Entretien des terrains, berges

[DPM]

bonsoir Didier,
pas de soucis, je ne m'étais pas formalisé pour cela...
Le "dommage collatéral" m'avait également attristé mais il y a une telle population de campagnols aquatiques qu'il me faut réguler...
Dernièrement j'ai construit avec mes enfants 2 nichoirs pour chouettes (effraie et chevêche) mais pour l'instant pas d'habitant pour faire de la régulation naturelle.... wait and see

bonne soirée

[dch27]

Bonsoir,

Cet arrêté préfectoral de l'Eure affiché en Mairie de Broglie est tout simplement stupéfiant !!
En effet, sans base légale me semble t il, sans motivation explicite réelle justifiant une situation exceptionnelle non plus, cet arrêté stipule que tout agent ou personne mandatée par l'intercom de Bernay (ça fait du monde!) , peut pénétrer dans les propriétés privées et ce pendant une durée de 5 ans sur un territoire de plus de 41 communes!
Il s'agit de " pénétrer dans les propriétés privées afin de mener les études nécessaires à la restauration et l'entretien des rivières et des zones humides du bassin versant de la Charentonne "

Le comble, c'est quand il est dit " qu'il ne sera pas abattu d'arbre d'ornement ou d'arbre fruitier …." ce qui sous entend qu'il peuvent en abattre d'autres!

Ce qui est rassurant c'est que " l'introduction des agents et personnes mandatées est interdite à l'intérieur des maisons d'habitations " ( article 2) !! On rêve ?

Pensez vous que cet arrêté soit légal ?

Je n'ai aucune intention de laisser rentrer ces pieds nickelés chez moi

Quels sont vos avis ?
Quels recours peut on avoir contre ces violations de propriété ? refuser l'entrée, porter plainte ensuite ?

dch

On dit que l’État n'a plus d'argent......

[CF21]

Hello

C'est curieux !

Je ne connais malheureusement pas assez le droit d'accès à la propriété, il semble que le problème est ancien
http://www.propriete-privee-rurale44.co ... %A9t%C3%A9

En revanche, je doute qu'il y ait la moindre légalité au moindre abattage d'un arbre ou autre intervention sur berge.

[dB-)]

Bonjour,

j'ai connu cela il y a quelques années pour l'entretien d'un "ruisseau - rivière" qui longe ma propriété.

J'avais consulté alors le document ci-dessous, mais qui n'est peut être plus d'actualité (et je ne sais plus son origine) :

EntretienGestionRivieres.pdf

Le but de l'opération était l'entretien des berges, essentiellement sur les nombreuses portions laissées à l'abandon par les propriétaires riverains, et je pense que c'était une bonne chose.

Comme je fais moi-même régulièrement cet entretien (enlèvement des embâcles, des arbres morts, plantation de buissons de "gratte cul", églantiers, sureaux et quantité d'autres dont je ne connais pas le nom), j'avais simplement envoyé une lettre RAR à la mairie indiquant que je réalisais moi-même l'entretien et que je refusais tous travaux chez moi.

Dans les mois suivants, un technicien est passé chez moi le long des berges, a constaté le bon entretien, et ça s'est arrêté là ...

Sur la berge en face, chez le voisin, tous les gros frênes et les buissons ont été coupés ... et quelques petits saules replantés ça et là avec des piquets de bois pour retenir la terre ...

Quelques années ont passé, et beaucoup des petits piquets de bois et des saules plantés chez le voisin sont partis avec les crues ... Mes frênes sont toujours là (même s'ils ne sont pas en parfaite santé), ainsi que les buissons, pour donner un peu d'ombre à la rivière et au bétail lors des canicules

Bonne journée

dB-)

[HPVi]

