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[MHEC]

Bonsoir à tous,

Oh là, beaucoup de questions en vrac, cela nécessite des réponses.

Peut-on faire jouer la hausse tolérée de 20% de cette puissance

OUI , uniquement sous le régime de l’AUTORISATION par exemple, une centrale de 300 kW sera autorisée d’augmenter sa puissance à 360 kW SANS en demander une nouvelle autorisation et SANS en modifier l’ancienne, un simple courrier au préfet suffit.

NON, Les fondés en titre n’y ont pas le droit car cela va augmenter la PMB et par conséquent, cela va modifier la consistance légale.

Quelle part est subventionable (Agence de bassin et Syndicat pour l'aménagement, Ademe pour l'étude de faisabilité et une part de l'équipement)?

Malheureusement NON, il n’y a plus de subvention pour rénover un ancien moulin. Les seules subventions qui existent seront attribuées par les Agences de l’eau et UNIQUEMENT aux ouvrages STRUCTURANTS et pour un seul et unique motif : Travaux pour la continuité écologique des cours d’eau dans le cas d’un classement en L1 ou L2.

Là où je diverge éventuellement un peu de Ticapix et MHEC, c'est que la détermination de la consistance légale et de la validité du DFT/règlement n'est pas le point essentiel qu'un BE doit aujourd'hui traiter. Si le BE ne fait que cela, le propriétaire aura toutes les autres questions à répondre

NON !!! On ne paye pas un BE 5 000€ pour qu’il glande au bord de l’eau ou pour qu’il se dore la pilule sur le sable chaud !! , la somme est colossale et pour ce prix, il fait TOUT de A > Z , depuis un moulin en état de ruine jusqu’au premier kW vendu à ERDF.

Quand vous faite appel à un BE, c’est du " clé en main ", le proprio n’a rien à faire, le BE se charge de tout, sur tous les types de rivière (classée ou non classée) et sur tous les types de catégories de poissons " anguilles, etc. " . Il sera votre conseiller juridique, n’hésitez pas à lui poser des tonnes de questions.

donc sous réserve que la chute de riko ne disparaisse pas lors de ces hautes eaux

J’ai bien peur que si, la chute est beaucoup trop faible, je ne pense pas que ce site soit intéressant pour vendre l’énergie à ERDF

J'ai souvenir d'un document (posté par MHEC?) qui semblait assez correct dans le rendu.

Tout à fait mon cher CF21 , ce sujet à même été proposé par vous-même ici :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... C3%A9tudes

Je vais encore me répéter, ce forum est une mine d’OR, vous avez des tonnes et des tonnes d’informations, n’hésitez pas de vous servir du moteur de recherche en haut à droite avec des mots clés comme par exemple :
- Droit fondé en titre
- Bureau d études
- Etc.…

Je suis intrigué par votre mention de la passe à canoë en amont... cela ne vous exonère pas de rendre votre propre ouvrage franchissable aux salmonidés (et cela suggère que vous risquez d'avoir à le rendre franchissable aux canoës aussi!).

ATTENTION !!!! ça c’est le stratagème des DDT d’imposer des passes à canoës !!. " Il en existe une en amont donc, vous devez la réaliser sur votre site situé en aval "

Pour réaliser une passe à canoës, il faut être en possession d’un document administratif et que ce soit écrit dessus comme c’est le cas du régime de l’autorisation or, un moulin fondé en titre n’a pas ce dit document, il n’a pas besoin d’autorisation, il doit simplement obéir à son règlement d’eau datant de Napoléon et je ne pense pas qu’à l’époque la passe à canoës soit obligatoire donc, les fondés en titre n’ont pas l’obligation de réaliser des passes à canoës.

Oui Pascal, chez moi idem, un peu plus de 50 kw, mais il est vrai que je ne remet en route qu'une turbine sur les deux, pour rester a 36 Kva

Tout à fait Gé, c’est bien connu, qui peut le PLUS, peut le MOINS !! J’ai même connaissance d’une centrale de 600 kW bridée à 400 kW pour bénéficier du H07 ! Tout est possible et juridiquement rien ne l’interdit.

C’est pour cela que je dis que ce contrat H07 est injuste, les puissances 250 > 400 kW se font des c*****s en OR alors que les pôvres proprios d’un moulin < 36 kW sont au bord du suicide !!! Il serait plus juste que l’achat du kW soit payé moitié prix aux centrales 250 > 400 kW et soit payé le double aux centrales < 36 kW

Bonne méditation.

PV

[CF21]

Bonsoir

Oh là, beaucoup de questions en vrac, cela nécessite des réponses.

En effet, mais je ne pensais pas y répondre ici, je voulais seulement signaler à riko les différentes dimensions qu'il doit avoir en tête.

