoit nullement que ce sont les moulins déjà équipés qui sont concernés, donc que ce n'est pas conforme à l'esprit et au texte de la loi que d'exempter seulement le site déjà producteur, et non pas aussi celui en projet..

Voir ce papier :
http://www.hydrauxois.org/2017/08/exemp ... ulins.html

Donc là, on attend une nouvelle circulaire du ministère sur le L 214-18-1 CE.

[Mikka]

Bonjour à tous,

Si je comprends bien, si nous ne sommes pas propriétaire des berges, nous n'avons pas la propriété du seuil, juste un droit d'usage.

Quid alors de la passe à poisson ? qui doit la réaliser et la financer ? le propriétaire ou l'usinier ?

J'imagine bien l'Usinier, mais doit-on avoir l'accord du ou des propriétaires ? s'il(s) refuse(nt) !?

MTH.

[ericnoharet]

Bonjour,

La propriété du seuil est une chose, celle des terrains où elle est bâtie autre chose.

Souvent, il y a deux propriétaires pour les berges, un de chaque côté.
Et le propriétaire du seuil possède un droit d'appui sur ces deux terrains.
Il y a en plus un droit de passage pour le canal sur une berge.

Pour implanter une passe à poisson, il faut l'autorisation du propriétaire du terrain.

Eric

[Mikka]

Merci Eric pour votre réponse.

Si je comprend bien la propriété du seuil est attachée au moulin, avec un droit d'appui sur le terrain de tiers.

Si la passe à poisson est entièrement réalisée sur le seuil, y-a-t-il nécessité d'obtenir l'accord du propriétaire de la berge la plus proche de la passe ?

S'il s'oppose, quelle situation cela provoque au niveau de la DDT et de l'ONEMA ? peuvent-il lui imposer par arrêter ou autre au motif de l'intérêt général ?

Dans le cas qui me concerne, la configuration est assez singulière, si je m'en tiens au cadastre, le seuil reposerait sur le terrain de 4 propriétaires !

Voici le plan :

parcelles-déversoir.jpg

Je suis propriétaire des parcelles 2 et 3 mais pas 1, 4, 5...

Merci pour vos réactions,

Bonne journée,

MTH.

[MHEC]

Bonjour Mikka

Si la passe à poisson est entièrement réalisée sur le seuil

Pourquoi mettre un "si" ? soit:
- La passe est obligatoire et se sera le rôle d'un BE pour le choix de l'implantation et quelque soit les propriétaires respectifs.
- La passe n'est pas obligatoire voir passe à poissons vous n'avez rien à faire.

PV

[Mikka]

Bonjour MHEC,

L'ancien propriétaire avait obtenu un CODOAC en temps et en heure pour prétendre à un H07, mais épuisé par les délais et assez agé, il a préféré revendre. donc un projet était bien en cours, mais est-ce opposable ? surtout pour un moulin en liste 1 ?

Je mettais le "si" parce que c'est le seul endroit dont je sois propriétaire et ou il est possible de mettre la passe.

Le BE ne peut pas imposer aux propriétaires d'abandonner un bout de leur parcelle "terrestre" pour mettre une passe sur les berges, si ?

le barrage est assez large - 10 mètres avec une faible pente, ce qui rend possible la réalisation d'une passe à bassin successifs à échancrures déversante dans l'esprit du projet réalisé jadis par
Ticapix - j'avais dans l'esprit d'essayer de me dispenser d'un BE ou du moins de leur macher au maximum le travail...

Bonne journée

MT.

[dB-)]

Bonjour,

j'avais dans l'esprit d'essayer de me dispenser d'un BE ...

Je pense que c'est jouable, vous pouvez tout à fait avoir vous même les connaissances requises, ou faire appel à une personne spécialisée dans ce domaine, hors BE : famille, amis, ...

Par contre je préparerais dans ce cas un dossier "blindé" du genre pavé de 100 pages avec le petit jargon technique qui va bien ...

- s'inspirer des dossiers qui ont été faits alentour dans la région, normalement ils sont publics (travaux en rivière)
- bien se renseigner sur les espèces piscicoles présentes dans votre cours d'eau
- chaque espèce a plus ou moins de punch pour remonter une échancrure
- l'Apron par exemple est carrément "mou du genoux" avec une vitesse de pointe de seulement 1 m/s pour plus de 4 m/s pour une truite
- de ces paramètres dépendent la vitesse d'eau dans les échancrures, l'énergie par bassin, etc ...
- argumenter le fait que les terrains alentour ne sont pas utilisables
- prévoir des encoches dans les échancrures pour ajuster si besoin telle ou telle hauteur
(ça fait bien, même si dans la pratique tout le monde s'en f... une fois que la PAP est construite)
- préparer les plans, les modalités de réalisation, les précautions du chantier, etc etc ......

