Quel est le motif de votre contentieux au tribunal ?HPVi a écrit : ↑02 oct. 2019, 09:09 Les vents seraient un peu moins contraires pour la micro-hydro, si l'on en croit ce résumé des derniers épisodes
Tant mieux. Parce qu'en ce qui me concerne, le Tribunal Administratif vient d'annoncer que mon dossier n'est pas prioritaire. Alors que la clôture, c'est à dire la fin des échanges entre les parties, a été prononcée en février dernier, le cas de mon petit moulin sera "vraisemblablement" examiné au premier semestre 2020. Bien sûr, ce n'est qu'un petit moulin, il n'y a pas mort d'homme...
Quelqu'un peut m'expliquer pourquoi il faut laisser le dossier reposer un an ? C'est une mesure de quarantaine ?
Hélas, nous connaissons la chanson. Les parlementaires prennent une loi intéressant les moulins et petites usines hydro-électriques, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère fait immédiatement un séminaire interne sur le thème : "comment allons-nous neutraliser cette horrible loi des horribles représentants des horribles citoyens qui n'ont rien compris au bonheur par la pelleteuse en rivière?" La dictature administrative dans ses oeuvres, détricotage opaque de ce qui déplaît à l'idéologie des hauts fonctionnaires.
Donc là, ils vont commencer à chipoter en disant que "petite hydro-électricité" (promue dans la loi énergie et climat de 2019), cela signifie entre 1 et 10 MW, que bien entendu le moulin peut lui aussi être relancé mais à condition de faire un "porté à connaissance" de 200 pages et de prévoir 300 k€ de mesures compensatoires etc. On n'interdit pas, on rend juste impossible.
Il faut s'armer de patience, toutefois ne pas juste attendre le bon vouloir des bureaucrates et des juges : écrire à chaque fois à son député et son sénateur pour faire constater une entrave, leur demander d'intervenir auprès du préfet, leur demander de saisir la ministre de l'écologie pour que la transition énergétique cesse d'être bloquée par l'administration elle-même.
Car la question est purement politique : les adversaires des ouvrages ont mis en place une réglementation lourde qu'ils utilisent en parfaite mauvaise foi (sur certains bassins, mais pas tous) à seule fin de décourager le pétitionnaire ; seule une pression politique pourra conduire soit à une dé-réglementation et à une réécriture bien plus simple de ces mesures totalement disproportionnées, soit à un ordre de la tutelle aux agents de cesser des lectures kafkaïennes des textes kafkaïens.
Ce qui nuit le plus aux nuisibles reste :
- le contentieux, car cela a des coûts dans leur budget cadré, et ils en perdent quand même un certain nombre aux CAA et au conseil d'Etat (cela allume des votants d'alerte à un niveau au-dessus de la DEB),
- l'article de presse sur "l'administration qui entrave la transition bas carbone et assomme les porteurs de projets" car le gouvernement s'inquiète des tensions de plus en plus forte des populations face aux agents de l'Etat.