Peut-on faire jouer la hausse tolérée de 20% de cette puissance

OUI , uniquement sous le régime de l’AUTORISATION par exemple, une centrale de 300 kW sera autorisée d’augmenter sa puissance à 360 kW SANS en demander une nouvelle autorisation et SANS en modifier l’ancienne, un simple courrier au préfet suffit. NON, Les fondés en titre n’y ont pas le droit car cela va augmenter la PMB et par conséquent, cela va modifier la consistance légale.

Oui pour riko voire le paragraphe C (pp. 14 et suiv) dans ce document du ministère, concernant ce qu'il peut et ne peut pas faire à partir de la consistance légale :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... _titre.pdf

Malheureusement NON, il n’y a plus de subvention pour rénover un ancien moulin. Les seules subventions qui existent seront attribuées par les Agences de l’eau et UNIQUEMENT aux ouvrages STRUCTURANTS et pour un seul et unique motif : Travaux pour la continuité écologique des cours d’eau dans le cas d’un classement en L1 ou L2.

Oh, cela, je n'en mettrai pas ma main à couper. Les subventions ne sont pas inscrites dans la loi (ou la règlementation), mais décidées par les acteurs concernés : commune ou communauté de communes, conseils généraux, conseils régionaux, syndicats de rivière, Agence de l'eau, Ademe... donc c'est à voir, cela peut changer d'un endroit à l'autre ou d'une année à l'autre. Par ailleurs, le gouvernement prépare une loi sur l'énergie (pour l'automne) qui devrait changer un peu les règles du jeu. Donc, pour le moment, wait and see.

Si le syndicat de rivière de riko porte un SAGE avec des subventions de l'Agence de bassin (ce qui semble le cas), cela signifie que ce syndicat a budgétisé des opérations de restauration hydromorphologique (comme on les appelle). Ici, sur la Seine et affluents, un syndicat a fait diverses passes à poissons, parfois en accord avec des propriétaires (et dans ce cas en prenant en charge une partie du coût).

NON !!! On ne paye pas un BE 5 000€ pour qu’il glande au bord de l’eau ou pour qu’il se dore la pilule sur le sable chaud !! , la somme est colossale et pour ce prix, il fait TOUT de A > Z , depuis un moulin en état de ruine jusqu’au premier kW vendu à ERDF.
Quand vous faite appel à un BE, c’est du " clé en main ", le proprio n’a rien à faire, le BE se charge de tout, sur tous les types de rivière (classée ou non classée) et sur tous les types de catégories de poissons " anguilles, etc. " . Il sera votre conseiller juridique, n’hésitez pas à lui poser des tonnes de questions.

Nous sommes bien d'accord, je dis simplement : attention au choix du BE. J'ai eu des retours de propriétaires dont (par exemple) la proposition d'aménagement écologique a été boulée par la DDT (qui l'avait transmise pour avis à l'Onema et l'Onema était d'avis que non, l'aménagement proposé n'allait pas, dans ces cas-là la DDT suit l'avis de l'Onema car elle n'a pas de compétence hydrologique pour juger). De même qu'en discutant, on s'aperçoit que certains BE sont sur la liste noire des décideurs administratifs.

Donc il faut en effet bien choisir son BE et bien le briefer sur l'ensemble du dossier, si possible en ayant entendu avant ce que le syndicat de rivière et l'Onema pensent du site. Cela évite d'avoir un dossier qui traîne en longueur et qui finit par revenir avec un avis négatif car les obligations légales 214-17 et autres ne seraient pas respectées (dans ce cas, soit refaire une proposition, soit faire un procès, dans tous les cas la tuile).

donc sous réserve que la chute de riko ne disparaisse pas lors de ces hautes eaux

J’ai bien peur que si, la chute est beaucoup trop faible, je ne pense pas que ce site soit intéressant pour vendre l’énergie à ERDF

Ah, débat récurrent... :-)
- Pour la chute cela dépend vraiment des rivières (et des configuration de la rivière sur chaque site), ici plusieurs moulins n'ont pas de remontées aval très prononcées en hautes eaux ;
- Même s'il a des remontées aux plus forts débits, cela reste une puissance très supérieure à l'autoconsommation. N'utiliser que 5 ou 7 kW quand on a une puissance brute de 70 kW (et nette sans doute quelque part entre 40 et 60 kW), je trouve cela un peu absurde, d'autant que riko aura de toute façon l'essentiel des emmerdements (à savoir la continuité écologique).

Bonne soirée.

