Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[From]

Ok,mais votre tarif de référence minimum de 80€ et 151€ sont ils d’actualité? Parce que sur mon tableau le t min et t max est de 62 et 130€. Et donc si on prend votre exemple en prenant compte le tarif mini de 80€ et que le prix du marché se trouve à 50€ le complément de 30€ et payer par edf?

De rien.
Et donnez vous quand même la peine de lire le texte.

[dB-)]

Bonjour,

Bonjour DB jusqu’à là j’avais compris

Votre question initiale était "Bonjour est-ce que quelqu’un connaît les conditions pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat rénovation??" d'où mon premier post.

En complément des précédentes réponses, j'ajoute que le contrat H16 CR Bis est limité à un cumul de production de 120 000 h à pleine puissance : exemple votre installation est déclarée pour 150 kW, votre contrat d'achat CR sera limité à une production de 120 000 * 150 = et 18 M de kWh ou encore 18 000 MWh, ce qui est déjà pas mal.

Le site France Hydro Electricité présente un récapitulatif permettant de calculer le tarif d'achat du H16 Bis, comportant plusieurs tableurs téléchargeables.

Bonne fin de W.E.

dB-)

[SARELEC_67]

Votre question initiale était "Bonjour est-ce que quelqu’un connaît les conditions pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat rénovation??

Bonjour oui c’est vrai mais c’est aussi intéressant de savoir comment ça se passe avec les tarifs de rachat en obligation d’achat surtout quand on a jamais fait ce type de contrat,merci pour vos conseils,bonne fin de journée

[SARELEC_67]

De rien.
Et donnez vous quand même la peine de lire le texte.
[/quote]

J’ai lu le texte plusieurs fois et vu la manière dont certaines phrases sont formulées… à mon avis je dois pas être le seul à pas tout comprendre, surtout quand on a jamais fait d’obligation d’achat comme mon cas,bref merci pour vos conseils bonne soirée

[SARELEC_67]

Bonjour comment ça se passe lorsqu’on fait un dossier oa h16bis (rénovation) est-ce que la ddt vient vérifier le site? Vérification de la passe à poisson?espacement des grilles,inclinaison? Etc…

[DPM]

Bonjour comment ça se passe lorsqu’on fait un dossier oa h16bis (rénovation) est-ce que la ddt vient vérifier le site? Vérification de la passe à poisson?espacement des grilles,inclinaison? Etc…

Concrètement ce n'est pas la DDT qui intervient à proprement dit pour le contrat OA... Depuis 2017 pour les derniers H07, un des 3 organismes de contrôle ( Apave, Bureau veritas, je ne me souviens plus du 3e) vient vérifier sur place si tout est conforme. A l'époque le coût était de près de 1 k€...Tout est épluché : factures, réalité du matériel installé, droit d'eau, continuité écologique si rivière classé 2, etc... Avant c'était juste une déclaration sur l'honneur mais certains margoulins en auraient profité... à leur place je ne dormirais pas sur mes 2 oreilles si l'épée de Damoclès de devoir rembourser l'intégralité des années de production était au dessus de ma tête...
Et sans le compte rendu de l'organisme de contrôle, EDF-OA ne valide pas le contrat d'achat...

[SARELEC_67]

Et donc comme mes grilles sont pas conforme à cause de l’espacement et l’inclinaison faut les refaire et acheter un nouveau degrilleur,et ma passe à poisson qui est ancienne pareil,je trouve que ça fait des gros travaux (en plus des travaux intérieurs déjà coûteux) pour un tarif de rachat assez faible pour un h16bis

[hppp]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question au sujet du H16.

Je suis entrain d'étudier la possibilité d'équiper un moulin avec une turbine et un contrat H16.

Dans le cadre du projet, je suis entrain de voir avec la DDT/OFB pour avoir l'autorisation de turbiner le débit réserver sur le barrage mais pour mon autoconsommation personnelle.

Est-il possible d'avoir la turbine principale en contrat H16 + une turbine en autoconsommation pour le moulin sur le même droit d'eau ?

