Mon Moulin ... j'en fait quoi ?

[Ticapix]

Bonsoir NickO,

Quand tu dis que tu n'est as propriétaire du canal de fuite en entier, peux-tu me confirmer que ce canal est bien cadastré et appartient à des propriétaires bien identifiés et non pas de simple riverains qui se seraient appropriés le bief aval.

A moins que ce ne soit pas un canal de fuite creusé de la main de l'homme mais que ton moulin ait été construit sur un bras de rivière auquel cas c'est différent.

Cdt

TG

[nicKO]

ha ben nous avons posté en meme temps ! c'est fort
donc pour completer ma réponse de la page précédente :
@ticapix : je vérifierai sur le cadastre mais non a part la partie en vert rien jusqu'a la jonction n'est cadastré
et ce n'est pas un bras du ruisseau car mon étang qui sert de retenue au moulin est lui cadastré,
tout ca est sur le mini plan page 1
a l'origine ( avant 1766 ) le ruisseau "principal" rejoingnait le ruisseau "secondaire" au niveau des vannes 2 et suivait le "lit" le plus haut sur le plan
le dégagement derierre le moulin jusqu'a la jonction est généré par le moulin

mais il me semble que c'est le fond de l'eau qui appartient au propriétaire de la berge jusqu'a la moitié ? ou je me trompe ?
parce que du coup la je ne vois pas bien où vous voulez en venir et quelle importance ca a

[nicKO]

le cadastre "ancien" de 1817 est coupé au mauvais endroit .. il n'y a pas tout je chercherai demain une vue plus complete

en substance vous voulez dire que "par defaut" la totalité du canal de fuite jusqu'a la jonction appartiendrai au moulin ? c'est bien ca ?

[Ticapix]

Bonsoir,

En fait la notion d'appartenance du fond jusqu'au milieu ne vaut QUE pour un cours d'eau , pas un canal

En l'absence d'acte contraire, le canal de fuite d'un moulin est réputé appartenir au propriétaire du moulin ( art 546 du code civil)

La différence entre un canal et un cours d'eau, le cours d'eau est naturel le canal artificiel c'est à dire creusé de la main de l'homme pour son usage personnel.

Cela voudrait dire qu'en l'absence d'actes notariés donnant la propriété du canal de fuite aux riverains de ce canal, et bien ce canal vous appartient qu'il soit mentionné ou non dans votre acte de vente.
A noter qu'un canal c'est le fond et ses murs ou berges................. je sais cela peut faire grincer les dents de vos voisins.

Mais allons plus loin, vous remettez en marche votre moulin, votre turbine refait donc passer de l'eau dans ce canal qui n'a pas vu de débit depuis 30 ans, un des murs du canal s'effondre et obstrue ledit canal.
Qu'allez vous faire ?
Le réparer pour vous permettre de continuer à turbiner ? à quel titre ?
Votre voisin s'il se croit propriétaire va forcément vous demander de lui en reconstruire un neuf
Il peut aussi le reconstruire sans rien vous demander, mais en rétrécissant le canal..............Bref un joli sac d'embrouilles en perspective.

Si vous êtes propriétaire c'est mieux et plus tranquille

Un abondante jurisprudence existe pour ce cas de figure avec un cas emblématique cf ici: https://www.google.fr/search?source=ig& ... 0Lh06l3xic

Bonne nuit
Cdt

TG

[dB-)]

Bonjour,

l'article est ici : http://www.moulinaeau.org/tous/jurisp/app040923c.htm

Un autre résumé intéressant ici : http://moulindelamousquere.pagesperso-o ... it-eau.htm

Une synthèse de Maître Remy ici : http://www.moulinsdefrance.org/doc/Ques ... R_juin2012

Et un jugement tout récent de la Cour d'Appel de Nancy ici : http://droit-finances.commentcamarche.n ... ueil-lebon

Cordialement

dB-)

[nicKO]

je me suis livré a un petit "remontage" du cadastre ancien
la parcelle qui est l'étang était deja cadastrée 1037, mais en l'absence de document plus ancien peux on considérer que c'était un champ creusé puis mis en eau en tant que bief ?
je suis propriétaire de ce qui est souligné en vert et j'ia un droit de passage sur la 1039 le long du ruisseau
mais il n'y a pas plus de n° de parcelle sur le canal de fuite sur ce cadastre ancien que sur l'actuel
par contre comme je l'ai dit je ne vais pas creuser 3metre dans les fondations de mon moulin ( et donc autant dans le canal de fuite
vu la géologie locale ca m'étonnerai que je trouve autre chose que du rocher au dela de 10cm .....

quand aux voisins et a leurs mur l'eau passe depuis toujours dans le canal et le ruisseau ca ne changera donc pas grand chose
et le moulin est toujours fonctionel, la minoterie fonctionne sur un rouet , bon il manque les planches de fermeture du dessus du rouet mais c'est tout si je les remets demain je refais de la farine

[Ticapix]

Bonsoir,

Merci DB pour les liens.