[Gilles21]

Bonjour
Pour la chute cela dépend vraiment des rivières (et des configuration de la rivière sur chaque site), ici plusieurs moulins n'ont pas de remontées aval très prononcées en hautes eaux ;
Tout à fait d'accord avec CF21:
Dans mon cas pour la journée d'hier:
-module 2.5 m3/s
-débit moyen de la journée : 1.7 m3/s
-chute nette : 2m35
Précipitation depuis 24 h : 43 mm
Ce matin 9h30:
Débit de la rivière, environ 25 m3/s soit dix fois le module ( et ça continue à monter, nous sommes passés en phase active dans le dispositif de surveillance du barrage de Pont )
- chute nette mesurée : 2 m
Hauteur d'eau amont au niveau du moulin + 0.20 m
Hauteur d'eau aval sortie de turbine + 0.55 m soit une perte de 0.35 m de hauteur de chute.
Je pourrai faire une mesure dans l'après midi, mais la perte de chute reste très modérée en regard de l'augmentation de débit.
Cordialement

[moulino51]

URGENT pétition pour sauver le moulin du Boeuf
Date: Sa, 3 Aoû 2013 19:03

Chers amis bonjour

Il faut sauver le moulin du Boeuf (Bellenod-sur-Seine, Côte-d'Or) !
Mobilisons-nous pour les ouvrages de la Haute Seine en péril. Il est indispensable que la préfecture de Côte-d'Or revienne à une position raisonnable.
Signez et faites signer la pétition sur le lien ci-dessous, cette pétition sera envoyée au préfet avec le recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 14 juin 2013 prononçant « l’abrogation du droit d’eau du moulin du Bœuf à Bellenod-sur-Seine ».
Il serait fort dommage pour tout le monde que le moulin du Boeuf disparaisse. Dommage pour l’énergie qu’il pourra produire, demain, si on lui en laisse le temps, c’est le projet des propriétaires.Dommage pour le patrimoine et le paysage car le site ne survivra pas à cette amputation.Dommage encore pour les propriétaires qui devront abandonner leur projet. Dommage enfin pour le préfet lui-même qui condamne, pour abandon, un site (trop tard ?) repris en main. Si la puissance publique est fondée à vouloir faire le ménage dans nos “usines” délabrées, elle devrait se féliciter de voir un particulier motivé s’investir et investir dans ce moulin.

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... 2013N42980

voir Moulin du Boeuf

merci de relayer à vos adhérents, vos amis, dans votre réseau associatif, personnel, culturel... par mail, sur votre site web, votre bulletin périodique, etc

Annie Bouchard présidente de la FFAM
www.moulinsdefrance.org



La pétition pour soutenir le moulin du Bœuf est aussi à signer en ligne et à diffuser autour de vous :

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N42980

[Etik]

Bonjour,

De passage dans les environs de Bellenod il y a quelques années, je m'étais arrêté pour visiter un moulin qui est sans doute le moulin du Boeuf, objet du post de moulino51 aujourd'hui.
Ce moulin semble avoir été abandonné pendant pas mal de temps mais il restait quelques morceaux d'une ancienne roue ainsi que quelques parties de la construction pour lesquelles une restauration semblait tout à fait envisageable.
Il serait vraiment dommage de laisser disparaitre ce site qui vu la faible hauteur de chute et le tronçon court circuité court ne doit pas poser beaucoup de problèmes pour la vie piscicole.
Encore une fois, il ne faut pas hésiter à se prononcer contre l'abrogation d'un droit d'eau !
Et comme il est plus sympa de savoir pour quoi on se bat, voici 2 photos...

bellenod01.jpg

bellenod02.JPG

[dB-)]

Bonjour,

très beau moulin, j'ai signé la pétition !

J'allais recommencer pour la énième fois mon discours sur les destructions de seuil, la centralisation de la production d'énergie, la pollution des rivières, etc ... mais je ne vais pas vous gâcher la journée !

Plutôt mettre en ligne une belle photo d'un autre site sauvage (photo prise par M. Antenat, qui parcourt l'Alsace et les Vosges à la recherche de sites préservés)

7 04 12 017-001.jpg

Ohh làaa, mais c'est qu'il y a sûrement un seuil quelque part pour alimenter cette ancienne turbine Girard ! Garçon, un arrêté préfectoral et un bulldozer ! Détruisez-moi vite ce site qui nuit gravement à la continuité écologique, et installez plutôt à la place de cette ruine un pavillon neuf avec son beau compteur écologique Linky !

PS : il est probable que cette photo soit protégée par son auteur, je la retire donc au moindre problème !

dB-)

[cplaco]

signé aussi

[KW12]

bonjour à tous

Je viens de signer la pétition.

À une époque ou on nous "soule" avec la transition énergétique, est il pensable d'assister à de t'elles imbécilités?
sommes nous encore dans un monde civilisé ? il y a de quoi en douter de plus en plus?
arrêtons cette HECATOMBE!!!!
Cordialement
KW12.

[Pascal70]

Quand je pense que je passe mon temps à courir sur les toits à poser des petites tuiles quand je n'empile pas de pierres le long du canal...... Le mot patrimoine ne concerne pas que que le château de Versailles. Nous ne sommes que dépositaires des biens que nous exploitons et remettons en état, et ce forum est aussi là pour dénoncer les abus de l'administration.......Ma signature s'ajoute aux vôtres !

[colmont]

Et une de plus