Je sais qu'il serait plus rentable de tous mettre en H16, mais j'aimerais en avoir quand même une partie en Autoconsommation.

Merci pour votre éclaircissement

[ericnoharet]

Bonjour,

Aucun soucis pour avoir plusieurs types de contrats sur un même droit d'eau.

Eric

[Inflyer]

HELP!

Bonjour aux spécialistes de contrats H16 36kw...

J'ai reçu un mail le 23 juin de la part d'EDF OA, avec comme objet:
[EDF Obligation d'Achat] : Reconstituer son tarif d’achat en 2025.

ET DONT LE CONTENU EST COMME SUIT:
Bonjour,
Le 29 février 2024, l'INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2015 (n° de série 010534796). Il a été remplacé par l’indice FM0ABE0000 base 100 référence 2021 (n° de série 010764313) à compter du 29 février 2024. Dans le cadre de ce changement, l'INSEE avait également publié un coefficient de raccordement entre l'ancienne et la nouvelle série : 1,1161.

EDF OA vous informe que le 10 février 2025, l’INSEE a publié la correction du coefficient de raccordement à 1,1153.

Ce nouveau coefficient de raccordement est applicable au calcul de votre coefficient L.
Pour votre contrat de type H16, n° BOA0031XXX, la nouvelle valeur FM0ABE00000 à prendre en compte dans l’indexation de votre tarif à partir du 1er janvier 2026 est calculée comme suit :

La nouvelle valeur FM0ABE00000 en base 2021 est égale à : 104,8 divisé par 1,1153, avec :

104,8 : indice FM0ABE00000 en base 2015 ;
1,1153 : nouveau coefficient de raccordement entre les bases 2015 et 2021 publié par l’INSEE le 10 février 2025.
L’indice FM0ABE00000 est égal à 94 arrondi à la première décimale en base 2021 avant l’intégration dans le calcul du coefficient L.

Pour vous accompagner dans le calcul de votre tarif, vous pouvez consulter l’article : Reconstituer son tarif d'achat | EDF OA
https://www.edf-oa.fr/content/coefficient-l

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,
EDF Obligation d’Achat
""

Je n'y comprends rien du tout! On a un tarif unique (1 seul composant), sans complément de rémunération et je ne comprends absolument rien à ce mail!
Dans notre contrat il y a un index sur lequel je dois me baser pour recalculer le tarif chaque année au 1er janvier après avoir reçu le nouvel index par mail. Mais là, je ne sais pas quoi faire

Dans mon contrat, le prix de vente de départ à la signature du contrat par anticipation en 2018 (en raison des démarches pour le prêt bancaire) était 13.2 c€/KW
Au premier janvier 2019 arrive le nouvel coefficient à prendre en compte pour calculer le prix d'achat, en partant des 13.2c€, ce qui a donné 13.398 c€/kw au démarrage réel de la production en août 2019. Le coefficient en début d'année est toujours calculé sur le prix de rachat au 01/01/2019, année de démarrage de la production.
Aujourd'hui, en 2025, nous sommes à un prix de rachat de 14.539 c€/kw. C'était tout simple en fait.
Mais qu'est-ce que je dois faire après ce mail ci-dessus?

Sur la photo 1 : l'extrait du contrat H16 concernant la tarification.
Sur la photo 2 : le tarif de rachat dans l'annexe signée au démarrage de la production (conditions particulières)
Sur la photo 3 : tarif de rachat effectif au démarrage de production

Je suis totalement perdue... Est-ce que quelqu'un saura m'aider?

Evolution depuis 2018 pour notre H16 36kw / 1 composant
coéfficient annuel c€/kwh
01/01/2018 . 13,200
01/01/2019 1,01502 13,398
01/01/2020 1,00479 13,462
01/01/2021 1,00790 13,504
01/01/2022 1,02161 13,688
01/01/2023 1,06091 14,214
01/01/2024 1,07347 14,382
01/01/2025 1,08514 14,539