Ce n'est que l'apéritif !
Les préfectures détournent de vieux textes qui autorisent certains agents à pénétrer dans les propriétés privées pour faire des relevés, qui prévoient que l'affichage en mairie préalable est suffisant. Nos chers préfets prennent des arrêtés pour 5 ans sur tout un canton, puis ils les renouvellent régulièrement. C'est comme ça qu'on a des gus de l'IGN qui se promènent en 4x4 dans vos bois les jours de chasse, des techniciens de rivière qui visitent ; ils vous ont prévenus puisque l'arrêté est affiché depuis 4 ans ! il y a de quoi virer gilet orange.
Après, vous pouvez voir débarquer des fonctionnaires de l'AFB (ex-Onema) qui entrent flingue au coté et dressent des procès verbaux pour défaut d'entretien des berges, ouvrage illégal dans le lit mineur, destruction de barrage de castor, etc. Oui, faut "renaturer" les rivières mais entretenir artificiellement les berges (cours d'eaux non domaniaux), c'est le code civil !
Ensuite, les cas moins graves sont traités en masse : il y a une enquête publique, au mois d'août ou entre Noël et le jour de l'an puis un arrêté qui prescrit les travaux de renaturation.
Le syndicat de rivière vous propose ensuite de régulariser votre cas en signant un contrat de délégation de travaux qui prévoit discrètement une servitude d'accès pour le syndicat et ses obligés... renouvelable tacitement à perpétuité.
L'agence de l'eau vous subventionne -la première fois- une partie du coût des travaux, ce qui a pour conséquence l'abandon de votre droit de pêche à l'association locale.
La grosse facture, elle arrive après avec une belle Marianne dessus, comme d'hab.
Donc faut surveiller ça de près. Surtout si vous avez un étang, un droit de prise d'eau, etc
Chez nous, les techniciens de rivière jouent le rôle des gentils, l'AFB et la DDT sont les méchants.
Comme dB, je fais régulièrement les travaux moi-même en accord avec les gentils et je n'ai rien signé rien payé rien reçu. Juste je leur offre le café et j'essaie de rester zen quand ils débarquent tous.
A bon entendeur, salut !

[Arago]

Bonjour,
Cela rejoint mon sujet :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... =10#p16641

Cordialement,
Arago

[HPVi]

Notre premier ministre a accordé un peu de souplesse à nos préfets :

200806-Prefets_derogations.pdf

Vont-ils en profiter pour faire passer nos autorisations plus vite ? Ou pour détruire plus de seuils, de moulins, d'étangs ? (cf §3 page 7)

Peut-être le facteur va m'apporter mon autorisation de remise en service que j'attends depuis 2014 ? Alors on pourra discuter électromécanique et hydraulique sur la partie publique du forum !

Bonne saison de production à tous, l'eau revient !

[dB-)]

Bonjour,

merci pour l'information !

Comme d'habitude je ne comprends rien à ce jargon abscons et prétentieux, qui me rappelle Les Précieuses Ridicules de Molière (texte étudié il y a bien des années ), et je préfère de loin les textes administratifs francophones Belges ou Québécois, qui sont simples et concis.

Vont-ils en profiter pour faire passer nos autorisations plus vite ? Ou pour détruire plus de seuils, de moulins, d'étangs ?

Ben à priori, le but est plutôt la casse !

2020-11-17_142417.png

Bonne journée

dB-)

[DPM]

L'agence de l'eau vous subventionne -la première fois- une partie du coût des travaux, ce qui a pour conséquence l'abandon de votre droit de pêche à l'association locale.

Je viens juste d'apprendre qu'en aval de chez moi, un AP vient d'être publié qui donne gratuitement le droit de pêche aux associations de pêcheurs...

AP - droit de pêche donné aux pêcheurs.jpg

[HPVi]

Je viens juste d'apprendre qu'en aval de chez moi, un AP vient d'être publié [...]

Voilà la décision, dans le langage qu'apprécie tant notre cher dB-) :

201103-ArreteDroitPeche51.pdf

Faudrait maintenant suivre les "RAA" recueils des actes administratifs de son département pour pouvoir réagir à temps, puisque les enquêtes publiques se font de plus en plus discrètes quand il s'agit de "continuité écologique". Pas facile à trouver dans ce cas, leurs pdf sont pas indexés par les moteurs de recherche car pas conçus pour la recherche en plein texte...
Comme vous le comprendrez en lisant le titre de l'arrêté, les riverains sont ainsi dépossédés de leur droit de pêche ; mais ils n'ont pas tous accepté, semble-t-il ?
Vous vous trouvez ainsi avec des pêcheurs au plus près de vos installations qui ne manqueront pas de se plaindre vous prévenir au moindre lâcher de sédiments.

[...] il suffit de passer quelques heures au bord de l'eau pour voir toute la vie animale et végétale, toute la biodiversité, qu'il y a de part et d'autre des seuils, alors qu'une portion rectiligne est plutôt pauvre.
D'ailleurs, nombre de pêcheurs ne s'y trompent pas et vont de préférence aux abords des obstacles, naturels ou artificiels ...
Rien de tel qu'un seuil pour pêcher (mais c'est interdit, de même que dans une PAP)

C'est tout bon pour la continuité "apaisée" !