Destruction des Chaussées des Moulins !!!

[MHEC]

Bonsoir Gilles,

J’ai un peu de mal à comprendre votre situation afin de nous aider à comprendre:
- Pouvez-vous mettre sur le forum une photo de votre barrage et quel en est sa hauteur ?.
- Je ne savais pas qu’il y avait des barrages structurant et d’autres pas ? Encore moins des barrages "monument historique"
- Je n’ai pas connaissance de ce mot " structurant " d’où ça sort ??? Avez-vous un texte qui le stipule ?
- IDEM au niveau de l’agence Seine Normandie (doc ci-dessous), je ne vois pas le mot " structurant "
- Pourquoi avoir demandé au préfet une autorisation de turbiner ? Vous n’êtes plus fondé en titre ? Pourquoi ?
- Votre production d’électricité est-elle : Pour vendre à ERDF ou pour de l’autoconsommation ?
- Réaliser une PAP n’est pas systématique, pourquoi le préfet vous oblige à la faire ? Êtes-vous sur une rivière classée si oui, dans quelle liste ?
- Pourquoi voulez-vous que votre installation disparaisse ? Avez-vous une menace d’effacement de vos ouvrages proposé par l’ONEMA ?

Dans l’attente, bonne nuit.

PV

Les aides de l'Agence de l'eau.pdf

[caruel gilles]

Bonjour,
Réponse au message de Chappes.

J'ai tout simplement suivi le parcours normal, pour réhabiliter un ancien moulin et fabriquer de l'énergie renouvelable,
à la condition d'obtenir le maximum de subventions possibles.

J'aurais pu suivre le même parcours sans demander aucune subvention, mais les obligations concernant la continuité écologique restaient, au terme de huit ans, environ les mêmes.

D'autre part, je n'ais pas les moyens financiers pour tout faire, et quand j'ai commencé ce dossier en 2005, on parlait partout et tellement de produire de l'énergie renouvelable que j'ai cru aux subventions. J' y crois encore mais cela reste complexe. Il faut dire que tout cela était totalement mystérieux pour moi, puisque j'étais commerçant en moutons et laines. J'ai maintenant 68 ans et le temps presse.

Expliquer par écrit toute ma démarche serait très long, mais je veux bien vous rencontrer, avec tous mes dossiers.

Dites vous seulement, que j'ai respecté toute la procédure, que j'ai demandé autant de fois qu'il a fallu toutes les explications, que j'ai eu des réponses surprenantes, que j'ai contesté tout ce qu'il y avait de possible à contester, et que j'ai beaucoup découvert.

J'ai commencé par une étude de pré-diagnostic de 6000 euros subventionnée à 50% par l'Ademe. A la réception de l'étude j'ai demandé la confirmation de mes droits en expliquant vouloir fabriquer de l'électricité. A la réception de ces droits, l'agence de l'eau m' expliqué qu'il fallait faire une étude loi sur l'eau et passe à poissons, 10 000 euros subventionnées à 60%. Ils sont venus me rencontrer, et ces études sont maintenant faites. Il me faut maintenant faire une étude de rentabilité détaillée et une autre pour l'installation de la machine. Encore et toujours des études, mais c'est le seul moyen d'être subventionné.

Quand à savoir si il faut une passe à poissons ou si l'ouverture des vannes peut suffire. C'est au bureau d'études de le définir, mais il ne faut pas réver toutes ces études se font avec des normes précises et même avec de la bonne volonté
il reste impossible de passer outre. C'est donc pour l'instant un rêve que d'imaginer que les bureaux d'études accepterons l'ouverture des vannes. Bien sûr je tiens toutes ces normes à votre disposition.
J'ai contesté par tous les bouts la création projetée, mais mes plans et mes idées, même si elles étaient comprises n'entraient pas les normes définies.

Je vous rappelle que c'est aux agences de l'eau d'appliquer toutes ces procédures, l'Onema n'est que le bras technique. J'ai même une réponse de l'Onema me disant qu'ils n'avait pas à répondre aux particuliiers ni aux cabinets d'études mais seulement aux agences de l'eau et à la DDT (Police de l'eau). Il faut dire que ma question était simple mais génante "Comment ont fait les poissons pour remonter depuis 800 ans que mon barrage existe?"

Je dois dire également que j'avais créé une association "Moulins énergies", afin de pouvoir étudier et demander en groupe des subventions dans les régions et notamment la nôtre, mais je n'ai pas eu beaucoup de succés. Néanmoins M. BACHY m'a répondu et je suis en contact avec d'autres conseillers régionaux ou départementaux. J'avais obtenu l'année dernière un rendez-vous au ministère de l'industrie, pour discuter du prix de rachat de l'électricité aux petits et anciens moulins, mais malheureusement je n'y suis pas alllé car j'étais seul.

Bon j'arrête là pour aujourd'hui.
A bientôt
Gilles CARUEL

[tutlegrand]

Bonjour,
Les études que vous mentionnez sont nécessaires pour être subventionnées ou pour pouvoir produire ?
Une fois le droit d'eau confirmé, si je ne m'abuse, il n'est pas nécessaire d'obtenir d'autre autorisation pour pouvoir entreprendre les démarches auprès d'EDF pour le raccordement, non ?

[caruel gilles]

Bonjour,

Les études sont obligatoires pour être subventionné.

Je pense que si on est titulaire d'un droit d'eau fondé en titre ou d'un règlement d'eau, on peut produire sans étude, mais c'est à vérifier et à se faire préciser .
Dans tous les cas, le mieux est de se faire confirmer par écrit, ses droits par la DDT- Police de l'eau, qui souvent précise les conditions d'utilisation. C'est la meilleure des sécurités.