Pour NickO, je ne cherche pas à tout prix vous inciter à creuser le canal de fuite, mais comme je l'ai dit dans le post précédent, c'est toujours mieux de savoir où l'on met les pieds, si un jour, il faut réparer un mur du canal de fuite, ou le curer tout simplement et que justement un riverain (une résidence secondaire par ex) vient vous faire des histoires. Si on a dès le départ les bons arguments, cela très vite s'arrêter.......................

A priori si c'est cadastré c'est du privé donc si canal cadastré = canal construit sur une parcelle de terre. Un rivière n'est jamais cadastrée, a contrario, l'absence de numéro de signifie pas toujours que c'est une rivière..... au final ce n'est pas simple.

Cdt

TG

[nicKO]

pour ce qui est du canal, d'aussi loin que je me souvienne [ meme petit avec mon grand pere ] nous avons toujours nettoyé : herbe des bords, cailloux en trop amenés par les innodations etc...
quand aux voisins ne vous inquietez pas; il y en a un de ces fameux résident secondaire qui a tente pas plus tard que cet été de faire une annexe de son jardin DANS l'eau en mettant une table et quelques chaises .... j'ia trouvé ca un matin en me levant et j'ai gentiment tout relancé dans son jardin
depuis plus de problemes
tout ca pour dire que les gens veulent bien avoir les ""droits"" mais jamais les devoirs qui vont forcement avec, parce que ces gens la ne s'occuppent jamais de nettoyer quoique ce soit

au final ca reste une super bonne info pour le jour où il y aura un probleme j'aurai des arguments en attendant je continuerai comme avant !

[Ticapix]

Bonjour,

D'ailleurs la meilleure solution c'est de faire comme si on est chez soit, ainsi comme cela fait plus de 30 ans qu'avec votre Famille vous vous comportez comme un propriétaire => vous êtes propriétaire !! usucapion ou prescription acquisitive pour les érudits!

Cdt

TG

[nicKO]

Je relance .. encore ...
grace a "caruel gilles" et a son topic ici : http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... 6103#p6103 j'ai adapté la technique du Bassin Versant
pour faire mes calculs !
et notre admin va etre comblé j'ai réussi a faire une courbe de débits classés !!!!!

bon .. on voit rien par contre .. mais je l'ai faites

donc grace au BV couplé aux données de la stations en aval de mon moulin :

j'ai donc pris les débits de la station sur 43ans [ je suis en train de faire sur 2000-2012 ]
puis j'ai pondéré avec le BV à 65%, sachant qu'avec mes calculs alambiqués j'avais trouvé 68% donc j'étais pas trop mal
j'ai enlevé le débit réservé : trouvé par la moyenne des débits pondérés soit 0,056m3/s
du coup j'ai divisé ce qui reste par deux turbines à plein, une"petite" 350l/s et une "grosse" 700l/s
on voit meme que a priori il serait possible de mettre encore une petite 120 ou 140l/s qui fonctionnerai 4 mois de l'année

ensuite j'ai pris les données de turbines a peu pres équivalentes point de vue KW
sur 24h / 30 jours [ je n'ai pas compté de temps de maintenance sachant que lors de l'arret de l'une ou l'autre turbine la maintenance peux etre faite sur l'autre ]

et j'ai déduit les kw produits par mois et un total annuel
voila, pensez vous que tout ca soit ""acceptable"" point de vue mathématique ?

j'ai aussi pensé a prendre une turbine un peu moins "grosse" soit 500l/s au lieu de 700 l/s pour pouvoir faire tourner sur Janvier/Fevrier/avril/decembre celle ci ET la 350l/S
mais peux etre faudrait il que je refasse l'ensemble du calcul avec ces données

pour voir si j'étais dans les clous ( rouillés ? ) j'ai mis a contribution l'outil de DB ici : http://dbhsarl.eu/calcul.htm
et ca m'a donnée ca uniquement pour la "petite" turbine 350L/S :


voila, est ce que tout ca est réaliste ?

car avec juste l'outil de calcul / petite turbine, si le chiffre d'affaire tourne autour de 8000/9000 euros ..et plus de 10000 avec deux turbines toute l'année .... ben moi je serai super content .. ca fait toujours ca a réinvestir dans Mon Moulin.... au lieu de rien