Le dossier et le tableur de notre regretté Ticapix sont pleins de connaissances, de bon sens et de pragmatisme, comme l'étaient toutes ses interventions, mais datent de 2010 : depuis pas mal d'eau a coulé dans les PAPs, et selon les régions, les administrations se sont habituées à avoir des dossiers épais comme le bras, avec moult études sur la vitesse de pointe du poisson Machinchouette ou les variations d'attractivité du bassin aval en fonction de la hauteur d'eau ...

Bon courage !

dB-)

EDIT MHEC Messages déplacés au post "passe à poissons"

[MHEC]

Effectivement, comme le spécifie Didier, vous pouvez tout à fait faire votre étude d'une PAP si vous avez les connaissances requises, vous avez l'obligation de résultat pas de moyen.

Par contre, je ne pense pas que la DDT vous autorise à réaliser une passe en plein milieu d'un déversoir pour le motif que cette nouvelle structure risque de faire obstacle aux crues de faire "barrage" aux divers objets flottants (arbres et compagnie) et de ce fait, la passe n'est plus opérationnelle elle ne fonctionne plus !

Une passe naturelle (sans béton) ce que la DTT impose de plus en plus pour le respect de l'environnement, peut facilement faire entre 50 et 90 m de long, par obligation, elle sera créée en bout du déversoir sur les berges voire carrément dans la propriété du riverain (rivière de contournement). Ne vous prenez pas la tête avec les autres propriétaires si vous avez une obligation de faire cette passe, le préfet prendra toutes les mesures utiles pour faire accepter cette passe dans la propriété des riverains.

PV

[Mikka]

C'est effectivement un peu ma crainte : que la DDT m'oppose ce risque de "barrage" sur le seuil.

Le déversoir fait 64 mètres de long, mais il n'est pas rare d'avoir des crus de 55/60m3 /sec pour une rivière dont le module est seulement de 8m3.

Pour l'instant le seuil n'est pas entretenu, les vannes n'ont jamais été manipulées depuis plus de 60 ans, et des crus de 75m3 sont passées dessus, sans qu'il y ai inondation. Si je fait le calcul surfacique, le nouveau "barrage" créé par la passe serait d'une surface inférieure à celles représentés par les 2 vannages, qui profitent qui plus ai d'une pression supérieur.

Je vais me renseigner sur le nom du propriétaire de la parcelle 5.

Dois automatiquement me porter acquéreur de la surface nécessaire à la passe ou une simple autorisation pourrait suffire ?

Quelle pouvoir coercitif a la DDT ?

MT.

[dB-)]

Bonjour,

je ne pense pas que la DDT vous autorise à réaliser une passe en plein milieu d'un déversoir

En effet c'est rare, mais je crois que j'en ai déjà vu. L'emplacement de la PAP (utilisée pour la montaison) est normalement déterminé pour qu'elle soit la plus attractive possible au niveau de son entrée pour les poissons, qui est en fait la sortie de l'eau ... vous suivez ?

Selon l'angle du seuil sur l'axe de la rivière, la présence d'un coude, l'endroit où se fait le rejet de la turbine, etc ... un emplacement peut se révéler meilleur que les autres.

obstacle aux crues

Le bon sens fait pressentir qu'une PAP encastrée dans le seuil ne constituera pas un obstacle majeur pour les crues ! Mais il est probable que l'administration vous demandera quand même de le démontrer par une étude d'impact, souvent réalisée avec un logiciel de simulation du comportement des rivières, qui montre en vue de dessus quels terrains seront inondés pour tel ou tel débit. D'où la nécessité de réaliser au préalable quantité de relevés topographiques aux alentours du seuils, et d'entrer tout ça dans un logiciel de CFD ...

objets flottants (arbres et compagnie) et de ce fait, la passe n'est plus opérationnelle elle ne fonctionne plus !

Il est normal que lors d'une crue la PAP soit saturée de débris et ne fonctionne plus, par contre il faut pouvoir la nettoyer facilement une fois que la crue est passée ! Un accès facile est aussi un critère à prendre en compte pour le choix de son emplacement.

Une passe naturelle (sans béton) ce que la DTT impose de plus en plus pour le respect de l'environnement

Le but principal d'une PAP est une montaison la plus efficace possible : une PAP béton (comme il s'en construit beaucoup actuellement) sera certes moins jolie et bucolique qu'un ruisseau de contournement, mais tout aussi efficace, et pas plus gênante au niveau de l'environnement que les millions de km² de goudron des routes, parkings, zones industrielles, etc etc ... et les millions d'immeubles en béton, dont ceux de la DDT

Ne vous prenez pas la tête avec les autres propriétaires si vous avez une obligation de faire cette passe, le préfet prendra toutes les mesures utiles pour faire accepter cette passe dans la propriété des riverains

Alors là j'ai un gros doute ! Vu l'acharnement de quantités d'administrations à mettre des bâtons dans les roues de turbines, je n'imagine pas du tout un préfet prendre avec diligence un arrêté pour obliger un particulier riverain à céder du terrain à un autre particulier pour y implanter une PAP J'espère me tromper, mais je crois plus à un arrangement ou une cession de terrains entre voisins.

Bonne journée

dB-)