A mon avis, les études et les travaux, de continuité écologique (passe à poissons) et Loi sur l'eau, deviendront obligatoires sitôt les délais prévus par la parution du nouveau classement des rivières, et ne seront subventionnés que les barrages reconnus structurants.

La question posée est de savoir si les barrages qui ne seront pas reconnus structurants pourront quand même être aménagés aux frais des propriétaires, où si ils seront condamnés à disparaître.

Gilles CARUEL

[moulino51]

Les études sont obligatoires pour être subventionné.

Oui mais les "études" avaient aussi conclu que cette installation n'a pas de rentabilité économique hors du trés trés long terme (potentiel réel entre 10 et 15 kw/h)

Dans le cas précis de ce moulin, il était facile de réaliser cette passe dans un ancien bief de décharge et cela pour un cout du quart du dixième de la moitié d'une simple étude :?


Gérard

[MHEC]

Bonsoir,

Les études sont obligatoires pour être subventionné.

De toute façon, il n’y a guère le choix, il n’y a plus que les études qui sont subventionables. Il n’y a plus de subvention concernant les travaux de rénovation d’une centrale sauf les PAP (aide des Agences de l’eau). Le montant des subventions peut varier en fonction de la générosité du Conseil régional, de l’ADEME, éventuellement du Conseil général, des communes ect.

si on est titulaire d'un droit d'eau fondé en titre ou d'un règlement d'eau, on peut produire sans étude

Tout à fait, un Usinier fondé en titre n’a pas besoin d’étude pour fonctionner si respect de la consistance légale et que celle-ci a bien été reconnue par la DDT. Par contre, une étude de faisabilité est vivement conseillée si le moulin à réaménager est dans un état de ruine très avancé et qu’il n’est plus possible d’évaluer ladite consistance (déversoir endommagé, repaire du niveau légal disparu, dégradation sévère du vannage ect.)

le mieux est de se faire confirmer par écrit, ses droits par la DDT

Par obligation, les DDT qui sont les seules représentants des Usiniers auprès du préfet, vous répondrons toujours par courrier postal avec AR ou SANS suivant le motif (le cachet de la poste faisant foi). IDEM concernant les autorisations de turbiner (fondé en titre, autorisation ou concession). Concernant l’ONEMA (police des eaux) comme les Agents de police de la route, le seul courrier que vous pouvez recevoir d’eux c’est … une " prune " et apparemment (j’en ai fait les frais), toute négociation avec eux est impossible (dommage que le CSP n’existe plus !).

les barrages reconnus structurants

Ne parlez plus de barrage ici dans ce forum sinon, vous allez énerver Gérard:
Non pas de barrages, j'ai le poil qui dresse en entendant "barrage" "barrages" barrrraaaaagggggeeesssss"

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 5747#p5747

Bonne nuit @ + PV

[altoto]

le mieux est de se faire confirmer par écrit, ses droits par la DDT

Par obligation, les DDT qui sont les seules représentants des Usiniers auprès du préfet, vous répondrons toujours par courrier postal avec AR ou SANS suivant le motif (le cachet de la poste faisant foi). IDEM concernant les autorisations de turbiner (fondé en titre, autorisation ou concession). Concernant l’ONEMA (police des eaux) comme les Agents de police de la route, le seul courrier que vous pouvez recevoir d’eux c’est … une " prune " et apparemment (j’en ai fait les frais), toute négociation avec eux est impossible (dommage que le CSP n’existe plus !).

Et bien ma foi, si cela pouvait être vrai...
J'ai demandé en septembre 2010 la reconnaissance de l'existence légale et de la consistance légale de mon moulin fondé en titre et réglé en 1858...
J'attends toujours la réponse (en l'absence de réponse, la réponse est négative) en j'en suis rendu au TA...

[caruel gilles]

Bonjour,

Je sais que Gérard ne tiens pas à ce que l'on parle de "barrage". Il a certainement ses raisons, que j'ai un peu de mal à comprendre, dans le monde d'aujourd'hui.

C'est son droit et je ne voudrais en aucun cas perdre son amitié, à laquelle je tiens beaucoup.

Mais il faut appeler les choses par leur nom.

Le premier exemplaire du dictionnaire Larousse dit:
Barrage: obstacle artificiel au moyen duquel on coupe un cours d'eau.

L'encyclopédie dit: Les barrages sont des constructions solides établies en travers d'un cours d'eau pour en hausser le niveau. Le but qu'on se propose est d'obtenir une chute qui puisse servir de force motrice, comme lorsqu'il s'agit d'établir un moulin.

L'administration, dans la confirmation de mes droits parle bien de barrage.
Par contre les articles du code de l'environnement parlent d'ouvrages, parce qu'ils englobent les barrages et, ou, d'autres installations.

Ne m'en veuillez pas.
Cordialement
Gilles CARUEL

[caruel gilles]

Réponse pour Altoto.

Effectivement, ne pas avoir de réponse est impensable.

J'aimerais connaitre les termes exacts de votre demande, le mieux serait une photocopie. Si vous le désirez bien sûr, je pourrais vous donner mon avis, qui n'engage que moi, comme toujours.

Les avez-vous contacter par téléphone, pour savoir pourquoi vous n'aviez pas de réponse ?
Avez vous envoyer par courrier, un rappel ?
En avez-vous avertit le Préfet ?
Que dis cette fois, le Tribunal administratif ?

Avez-vous fait intervenir une association de défense ?

Bien cordialement
Gilles CARUEL

[PERRET]

A Gilles Caruel,

Que c'est bien d'avoir dans le Forum et dans l'Association "Moulins au Fil de l'Eau" - MFE - des lettrés. Chose qui a tendance à se perdre, hélas.