Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[lamproie]

Bonjour hpp,
Est-ce que tu vas modifié la hauteur de chute brute du fondé en titre, hauteur NGF au seuil de prise d'eau,et NGF à la restitution au cour d'eau ,
Ci c'est le cas, le cour circuité va être rallongé, et tu modifies donc le droit d'eau FDT et la tu ne loupera pas au cas par cas.
Ci le FDT n'est pas modifié,aucune incidence sur le cour circuité,sur la hauteur de chute brute,sur le débit prélevé tu es chez toi une simple déclaration à la DTT suffit,cela reste de l'amélioration des systèmes existants,il n'est plus question de demande d'augmentation de puissance,tu déclare les travaux c'est tout.
Cdt

[hppp]

Je ne souhaites pas modifier les cotes et les niveaux NGF du seuil du fondé en titre, juste restituer l'eau 50m plus bas.

Aujourd'hui mon arrêté préfectoral me donne un niveau NGF d'exploitation, et indique 65m de canal d'amené et un débit dérivable de 1,2m3/S.

Je voudrais juste rajouter 50 de conduite forcé, pour restituer l'eau 50m plus loin. Mais le fait de faire ça, je comprends que je passe forcément par une étude de cas par cas ? et une autorisation ?...

Après, sur une modification comme ça, pensez vous que je vais me taper une tartine d'étude et que ça va être galère et donc que ça n'en vaut pas le coup ? Je suis prêt à faire faire une étude, perdre quelques mois, voir 1an, mais si c'est pour y passer 5ans et 50 000 € je laisse tombé ...

Merci en tous cas

[Arago]

Bonjour,
A moins qu'il existe (ou qu'il ait existé) un canal de fuite qui fasse ce supplément de parcours, il semble qu'il faudra demander une Autorisation pour le surplus de chute (et donc de puissance).
En 2 ou 3 ans, cela peut éventuellement être fait, selon le contexte local...
Voir même demander plus de hauteur.
Désolé,
Arago

[Lemoulineur]

Bonjour à tous,
Je publie ici mon message car je ne peux pas créer de nouveau sujet.

Depuis mon enfance, je suis passionné par la petite hydroélectricité, et je souhaiterais remettre en service une installation située près de chez moi.
Cet ouvrage n’a pas été correctement entretenu, et le seuil de dérivation de la rivière vers le canal et le bief a été emporté lors d’une crue survenue il y a une vingtaine d’années. À la suite de cet événement, le bief s’est envasé et le canal s’est rebouché.

Je souhaiterais donc reconstruire le seuil afin de réalimenter le bief et la turbine en eau. La puissance de production serait d’environ 15 kW.

J’aimerais recueillir vos avis sur la faisabilité de ce projet ainsi que sur les démarches nécessaires pour le mener à bien.

[dB-)]

@Lemoulineur

Bonjour,

et bienvenue sur le forum !

Je publie ici mon message car je ne peux pas créer de nouveau sujet.

C'est normal, il faut publier dans un des sujets existants, comme celui-ci.

J’aimerais recueillir vos avis sur la faisabilité de ce projet ainsi que sur les démarches nécessaires pour le mener à bien.

Question récurrente ! D'après la loi, tant qu'un site n'est pas en état de ruine complète (seuil détruit + biefs d'amenée détruits + vannes, grilles, chambre d'eau, coursiers de roue, roue à aubes ou turbine, machineries, biefs de fuite détruits) il conserve ses droits et peut être remis en service.

Par contre, ladite remise en service est plus ou moins laborieuse selon l'amplitude des dégâts, l'ancienneté des dommages, les conflits liés à un éventuel mauvais usage antérieur, les "mauvaises habitudes" prises par les riverains, la virulence d'éventuelles associations opposées au projet, etc ..

Parcourez par exemple les messages liés à cette recherche : ruine, ouvrage

Bonne journée

dB-)

[Lemoulineur]

Super
Merci beaucoup vous me rassurez, il y a donc toujours de l'espoir

[dch27]

Bonjour
Contacter moi en MP svp
Dch

[dch27]

Bonjour
Contacter moi en MP svp
Dch

[Lemoulineur]

Bonjour à tous,

J’ai des questions concernant le règlement d’un moulin.
Ce moulin est présent sur la carte de Cassini. Il a été transformé/réhabilité en forge en 1840, puis en 1970 une demande de création d’une centrale hydraulique a été faite, puis acceptée. Les travaux de conversion ont alors été réalisés pour produire de l’hydroélectricité.

Les démarches pour la remise en service de la centrale sont-elles celles d’un moulin fondé en titre, ou bien les modifications faites au fil des années changent-elles ce droit ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne soirée !

[ericnoharet]

Bonjour,

Pour la reconnaissance du droit d'eau, il y a surement deux parties, une en fondée en titre pour la base, et un complément en autorisation.

Si il n'y a pas eu d'augmentation de chute et/ou débit dérivé lors du passage de la forge a la centrale hydroélectrique, le droit d'eau peut être uniquement un fondé en titre.
A voir selon documents

Eric