Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[PERRET]

Bonjour,

A condition que l'installation n'ait pas de contraintes administratives sous-jacentes - difficiles à deviner pour un non professionnel, rien n’empêche de vendre à un opérateur autre qu'EDF.

Sur une installation en rénovation, l'Exploitant, en attente du contrat H07, avait vendu l'intégralité de sa production à un autre acheteur, en l’occurrence SOLVAY, mieux disant dans ce cas précis.

Ne bénéficiant pas de la prime M.P., le prix de rachat du kWh sera toujours inférieur à celui proposé par EDF-OA.

Reste à voir si les investissements nécessaires pour bénéficier du contrat H16 sont faciles à réaliser et surtout s'ils permettent d'augmenter la production ce qui permettrait d'amortir rapidement les investissements à réaliser pour obtenir ce contrat.

Calcul toujours difficile à faire compte-tenu qu'on ne connait pas l'hydraulicité des 10 ou 20 prochaines années.
Sauf si le site est sous-équipé, dans ce cas, à priori, pas de problème.

[MHEC]

Bonjour,

ce moulin n'est éligible qu'au complément de rémunération après un programme d'investissement

A ce jour pas le choix, 2 solutions:
- Investir dans du neuf (jamais servi pour de la production hydroélectrique) pour être éligible à l'OA via le H16 avec en plus, l'obligation sur la continuité écologique du cours d'eau.
- Restez comme vous êtes, ne changer rien et vendez votre production sur le marché.

Compte tenu du cout exorbitant pour faire du neuf ET de la continuité écologique (environ entre 1,5 et 2 M€ pour 300/400 kW) je me dis, faut bien mieux vendre avec de l'ancien sur le marché avec en plus, une petite prime au passage de la vente de vos Garanties d'Origines via les certificats verts (impossible en OA car c'est bien EDF qui les vend à notre place!!).

Pour info, pouvez-vous nous dire:
- Le prix de vente du kWh sur le marché en été et hiver ?
- Votre production annuelle si cela peut couvrir vos dettes et votre amortissement en vendant sur le marché ?
- Si vous êtes une "victime" des prix négatifs de l'électricité comme expliqué plus haut dans ce post ?

ne s'agissant pas d'une obligation d'achat, EDF peut il s'opposer à la conclusion de ce contrat

A mon avis, non !! je ne vois pas pourquoi EDF s'oppose à la vente sur le marché, bien au contraire, vendez votre production au plus offrant.

PV

[gege65]

Bonjour,
Investir dans du neuf (jamais servi pour de la production hydroélectrique) pour être éligible à l'OA via le H16 avec en plus, l'obligation sur la continuité écologique du cours d'eau.
Vous êtes-sûr? je croyais qu'il existait un H16 rénovation.

Bon ben y a plus qu'à finir de remettre en état l'ensemble et partir sur du privé alors.... aie aie aie pour les tarifs...

Bonne soirée.

[OfildelO]

Bonjour,

J'ai la même lecture de l'arrêté que @gege65
Il existe un équivalent "H16 rénovation" appelé complément de rémunération mais avec un tarif d'achat moins avantageux qu'un H16 neuf. Environ 10.3 centimes en simple composante pour un investissement de 2500€/KW + 0.2 centimes de prime de gestion soit 10.5 centimes

Pour le H16 neuf, en simple composante, le tarif d’achat par EDF est de 13,2 centimes le KW
En double composantes, il est de 9,6 centimes le KW en été et 18,2 centimes le KW en hiver

@MHEC, il y aurait donc une troisième solution, ou alors je fais fausse route?

Sinon ma question était de savoir si, même après avoir réalisé les travaux, EDF pouvait s'opposer à la conclusion de ce contrat sachant qu'il ne s'agit pas d'une obligation d'achat

Si ca peut aider, j'ai trouvé la réponse :
Article 314-18 du Code de l’énergie :
« Sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseau, Electricité de France est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat offrant un complément de rémunération pour les installations implantées sur le territoire métropolitain continental, dont la liste et les caractéristiques sont précisées par décret, parmi les installations mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 314-1. »

OfiledelO

[MHEC]

Bonjour,

H16 rénovation ou H16 neuf ? Très bonne question ? Tout dépend de votre retour sur investissement. Peut-être que pour du neuf vous aurez un bien meilleur amortissement, c'est votre calculette qui pourra vous le dire.

Dans tous les cas, rénovation ou neuf, la continuité écologique vous sera imposée et là ? ça coute un "bras" voir les deux !!!" C'est pour cela, comme je l'ai déjà dit sur le forum, si votre site le permet, il faut absolument faire une demande pour une augmentation de puissance afin de pouvoir faire face aux dettes.

Concernant la vente sur le marché, renseignez-vous auprès de vos acheteurs: ENEDIS, DIRECT-ENERGIE etc.. qui pourront vous renseigner sur la procédure à suivre. Comme je l'ai dit ci-dessus, à mon humble avis, si votre centrale est en règle auprès de l'administration et que le consuel est positif, il n'y a pas de raison que EDF_OA s'oppose à la vente sur le marché ?

Bon WE

PV

[OfildelO]

Bonsoir,

Que comprend exactement la "continuité écologique"?

Je sais qu'il faut un dégrilleur ichtyocompatible et une passe à poissons. D'autres éléments sont ils à prévoir?

Merci pour vos réponses

OfiledelO

[MHEC]

Re-bonsoir,

Peut-être également une turbine ichtyocompatible, un dispositif anti-remontaison dans le canal de fuite etc..(voir avec la DDT la liste complète).

ATTENTION! Ces dispositifs uniquement pour une nouvelle installation ! A ce jour, la loi étant abrogée, votre centrale ancienne de 300 kW n'est pas concernée.

PV

[OfildelO]

Merci,

Je vais me rapprocher d'eux

Bon week-end

[dB-)]

Bonjour,

Peut-être également une turbine ichtyocompatible

Je réponds ici

Bon W.E.

dB-)

[OfildelO]

@db-) j aime beaucoup les hameçons"ichtyophiles"
Il faut deposer un brevet!