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Jmax a écrit : ↑08 août 2019, 23:05
Parfois je me demande quelle est la logique derrière...
Je me demande si ce n'est pas juste une logique de pouvoir. Des fonctionnaires sont là depuis 20 ans à la DEB du ministère, dans les instances CSP-Onema-AFB-OFB ou des agences de l'eau, d'autres croquent de la subvention en fédération de pêche, FNE, divers groupes environnementalistes ne salariant que par aide publique. Ils se sont créés une niche (écologique) où il y a de la l'argent et du pouvoir de décision, ils existent uniquement en prétendant qu'il y a "urgence" à agir et qu'ils sont les mieux placés pour définir cette urgence. Ils ont lancé la "continuité" dans les années 2000 et ils s'y accrochent parce que dans leurs positions de prescripteurs publics ou semi-publics, reconnaître une erreur c'est perdre la légitimité de son pouvoir, en dernier ressort le pouvoir lui-même.
Il faut voir aussi que le moulin ou la petite hydro, c'est la cible assez facile (du moins le croyaient-ils, on leur en fait voir quand même un peu). Allez attaquer (avec la même intensité qu'on attaque les moulins) le nucléaire, l'automobile, l'agriculture intensive, le BTP, etc. vous aurez le téléphone des ministres, du président, des parlementaires qui sonnent immédiatement, avec au bout du fil des gens ayant des arguments et des relations que n'ont pas les heureux propriétaires d'une roue ou d'une petite turbine...
Est assimilée à la construction d'un nouvel ouvrage au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 la reconstruction d'un ouvrage entrant dans l'un des cas mentionnés au I lorsque :
« - soit l'ouvrage est abandonné ou ne fait plus l'objet d'un entretien régulier, et est dans un état de dégradation tel qu'il n'exerce plus qu'un effet négligeable sur la continuité écologique ;
« - soit l'ouvrage est fondé en titre et sa ruine est constatée en application de l'article R. 214-18-1.
Si j'ai bien compris ce décret, à priori, ça concerne les ouvrages en état de ruine. Ce n'est pas nouveau, ce nouveau décret renforce les textes existants, l'administration ne veut plus de friche industrielle sur les cours d'eau.
Toujours si j'ai bien compris ce nouveau décret (merci de me corriger si besoin), les propriétaires qui entretiennent leurs ouvrages et de ce fait, sont en parfait état de fonctionnement ne devraient pas être inquiétés ?
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.
Site web: Moulin de Chappes.com
Est assimilée à la construction d'un nouvel ouvrage au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 la reconstruction d'un ouvrage entrant dans l'un des cas mentionnés au I lorsque :
« - soit l'ouvrage est abandonné ou ne fait plus l'objet d'un entretien régulier, et est dans un état de dégradation tel qu'il n'exerce plus qu'un effet négligeable sur la continuité écologique ;
« - soit l'ouvrage est fondé en titre et sa ruine est constatée en application de l'article R. 214-18-1.
Si j'ai bien compris ce décret, à priori, ça concerne les ouvrages en état de ruine. Ce n'est pas nouveau, ce nouveau décret renforce les textes existants, l'administration ne veut plus de friche industrielle sur les cours d'eau.
Toujours si j'ai bien compris ce nouveau décret (merci de me corriger si besoin), les propriétaires qui entretiennent leurs ouvrages et de ce fait, sont en parfait état de fonctionnement ne devraient pas être inquiétés ?
ponsot a écrit : ↑15 août 2019, 13:47
Bonjour, est ce qu'un tribunal de commerce peut donner un répartition de débit entre 2 centrales situées sur un même barrage? Sans consulter la Dreal.
De plus, si la Dreal écrit un règlement d'eau qui ne suit pas ce jugement, qui a une valeur juridique, le règlement d'eau ou le jugement ?
Peut on contester un règlement d'eau?
Je n'ai jamais eu le cas, désolé.
Pour le point en gras, oui : un règlement d'eau est un arrêté préfectoral, on peut donc en requérir l'annulation totale ou partielle devant le tribunal administratif. L'arrêté précise en général les délais de recours pour les tiers et pour les ayant-droits.
est ce qu'un tribunal de commerce peut donner un répartition de débit entre 2 centrales situées sur un même barrage?
Si c'est un seul et même propriétaire pour les 2 centrales, je ne vois pas ou est le problème ?
Si c'est 2 propriétaires différents là, c'est très compliqué.
Pour la notion de ruine, c'est plus compliqué
Bah ! Pour moi, pour faire simple, c'est le contraire d'un état à l'origine .
PV
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Si c'est un seul et même propriétaire pour les 2 centrales, je ne vois pas ou est le problème ?
Si c'est 2 propriétaires différents là, c'est très compliqué.
le souci c'est qu'il y a deux propriétaires différents
le souci c'est qu'il y a deux propriétaires différents
Ce qui veut dire que l'une des 2 centrales a été vendue séparément. A mon avis, c'est le pire scénario que l'on peut avoir en hydro ! Comment répartir en toute honnêteté les débits turbinés sur les 2 centrales ? Ce n'est pas possible ? Il n'y a aucun moyen de control ? Et le débit réservé dans tout ça ? qui en est le responsable en cas de non respect la 1ere ou la 2ème centrale ?
Un vrai casse tête cette configuration soit les 2 propriétaires se fixent des règles à l'amiable afin que l'un ne soit pas lésé par rapport à l'autre, soit ça se finit au coup de fusil !!!!
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
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si les deux centrales régulent au même niveau amont, le débit se répartit seul en fonction du génie civil de chaque centrale : orientation du seuil, configuration des prises d'eau, grilles, sections de vannes, turbines, etc...
Le risque est que le voisin régule à un niveau inférieur au votre, auquel cas sa turbine prendra plus d'eau (la votre se refermera automatiquement)
Après ça peut partir en sucette, c'est à celui qui régule le plus bas pour piquer l'eau à son voisin quitte à ne plus laisser de lame d'eau sur le seuil ...
Pas évident non plus pour l'administration qui doit définir les droits et responsabilités de chacun ...
Bonne soirée
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Site Web DBH Sarl.eu
bonjour, comme vous dites, c'est galère cette situation
j'ai une petit question : comment calcule le débit sur un seuil déversant de 80m de longueur pour une lame d'eau de 10cm
il s'agit d'un barrage a seuil épais (60cm) d'une hauteur de 1.7m et de forme trapézoïdale coté aval
qui peut m'aider?
Je pose cette question car le barrage appartient à VNF. Et depuis cette été, VNF et DREAL vont prendre un arrêté préfectoral pour nous obliger à laisser une lame d'eau de 10cm sur le barrage car il n'y a pas assez d'eau dans le canal de navigation qui contourne le barrage. Les centrales sont fondées en titre et sur le document du fondé en titre, la Côte du barrage qui est mentionnée correspond à notre niveau mini d'exploitation. Donc on ne comprend pas pourquoi VNF demande cela maintenant.
.
!!!!
quitte à ne plus laisser de lame d'eau sur le seuil ... 
